ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ANNEE 2020

Dans le cadre des articles L 2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

SA Polyclinique Bordeaux Caudéran, représentée par Mme XXX, DG Déléguée aux Ressources Humaines GBNA et Mme XXX, Directeur de la PBCA, d’une part,

et

Les représentants du personnel, membres titulaires du C.S.E. : Madame XXX et Madame XXX.

d’autre part.

Article 1^er : Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement de la SA Polyclinique Bordeaux Caudéran et s’attache à respecter le principe d’égalité de la rémunération entre les femmes et les hommes.

Il est le fruit de 2 réunions entre la direction et les représentants du personnel (11/06/2020 et 23/06/2020).

Article 2 : Objet de l’accord :

REVALORISATION DES SALAIRES DES AIDES-SOIGNANT€S :

Il a été décidé que l’intégralité du budget accordé serait consacrée à l’augmentation des grilles EQa-EQb-EHQa (grilles de salaires des AS).

Chaque grille est augmentée de 80 euros brut (cf. grilles annexées).

Article 3 : Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera tacitement reconduit d’année en année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois avant expiration de chaque période annuelle.

Article 4 : Publicité de l’accord :

Le présent accord sera adressé par l’entreprise à la DIRECCTE du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.

Fait à Bordeaux, le 1^er juillet 2020

XXXX XXXXX

DG Déléguée aux RH du GBNA Directeur PBCA

XXXXX XXXXXX

Secrétaire titulaire C.S.E. Trésorière titulaire C.S.E