Accord d'entreprise "NAO 2018" chez SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD – NEGOCIATION ANNUELLE 2018

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ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre :

La Société SMCT, SASU au capital de 100.000 €, dont le siège social est sis boulevard des Apprentis – 44600 SAINT NAZAIRE, immatriculée à l’INSEE sous le Code NACE 4322 B, et N° d'Inscription et adresse de l'URSSAF : 527000000200242388 – URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE – 44933 NANTES CEDEX 9,

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et :

Le syndicat XX, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,

D’autre part,

En préambule, il est précisé que les discussions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires ont été entamées, conformément aux articles L 2241-1 et L 2242-8 du code du travail, lors d’une réunion de préparation qui s’est tenue le 22 Mars 2018. Une seconde réunion de négociation est intervenue le 23 Mars 2018.

En outre, la direction rappelle que :

• L’augmentation conventionnelle de la taxe ancienneté représente une augmentation moyenne de la masse salariale de 0,50 %.

• La prime de participation et d’intéressement versée en mai 2018 au titre de l’exercice 2017 s’élève à un montant de 66 390 € soit un montant moyen de 1.400 € par salarié.

• La valeur de l’inflation de référence prise en compte pour les NAO de 2019 sera diminuée de 0.96% d’amélioration du pouvoir d’achat obtenue par les salariés courant 2018 grâce aux réductions de charges salariales.

Suite à ces négociations, les dispositions suivantes ont été convenues :

• Augmentation générale des salaires : 1.00 % du taux horaire brut.

• Augmentations individualisées des salaires : budget de 1,80 % de la masse salariale applicable au 1^er avril 2018. L’augmentation individuelle concernera 1/3 des salariés, les managers n’étant pas comptés dans le nombre des 1/3. Plusieurs échelons pourront dans certains cas être envisagés. Elles sont attribuées suivant les critères objectifs tels que : évolution des compétences, de la polyvalence, de la qualité du travail, souplesse, comportement, rôles de référents / formateurs, assiduité.

La date d’application des effets de ces négociations est fixée au 1^er avril 2018 pour l’ensemble des contrats de travail.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la Société SMCT.

Article 2 – Durée et application de l’accord

Les dispositions prévues par cet accord forment un tout et ont un caractère indivisible.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Le présent accord prend effet à la date de son dépôt.

Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord est remis, ce jour, au délégué syndical.

Les formalités de dépôt seront réalisées au terme d’un délai de 8 jours.

Le présent accord sera adressé, à réception du document signé par les parties, à la DIRECCTE de Nantes, en deux exemplaires dont un par courrier électronique et un par voie postale puis un au greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.

Fait en 3 exemplaires

A Saint Nazaire, le 29/03/2018

Pour l’organisation syndicale La direction

Mr XXX Mr XXX

Délégué syndical