Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS et le syndicat CGT-FO et Autre et UNSA le 2020-03-13 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et Autre et UNSA

Numero : T97420002531
Date de signature : 2020-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS
Etablissement : 33161975900052 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-20)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-13

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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