Accord annuel sur l’égalité professionnelle, les salaires et la durée du travail

À l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-15 à L2242-19 du Code du travail entre :

L’UES RESTORIA/POIVRE&SEL, représentée par XXXXXX, en sa qualité de codirigeant, d’une part,

Et l’organisation syndicale CGT/FORCE OUVRIERE, représentée par XXXXXXX, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article I – Champ d’application

Cette accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES RESTORIA/POIVRE&SEL, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI ou CDD).

Article II – Objet de l’accord

A – Égalité professionnelle

Un accord Diversité, intégrant le sujet de l’égalité professionnelle femmes/hommes a été signé le 12 juillet 2017 pour une durée de trois ans.

B – Salaires effectifs

L’enveloppe globale des augmentations pour l’exercice 2019/2020 est fixée à 1,30 % de la masse salariale, d’un montant estimé de XXXXXXXX €, soit XXXXXX €.

• 15 % affectés à des augmentations individuelles à compter du 1^er septembre 2019, soit XXXXXXX €,

• 85 % affectés aux augmentations collectives à compter du 1^er juillet 2019, soit XXXXXXXXXX €.

Les parties ont convenu que les augmentations collectives seraient réparties de la façon suivante :

La nouvelle grille des salaires applicable au 1^er juillet 2019 est la suivante :

La même augmentation sera appliquée aux salaires hors-grille.

Article III – Durée de l’accord – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2020. À cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article IV – Communication de l’accord

Le présent accord est porté à la connaissance des salariés.

Article V – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera à la diligence des sociétés composant l’Unité Économique et Sociale, déposé, par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date de sa conclusion (articles L. 3314-4 et D. 3313-1 Code du Travail).

Ce dépôt est effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et au Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord prend effet à compter du 1^er juillet 2019.