Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD DE SUPPLEANCE" chez NORMATEC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NORMATEC et le syndicat CFTC et CGT-FO le 2021-05-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO
Numero : T06221005642
Date de signature : 2021-05-06
Nature : Avenant
Raison sociale : NORMATEC
Etablissement : 33255493000013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT a L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-02-06)
ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-09-06)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-06
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
MECACHROME NORMATEC
Entre les soussignés :
L’entreprise MECACHROME « NORMATEC », dont le siège social est situé à 5 rue Voltaire à BULLY-LES-MINES -62160; inscrite au RCS d’Arras sous le numéro 332554930
Représentée par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de responsable ressources humaines, dûment mandatée
Ci-après dénommée « L’entreprise ».
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives
CFTC représentée par XXXXXXXXXXXXX
FO, représentée par XXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La société Mecachrome Normatec et la CFTC ont signé un accord de suppléance le 6 septembre 2018 permettant ainsi de répondre durant cette période à l’augmentation du carnet de commande et à la nécessité d’augmenter l’ouverture du temps machine.
Un avenant à cet accord a été signé le 06 février 2020 entre la direction et les délégués syndicaux.
Celui-ci a suspendu le recours à la suppléance car n’était plus justifié compte tenu de la baisse d’activité.
Le 28 mars 2021, la Direction a présenté en CSE un bilan demandant de nouveau à recourir à la suppléance.
Article 1 - Champ d'application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés du site de Mecachrome Normatec de Bully-Les-Mines.
Article 2 – Objet
Les parties conviennent que, compte tenu du retard, le recours à la suppléance est de nouveau justifié.
L’accord de suppléance initial s’applique.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent accord entre en vigueur dès sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens.
Fait à Bully-les- Mines,
Le 06 mai 2021
En 3 exemplaires originaux,
Pour Mecachrome Normatec
Pour la CFTC
Pour le syndicat FO
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