Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez I D - INNOVATION DEVELOPPEMENT (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2022

relatif aux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

A l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la Société INNOVATION DEVELOPPEMENT, sise rue Albert DEVILLE 08090 TOURNES, représentée par M , en sa qualité de Directeur, d’une part ;

• le Syndicat représentatif Force Ouvrière, représenté par M. , en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des Salariés de l’Entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

• Augmentation généralisée des salaires bruts mensuels de base

Il est accordé une augmentation générale des salaires bruts de base mensuels de 0.75% qui sera versée sur les salaires du mois de février 2022 avec rétroactivité au 1^er janvier 2022.

• Augmentation individualisée à la discrétion du responsable de service et la validation de la Direction du site

Une enveloppe d’augmentations individuelles des salaires bruts de base mensuels de 1% sera répartie et accordée au mérite par les responsables de service avec validation de la Direction.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il est applicable à partir du 1^er janvier 2022 (les augmentations seront versées sur la paie du mois de février avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022).

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, par l’Employeur, à la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES.

En outre, un exemplaire supplémentaire est établi pour chaque partie signataire et fera l’objet d’un affichage interne.

Fait à Tournes, le 18/01/2022.