Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif aux négociations salariales annuelles 2022" chez CAREA FACADE

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Date : 8 mars 2022

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions se sont déroulées le 2 février 2022, le 21 février 2022 et le 1er mars 2022.

Entre la Société CAREA Façade d’une part,

Et l’Organisation Syndicale CFDT, d’autre part,

Les comptes-rendus ont été établis et sont joints au présent procès-verbal.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Dans le cadre de la politique salariale 2022, il a été décidé conjointement entre la Direction de Caréa Façade et l’Organisation Syndicale CFDT, représentant le personnel :

- augmentation générale de 1.8 % au 1^er janvier 2022 pour les collèges ouvriers et étams

Article 2 - Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Nous restons soumis à l’accord sur l’aménagement et la gestion du temps de travail signé le 14 juin 2010.

Depuis le 1^er avril 2010, CAREA FACADE applique la convention collective de la PLASTURGIE.

Article 3 - Publicité du protocole d’accord

Le présent protocole d’accord sera déposé à la DIRECCTE et un exemplaire sera envoyé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du Code du travail.

Fait à Combrée

Le 8 mars 2022

Le Délégué Syndical CFDT Pour la Société,