Accord d'entreprise "Validation d’un accord d’entreprise concernant les ordonnances 2020-323 du 25 Mars 2020 et 2020-1597 du 16 Décembre 2020" chez BENNE SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BENNE SA et les représentants des salariés le 2021-04-07 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08121001478
Date de signature : 2021-04-07
Nature : Accord
Raison sociale : BENNE SA
Etablissement : 33417402600032 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-07
PROCES VERBAL n°06/2021
Réunion exceptionnelle du Comité Social et Economique du 07 Avril 2021
Comité Social et Economique Benne sa, 1 rue Jean Foucault
81100 Castres
Ont été convoqués et ont assisté à la réunion :
Début de la séance à 10h00
Le président déclare la séance ouverte.
Questions à l’ordre du jour de la réunion
1- Fonctionnement du CSE
2- Information du président au CSE
2-1 Validation d’un accord d’entreprise concernant les ordonnances 2020-323 du 25 Mars 2020 et 2020-1597 du 16 Décembre 2020
3- Consultation du président au CSE
4- Questions diverses et réclamations
5- Hygiène et sécurité
6- Activités Sociales et Culturelles
7- Questions de dernière minute
1- Fonctionnement du CSE
2- Information du président au CSE
2-1 Validation d’un accord d’entreprise concernant les ordonnances 2020-323 du 25 Mars 2020 et 2020-1597 du 16 Décembre 2020
Comme l’année dernière, le Président présente les ordonnances réactualisées.
Pour résumer : le Président se réserve le droit de modifier les dates de congés des salariés selon les impératifs de production un jour franc (24h ouvrés) avant la prise de congés. Ces ordonnances sont valables jusqu’au 30 Juin 2021.
Les salariés en chômage partiel seront payés normalement pendant la durée des congés.
Le CSE approuve à l’unanimité au titre d’accord d’entreprise, l’application des règles telles que définies par les ordonnances 2020-323 du 25 Mars 2020 et 2020-1597 du 16 Décembre 2020.
3- Consultation du président au CSE
4- Questions diverses et réclamations
5- Hygiène et sécurité
6- Activités Sociales et Culturelles
7- Questions de dernière minute
L’ordre du jour étant épuisé, le président déclare la séance levée à 10h30
La prochaine réunion ordinaire du CSE se tiendra le mardi 13 Avril 2021 à 14h00 en salle de réunion du rez-de-chaussée.
, Secrétaire adjointe CSE
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