1. AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF

   A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)

La société Bouygues Construction Matériel représentée par ***, Directeur des Ressources Humaines de Bouygues Construction Matériel.

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,

• Syndicat National FO Groupe Bouygues, représenté par ***, dûment mandaté,

• Union CFTC des Métiers du Groupes Bouygues, représenté par ***, dûment mandaté,

PREAMBULE

La gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels a pour ambition d'accompagner les collaborateurs dans le maintien et le développement de leurs compétences, tout en construisant un parcours professionnel adapté aux orientations stratégiques de l'entreprise et au contexte économique, technologique et environnemental.

Dans un contexte économique mondial contrasté, face à un marché très concurrentiel et dans un environnement en perpétuelle évolution, il est indispensable pour la société Bouygues Construction Matériel de poursuivre en permanence son adaptation aux évolutions de son marché et de pouvoir ainsi se positionner comme un acteur leader sur son secteur d'activité.

Plus récemment, de nouveaux enjeux liés à la transition écologique et à la digitalisation impactent fortement les méthodes de travail du Groupe BYCN en général et de BCM en particulier. Ils doivent être pleinement intégrés dans la gestion des emplois et des parcours professionnels des collaborateurs.

Pour répondre à cette ambition, un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels a été signé. Cet accord arrive à échéance le 20/12/2021.

Les parties considèrent que les mesures mises en œuvre dans le cadre de la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels sont intrinsèquement liées à la stratégie définie par l'entreprise, notamment en matière de stratégie commerciale, de développement durable et de politique Ressources Humaines.

Or, en septembre 2021, Bouygues Construction a lancé le projet Greenlight, qui vise à définir la nouvelle démarche stratégique de l'entreprise suite au changement de gouvernance du Groupe. Dans ce cadre, 8 axes stratégiques ont été identifiés et confiés à des groupes de travail de managers : stratégie produits, modèles commerciaux, implantations géographiques, management des grands projets et gestion du risque, stratégie Ressources Humaines, développement durable, management et conduite du changement, stratégie de marques et communication.

Aussi, dans l'attente des résultats de ces groupes de travail et de l’élaboration du nouveau plan stratégique de Bouygues Construction, les parties conviennent qu'il est, à ce stade, nécessaire de proroger l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels.

Article 1 - PROROGATION DE L’ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Les parties conviennent de proroger l’accord du 21/12/2017 sur la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels jusqu'au 31/12/2022.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeure inchangé à l'exception de la durée de l'accord.

Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu jusqu'au 31/12/2022. Il entre en vigueur au jour de sa signature.

Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.

2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Rouen.

Fait à Tourville la Rivière le 20 décembre 2021

En 5 exemplaires.

Pour la Société Bouygues Construction Matériel d’une part,

***, Directeur des Ressources Humaines

Et les Organisations syndicales représentatives, d'autre part,

Syndicat National FO Groupe Bouygues Pour Union CFTC des Métiers du Groupes Bouygues

***, ***,