Accords d'entreprise chez BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Les négociations entre la direction de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Siret : 33420497100017
Adresse : null
- Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-02-08)
- Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Bouygues Construction Matériel et Distrimo (2018-03-07)
- ACCORD UES BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE (2018-04-19)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
- ACCORD AMBITION MIXITE (2020-03-11)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-05)
- AVENANT N°1 DE PROROGATION A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-11-18)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-02)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2021-06-24)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2021-03-25)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU DON DE JRTT AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2021-06-24)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-18)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et au vote électronique au sein de Bouygues Construction Matériel (2022-03-23)
- AVENANT DE PROROGATION SUR LA GEPP (2021-12-20)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-22)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-11-22)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYUES CONSTRUCTION MATERIEL (2022-09-07)
- ACCORD AMBITION MIXITE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2023-02-15)
BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
Siret : 33420497100058
Adresse : 28 Route de Longjumeau 91380 Chilly-Mazarin
- ACCORD SUR LA DETERMINATION DU BUDGET 2018 DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE DE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2018-03-20)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-11-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (2019-05-09)
- ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES GROUPE BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL ET DISTRIMO (2017-10-23)
- ACCORD UES BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-20)
- ACCORD SUR LA DETERMINATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES CONSTRCUTION MATERIEL-DISTRIMO (2019-02-20)
- AVENANT A L'ACCORD BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-20)