Protocole d’Accord n° 2019/01

Relatif à la négociation annuelle obligatoire

Entre

La société Keolis Quimper :
représentée par M. agissant en qualité de Directeur, d’une part,

Et les organisations syndicales :
UNSA représentée par M. agissant en qualité de Délégué Syndical,
CFDT-SNTU représentée par M. agissant en qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

Préambule

Les partenaires sociaux se sont rencontré les:

24 janvier 2019 31 janvier 2019 15 février 2019

Les parties signataires affirment leur volonté commune d’instaurer un dialogue social apaisé et constructif, afin de répondre ensemble aux enjeux de la Délégation de Services Publics.

Le présent accord procède d’un souhait commun des parties de maintenir le pouvoir d’achat dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise, afin de ne pas fragiliser la performance de celle-ci et de participer activement au plan de lutte contre l’absentéisme.

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I. Cadre Juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du Code du Travail relatives aux négociations annuelles, portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, et notamment les articles L2241-1 et suivants.

Les dispositions arrêtées ci-après emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter des dispositions légales ou conventionnelles futures.
Certaines dispositions nécessitent de réaliser des avenants sur les accords précédents. Les parties conviennent de les valider conformément aux dispositions actées par le présent accord.

Article II. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Keolis Quimper.

Article III. Négociations sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Articles L2242-5 et suivants du code du travail)

Valeur du point :
A compter du 1er janvier 2019, les parties conviennent d’une augmentation générale du personnel de Keolis Quimper : + 1,60 % / N-1, soit une valeur du point à 9,235 €.

Chèques-Déjeuner :
A compter du 1er juillet 2019, sans modifier les règles d’attribution par catégorie de métier et de groupes de travail, l’employeur augmente sa participation financière aux chèques-déjeuner, et ce conformément aux dispositions légales et dans la limite des plafonds légaux.
Ainsi pour un chèque-déjeuner d’une valeur faciale de 6 €, l’employeur prendra en charge
3,6 € par chèque-déjeuner, en lieu et place des 3 € actuels.
Il reste à la charge du salarié 2,4 € par chèque déjeuner d’une valeur faciale de 6 €.

Tenue vestimentaire professionnelle :
A la signature du présent accord, il est arrêté qu’en dotation tenue vestimentaire professionnelle un niveau de 100 points est alloué tous les 2 ans, en lieu et place d’une allocation de 100 points annuels, et ce pour les agents sous trois conditions cumulatives :
. Bénéficier de la dotation habillement
. Ancienneté >= à 10 ans dans l’entreprise
. Âge >= 55 ans

 Nombre de Places en Conversion par an :
Les conducteurs intégrés à la trame conducteur-polyvalent exploitation ont des missions particulières à réaliser dans l’entreprise. Afin de ne pas désorganiser la structure, il est permis aux conducteurs-polyvalents exploitation de convertir leur prime de fin d’année (13^ème mois) et leur prime de vacances selon le cadre suivant :
. Conversion « Prime 13^ème mois » : 2 conducteurs-polyvalents exploitation par an
. Conversion « Prime Vacances » : 2 conducteurs-polyvalents exploitation par an.
La conversion des primes se fera sur des périodes différentes d’absences.

HandiQUB :
Chaque année un document contractuel sera signé avec les salariés se positionnant sur le choix du groupe de travail HandiQUB.
Ce document sera établi au plus tard à la fin du premier trimestre de chaque année.

Article IV. Egalité Hommes/femmes, droit à la déconnexion et
qualité de vie au travail 

En date du 26 avril 2017 suite aux négociations, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, et à la qualité de vie au travail.

Article VI. Publicité et dépôt légal

Ce relevé de conclusions de négociation préalable est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur :

. Un exemplaire auprès du greffe du tribunal des Prud’hommes

. Un exemplaire papier et un exemplaire électronique auprès de la DIRRECTE

. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel

. Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise

Fait à Quimper, le 08 mars 2019

Délégué Syndical UNSA Délégué Syndical CFDT-SNTU

Directeur Keolis Quimper