Accord d'entreprise "Avenant sur l'accord portant sur le contingent des heures supplémentaires" chez STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS (Siège)

AVENANT ACCORD SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Entre les soussignés,

La société STEF Transport Paris Athis dont le siège social est situé au 14 rue Hélène BOUCHER – 91 200 – Athis-Mons représentée par XXXXXX en sa qualité de Directeur de filiale.

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• ……………………….. représentée par FO

• ……………………. représentée par CFTC

• ………………………. représentée par UNSA

D’autre part

Préambule

De par la nature de l’activité, il est assez complexe de prévoir la durée d’une journée de travail. Par conséquent, afin d’assurer une certaine flexibilité, la société STEF Transport PARIS ATHIS a signé, un accord portant sur le contingent des heures supplémentaires en date du 11/03/2019.

Néanmoins, l’activité de l’année 2019 étant exceptionnellement élevée, la société STEF Transport PARIS ATHIS a souhaité mettre en place un avenant à l’accord qui a été signé le 11 Mars 2019.

Article 1- Champ d’application

Le présent avenant s’applique uniquement aux ouvriers sédentaires et ouvriers roulants, de l’entreprise STEF Transport Paris Athis, dont le temps de travail est décompté.

Sont exclus de cet avenant les statuts Employé, Agent de maîtrise ou Haute Maitrise, et Cadres, qui restent soumis aux modalités fixées par l’accord du 11 Mars 2019.

Article 2- Le contingent annuel d’heures supplémentaires

Afin de palier à l’activité exceptionnelle de l’année 2019, le contingent annuel d’heures supplémentaires, est revu à la hausse et passe respectivement de :

• 280 heures à 400 heures par an pour les ouvriers sédentaires

• 300 heures à 500 heures par an pour les ouvriers roulants.

Article 3 - Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er novembre 2019

Il est conclu pour une durée déterminée et expirera le 31 Décembre 2019.

Les autres modalités de l’accord signé le 11 Mars 2019 restent inchangés.

Article 4 - Publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE via la plateforme de télétransmission TéléAccords.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

A Athis-Mons, le 28/11/19 en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Fait à Athis Mons

Le 29/11/2019

Directeur de Filiale,

Monsieur …..

Délégué syndical FO

Délégué syndical CFTC

Délégué syndical UNSA