Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION DES MEMBRES DU CSE" chez KEOLIS WESTEEL (Siège)

Avenant au Protocole d’accord préélectoral pour l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Conclu entre :

Entre la Direction de la société KEOLIS Westeel, située 2 rue Francis Jiolat – 62430 Sallaumines, représentée par agissant en qualité de Directeur,

Et les organisations syndicales ci-dessous désignées et représentées :

Pour le syndicat F.O : , déléguée syndicale, accompagnée de , mandaté par FO Transports

Pour le syndicat C.F.D.T : délégué syndical,

Pour le syndicat C.F.T.C. : , représentante syndicale,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE LES MODIFICATIONS SUIVANTES :

Article 1 – Collèges électoraux (article 4 du PAP)

1. Nombre de collèges électoraux constitués

Le personnel est réparti en collèges :

• 1^er collège : ouvriers et employés

• 2^e collège : techniciens, agents de maîtrise, haute maitrise

2. Effectifs par collège électoral

• 1^er collège : 201.81 salariés

• 2^e collège : 12.50 salariés

3. Proportion d’hommes et de femmes par collège électoral

Au sein du premier collège, la proportion de femmes et d’hommes est la suivante :

• 58.68 femmes et 143.13 hommes.

Au sein du deuxième collège, la proportion de femmes et d’hommes est la suivante :

• 4 femmes et 8.50 hommes.

Cette information sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Article 2 – Listes de candidatures (article 6 du PAP)

1. Conditions d’éligibilité

Sont éligibles, les électeurs qui, à la date du scrutin :

• Ont 18 ans révolus ;

• Ont travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins ;

• Ne sont pas conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du chef d'entreprise.

2. Composition des listes de candidatures

Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. Les doubles candidatures sont admises (titulaire et suppléant). En cas de double élection d'un candidat, la candidature de titulaire l'emporte sur celle de suppléant. Un salarié d'un collège ne peut se présenter que dans son collège.

3. Représentation équilibrée femmes/hommes

Les organisations syndicales s'engagent à rechercher les voies et les moyens afin d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidatures. Dans cette optique, les listes de candidatures devront strictement respecter la proportion de femmes et d’hommes de chaque collège électoral, soit, au minimum :

• Pour le premier collège : 03 femmes et 06 hommes

• Pour le second collège : 1 femme ou 1 homme

Les listes des candidatures comporteront alternativement un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

4. Dépôt des listes de candidatures

Les listes de candidats accompagnées des professions de foi devront être remises par remise en main propre OU par mail avant le mardi 28 février 2023 à 17h00 auprès de , Responsable Ressources Humaines,

En cas de second tour, les listes devront être remises avant le mardi 4 avril 2023 à 17h00 auprès de , Responsable Ressources Humaines, selon les mêmes modalités. Les candidatures présentées au premier tour seront reconduites automatiquement.

Chaque représentant syndical procédant au dépôt de la liste devra disposer d’un mandat de son syndicat. Les listes de candidatures seront affichées au plus tard le vendredi 03 mars 2023 à 17h00 pour le premier tour et, le jeudi 6 avril 2023 à 17h00 pour le second tour.

Article 3 – Déroulement du scrutin (article 11 du PAP)

Les deux tours se déroulent dans les mêmes conditions. Dans chaque collège, il y a deux votes séparés :

• Un vote pour les titulaires.

• Un vote pour les suppléants.

Conformément à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un vote par voie électronique pour les élections au sein de l’entreprise signé le 3 janvier 2023, le scrutin se déroulera exclusivement par voie électronique. Le prestataire retenu pour mettre en place le vote électronique est VOXALY – Immeuble Le Pascal 6 impasse Augustin Fresnel 44800 SAINT-HERBAIN. Est annexé au présent protocole, la description détaillée du fonctionnement du système retenu et du déroulement des opérations électorales.

Les représentants du personnel, les délégués syndicaux et les membres du bureau de vote bénéficieront d'une formation sur le système de vote électronique retenu : qui aura lieu le mercredi 22 mars 2023 dans la salle de réunion à Sallaumines. Ce mode de scrutin est ouvert à tous les salariés de l'entreprise. Chaque salarié électeur recevra à domicile, version papier, un identifiant et un lien vers le site du vote puis, il créera un mot de passe personnel : une notice expliquera l’ensemble.

Article 16 – Publicité

Le présent protocole est établi en 6 exemplaires originaux que de parties à la négociation.

Article 17 – Divers

Les autres articles du Protocole d’Accord Préélectoral demeurent inchangés.

Fait à Sallaumines, le 10 février 2023

Pour la société KEOLIS WESTEEL

, Directeur

Signature

- FO

, déléguée syndicale FO

, mandaté par FO Transports

- CFDT 

, délégué syndical CFDT

-CFTC

, représentante syndicale