Accords d'entreprise chez SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE
Les négociations entre la direction de SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE
Siret : 33468894200013
Adresse : null
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SOINS DE SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE (2017-12-21)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE (2017-12-21)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SAOINS SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE (2017-12-21)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE (2017-12-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-18)
- Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20 (2020-05-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-18)
- PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-05)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (2021-06-18)
- ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-05-05)
- PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)