Accord d'entreprise "Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail" chez AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE et le syndicat CGT-FO le 2023-01-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T08323005071
Date de signature : 2023-01-12
Nature : Avenant
Raison sociale : AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE
Etablissement : 33489864000035 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour ASH, AS, IDE, secrétaires médicales (2021-03-22)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-12
| Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail POUR LE PERSONNEL ASH, AS, IDE et secrétaire médicale |
Entre
Association AVODD
Située Centre Jean Hamburger, 579 boulevard du Maréchal Juin– 83418 HYERES CEDEX
Représentée par M., en qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après désignée « l’AVODD »
Et
Le syndicat représentatif majoritaire Force Ouvrière, représenté par M., dûment mandaté,
Conjointement désignées « Parties » et individuellement « Partie ».
Préambule
Suite à la signature de l’accord relatif au temps de travail en date du 22 mars 2021, les Parties se sont rapprochées afin d’ajouter en Annexe 1 les horaires applicables au sein du site de Saint-Michel.
Article 1 – Modification de l’Annexe 1
L’Annexe 1 est modifiée comme suit.
A la suite de l’article 4, il est ajouté un Article 5, rédigé comme suit :
5. Article 5 – Etablissement de Saint-Michel
Horaires des infirmiers :
• CMS : 6h-13h40
• CAMS :11h30-23h10
• CM1: 7h-14h40
Article 2– Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Sauf opposition expresse de l’une des Parties lors de la réunion du 16 mars 2023 pour analyser la situation, il pourra être renouvelé une fois pour une durée identique par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 – Formalités de dépôt et d’affichage
L’avenant ainsi que les pièces devant accompagner le dépôt, prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire original sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes de Toulon.
Un exemplaire original sera remis aux parties signataires.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage du personnel.
Fait à Hyères en 5 exemplaires originaux, le 12 janvier 2023
| Pour la Direction de la Société | Pour le syndicat Force Ouvrière |
|---|---|
| M. | M. |
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