Procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l’année 2019

L’entreprise GCA LOGISTICS LE HAVRE, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de présidente.

Et la délégation syndicale représentée par XXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale du syndicat professionnel autonome de GCA Logistics Le Havre, assistée de XXXXXXXXX et XXXXXXXXXX.

Se sont rencontrées lors de 3 réunions, en date des 22/04/2019, 05/06/2019, 17/06/2019 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO).

L’année 2018 a été consacrée à stabiliser notre organisation et nos effectifs qui ont évolué de XXXXX depuis fin 2016.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

• L’ensemble des salariés de catégorie ouvriers et employés de GCA Logistics Le Havre bénéficieront d’une augmentation du taux horaire de base de XXXXX au titre de l’année 2019. Cette augmentation prend effet à compter du XXXXXXXX. Un rappel de salaire sera effectué.

• L’indemnité de panier de jour attribuée au personnel de journée qui bénéficie le midi d’une pause de XXXXXXXX sera portée à XXX€/repas à partir du mois de XXXXXX.

• L’indemnité de prime de panier attribuée au personnel posté : 6h/13h ou 13h/20h sera portée à XXX€/jour à partir du mois XXXXXX.

• Les besoins en formation seront notamment recensés lors des entretiens professionnels. Chaque année, les formations retenues seront intégrées au plan de formation prévisionnel qui sera présenté pour avis au CSE

• Concernant le dispositif des jours de fractionnement, la direction confirme l’application des dispositions prévues dans la convention nationale collective des transports et activités auxiliaires.

Par ailleurs, les parties conviennent de se retrouver à partir du mois de XXXXX, en vue de la mise en place d’un accord professionnel sur l’égalité homme/femme.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du XXXXX et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes XXXXXXXX.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le XXXXXXX à Lillebonne