Protocole d’accord – UES Broadcast Services

Négociation Annuelle 2018

Entre

Les sociétés appartenant à l’Unité Économique et Sociale « Broadcast Services » constituée le 21/02/08

Et dont le siège est situé 167-189 Avenue des Grésillons 92300 Gennevilliers,

- La société ATLANTIC MÉDIA, Société Anonyme au capital de 2 442 500 euros, dont le siège social est situé au 7, Allée Titouan Lamazou CS 60010 OLONNE-SUR-MER 85109 LES SABLES-D’OLONNE cédex, représentée par ***, Président Directeur Général, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 335 310 348 ;

Et venant au droit de la société VISUAL TV, dont le siège social était situé 167-189 Avenue des Grésillons 92300 Gennevilliers,

- La société SOFT BROADCAST, Société par Actions Simplifiées au capital de 524 600 euros, dont le siège social est situé au 44, Rue Jean Zay 69800 SAINT-PRIEST, représentée par ***, Président, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 501 693 956 ;

- La société LES STUDIOS PARIS SUD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros dont le siège social est sis 7, Allée Titouan Lamazou, 85340 OLONNE-SUR-MER, représentée par ***, Gérant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-sur-Yon sous le numéro 452 499 817 et dont l’établissement principal est situé au 13 , Rue du Capricorne, 94593 RUNGIS.

Et

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives majoritaires:

• ***, délégué syndical CFDT des médias de l’UES Broadcast Services

• ***, délégué syndical CFTC de l’UES Broadcast Services

Préambule

Conformément à l’article L.2242-13 du code du travail, la direction a engagé la négociation annuelle obligatoire avec la CFDT des médias et la CFTC le 4 juillet 2018.

Les échanges ont abouti sur le présent protocole d’accord.

Article 1 – Récapitulatif des échanges entre les Organisations Syndicales et la Direction.

Après avoir rappelé les efforts effectués l’année précédente, avec un budget d’augmentation total de 3,4 % tout type d’augmentations confondues, et qui se sont traduit par l’augmentation des rémunérations moyennes, la Direction a rappelé le contexte économique et les résultats de l’UES Broadcast, qui à ce jour ne permettent pas de marge de manœuvre financière.

Les organisations syndicales, informées régulièrement des résultats de l’entreprise, ne peuvent qu’adhérer à ce constat, tout en soulignant l’investissement des collaborateurs, qui malheureusement ne se traduit pas dans les chiffres.

Malgré ce contexte économique particulièrement défavorable et préoccupant, la Direction considère néanmoins qu’il est nécessaire de tenir compte des évolutions de postes et de compétences qui interviennent. Elle souhaite également qu’une attention particulière soit portée au plus bas salaire et notamment aux salaires des collaborateurs qui, à ancienneté et niveau de rémunération équivalente, auraient une rémunération significativement inférieure à la rémunération des autres salariés de leur catégorie.

C’est pourquoi la Direction propose une enveloppe dédiée à ces situations, qui sera utilisée en fonction des situations identifiées et sera au maximum d’un montant de 0,5% de la masse salariale, au titre des augmentations individuelles.

Article 2 – Dispositions applicables.

L’UES Broadcast services entend appliquer les propositions énoncées ci-dessus à compter du 1^er juillet 2018.

Article 3 – Dépôt, publicité.

Conformément à l’article L 2242-5 du code du travail, le présent protocole de d’accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version par courrier électronique à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, à l’initiative de la Direction. Ce protocole sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Gennevilliers, en 5 exemplaires, 4 juillet 2018,