Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez TREDI (PEC TREDI)

ACCORD SUR L’organisation du temps de travail

Etablissement DE tredi hombourg

SOMMAIRE :

Parties signataires 2

Préambule 3

ART.1 – CHAMP D’APPLICATION 4

ART.2 – ATELIER DE TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE 4

2.1 Horaires de travail 4

2.2 Temps de douche, habillage et déshabillage 5

2.3 Repos temps de douche et habillage / déshabillage 5

ART.3 – SERVICE LOGISTIQUE ET EXCELLENCE OPERATIONNELLE 6

ART.4 – AUTRES SERVICES 6

4.1 Horaires de travail 7

4.2 Temps de douche, habillage et déshabillage 7

ART.5 – GESTION DES DROITS A ABSENCE ET DES REMPLACEMENTS 7

ART.6 – TEMPS DE PAUSE 7

ART.7 – CHANGEMENTS EXCEPTIONNELS D’HORAIRES DE TRAVAIL 8

ART.8 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS 8

ART.9 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 8

ART.10 – REVISION OU DENONCIATION 8

ART.11 – FORMALITES DE DEPOT ET CONSIGNATION 8

ART.12 – SIGNATURES 9

PARTIES SIGNATAIRES

TREDI HOMBOURG, situé Zone Industrielle 68490 HOMBOURG, numéro SIRET 338185762000063, établissement de la Société TREDI, représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur de la Performance Industrielle,

d'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires mentionnées en dernière page du présent accord,

d’autre part.

PREAMBULE

La situation économique de l’Etablissement de TREDI Hombourg est défavorablement impactée depuis plusieurs années par une perte et/ou une diminution progressive de certains marchés historiques. Cette diminution des volumes impacte principalement l’activité de Traitement Physico-Chimique (et par voie de conséquence certains services supports), dont les clients majeurs ont soit arrêté leur activité, soit intégré le traitement des flux de déchets concernés, soit décidé de confier cette prestation à d’autres sociétés concurrentes dont les coûts de traitement sont inférieurs à ceux de TREDI Hombourg.

Cette situation s’est aggravée avec la crise de la Covid-19, laquelle a accéléré la perte de marchés face à une concurrence accrue, avec des tarifs beaucoup plus compétitifs que ceux que TREDI Hombourg peut proposer au regard de ses coûts de transformation. Au final, cela se traduit par une perte de plus de 10 M€ sur les 12 dernières années et en particulier de 1.5 M€ en 2021 et de 1.7M€ en 2022.

Afin de redresser sa situation économique, l’établissement de TREDI Hombourg recherche activement de nouveaux marchés, tout en adaptant son organisation à ses besoins réels de fonctionnement. De fait, il s’est avéré nécessaire de faire évoluer les horaires de travail de l’ensemble des collaborateurs, en lien avec les nouveaux besoins et la nouvelle organisation.

Ainsi, les parties se sont réunies les 17 et 23 novembre, ainsi que le 8 décembre 2022, afin de s’entendre sur l’organisation du temps de travail de l’ensemble des salariés de l’établissement de TREDI Hombourg.

Les dispositions énoncées dans cet accord se substituent de plein droit et en intégralité à toutes pratiques, usages, engagements unilatéraux ou accord collectifs ou atypiques antérieurs existant avant leur date d’entrée en vigueur et ayant un objet identique, en tout ou partie à celles-ci.

Art.1 – CHAMP D’APPLICATION

L’Accord est conclu pour l’Etablissement TREDI de Hombourg (68490).

Il s’applique à tous les salariés non-cadres de l’établissement, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, au personnel en contrat de travail temporaire et aux stagiaires dans la limite de la législation les concernant).

Art.2 – ATELIER DE TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE

2.1 Horaires de travail

Les horaires de travail des salariés affectés à l’Atelier de Traitement Physico-Chimique, à l’exception du responsable hiérarchique du secteur, s’organisent sur des semaines de travail de 35 heures selon les dispositions ci-après.

• Chaque salarié alterne entre des semaines complètes en poste du matin, d’après-midi ou de jour, du lundi au vendredi.

• Le temps de travail est organisé selon un roulement sur 7 semaines comportant :

  • une semaine de jour

  • 3 périodes de 2 semaines alternant chacune une semaine en poste du matin et une semaine en poste d’après-midi

Exemple : J – M – A – M – A – M – A

Salarié	Semaines
	S1	S2	S3	S4	S5	S6	S7
A	J	M	A	M	A	M	A
B	A	J	M	A	M	A	M
C	M	A	J	M	A	M	A
D	A	M	A	J	M	A	M
E	M	A	M	A	J	M	A
F	A	M	A	M	A	J	M
G	M	A	M	A	M	A	J

• Les horaires de travail de chaque poste de travail sont les suivants :

• Matin : de 6h00 à 13h00

• Après-midi : de 12h55 à 19h55

• Journée : de 8h00 à 15h00

La plage de recouvrement est consacrée à la passation des consignes entre 2 postes de travail.

• S’agissant d’horaires continus, chaque poste de travail comporte une pause payée de 20 minutes et considérée expressément par le présent accord comme du temps de travail effectif, pause qui doit être organisée au maximum 6 heures après le début du poste de travail.

2.2 Temps de douche, habillage et déshabillage

Les temps de douche, habillage et déshabillage représentent un total de 15 minutes par jour travaillé, en dehors du temps de travail.

2.3 Repos temps de douche et habillage /déshabillage (RDH)

• En contrepartie des temps de douche, habillage et déshabillage tels que prévus au paragraphe précédent, chaque salarié bénéficie de 8 journées de repos (RDH) calculées de la manière suivante :

• Nombre moyen de jours calendaires dans une année : 365,25

• Samedis et dimanches : 110

• Jours fériés tombant en semaine : 4

(Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Jeudi de l’Ascension

et Lundi de Pentecôte)

• Autres jours fériés potentiellement en semaine : 6,42 (9 jours x 5/7)

• Congés payés principaux : 25

• Nombre total théorique annuel de jours travaillés : 219,83 jours travaillés

• Temps de douche, habillage, déshabillage cumulé : 219,83 x 0,25 = 54,96 heures soit 7,85 jours arrondis à 8 jours

• Les journées de RDH sont générées en intégralité et par anticipation pour la période de référence allant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Elles ne sont pas transférables sur l’année suivante ni sur le Compte Epargne Temps.

• Le nombre de jours de RDH sera calculé au prorata temporis pour la première année de mise en œuvre du présent accord, ainsi que pour tout salarié entrant ou sortant en cours de période de référence. Dans le cas où un salarié quitterait l’établissement en ayant utilisé davantage de RDH que ses droits réellement acquis à la date de son départ, le trop-perçu sera défalqué de son solde de tout compte.

• Les RDH non pris avant le 31 mai de chaque année étant perdus, ils doivent être planifiés au moins un mois à l’avance et en accord avec la hiérarchie.

• Les absences suivantes sont défalquées du temps de présence pour le calcul du nombre de jours de RDH :

  • Les congés familiaux : congé parental d'éducation à temps plein, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant, congé légal pour enfant malade ;

  • Les congés sabbatiques et congés sans solde ;

  • Les jours de mise à pied ;

  • Les congés pour création d'entreprise ;

  • Les jours de grève ;

  • Les jours fériés chômés (Circ. min., no 2000-07, 6 déc. 2000) ;

  • Les jours de chômage intempéries lorsque le travail est suspendu pendant des périodes calendaires entières ;

  • Les jours d’absences pour maladie non professionnelle ;

  • Et, en règle générale, tous les jours (non assimilés à du temps de travail effectif) qui suivent le même régime que les jours mentionnés ci-dessus

En fin de période de référence, si le nombre de jours de RDH pris est supérieur au nombre de jours de RDH réellement acquis après décompte des journées d’absence listées ci-dessus, le nombre de RDH trop-pris sera défalqué, après information par le service RH, du compteur de droits à absence au choix du salarié. A défaut de réponse du salarié dans les délais impartis, le service RH décidera librement du compteur de droits à absences duquel seront déduits le trop pris de RDH.

Art.3 – SERVICE LOGISTIQUE ET EXCELLENCE OPERATIONNELLE

Afin de couvrir la totalité de la plage d’entrée et sortie des camions, le service Logistique et Excellence Opérationnelle doit être ouvert de 8h00 à 12h15 et de 13h00 à 17h15

En conséquence, les horaires de travail s’organisent sur un cycle de 2 semaines représentant une moyenne de 35 heures hebdomadaires.

• Chaque salarié alterne entre une semaine à 5 jours travaillés et une semaine à 4 jours travaillés, du lundi au vendredi.

• Les horaires de travail de chaque journée de travail sont les suivants, alternativement :

  • Une semaine de 8h00 à 16h32

  • Une semaine de 8h43 à 17h15

Ces horaires incluent un temps de pause méridien non payé de 0H45, compris dans la période allant de 11H45 à 13H15. Tous les salariés présents ne devront pas prendre leur temps de pause simultanément, de manière à assurer une présence pendant cette période (par exemple certains salariés prendront leur pause de 11H45 à 12H30 et d’autres de 12H30 à 13H15).

• Les jours de repos sont planifiés a minima par trimestre ; ils peuvent être fixes dans la semaine considérée ou mobiles dans cette même semaine selon l’organisation des services.

Le positionnement du jour de repos peut être modifié par accord entre le hiérarchique et le salarié selon les besoins et possibilités des parties sous réserve que cela ne désorganise par le service.

Art.4 – AUTRES SERVICES

Le présent chapitre traite des horaires de travail de tous les salariés non-cadres de l’établissement de TREDI Hombourg non inclus dans les articles précédents, notamment les salariés affectés dans les services suivants :

• Service Exploitation (incluant les pôles chimistes et manutentionnaires, ainsi que la Maintenance)

• Service Commercial

• Service Ressources Humaines

4.1 Horaires de travail

Les horaires de travail s’organisent sur un cycle de 2 semaines de travail représentant une moyenne de 35 heures hebdomadaires selon les dispositions ci-après.

• Chaque salarié alterne entre une semaine à 5 jours travaillés et une semaine à 4 jours travaillés, du lundi au vendredi.

• Les horaires de travail de chaque journée de travail sont les suivants :

  • Pour le service Exploitation (incluant les pôles chimistes et manutentionnaires, ainsi que la Maintenance) : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16H47.

  • Pour les autres services (Commercial et RH) : de 8h00 à 12h15 et de 13h00 à 16H32.

• Les jours de repos sont planifiés a minima par trimestre ; ils peuvent être fixes dans la semaine considérée ou mobiles dans cette même semaine selon l’organisation des services.

Le positionnement du jour de repos peut être modifié par accord entre le hiérarchique et le salarié selon les besoins et possibilités des parties sous réserve que cela ne désorganise par le service.

4.2 Temps de douche, habillage et déshabillage

Les temps de douche, habillage et déshabillage pour les services le nécessitant, ont lieu à l’intérieur du temps de travail, à raison de 15 minutes par jour travaillé, répartis en 5 min en début de journée et 10 minutes en fin de journée.

Art. 5 – GESTION DES DROITS A ABSENCES ET DES REMPLACEMENTS

Il est entendu que les modalités de gestion des droits à absences de toutes natures et des remplacements de salariés absents, de manière prévue ou non prévue, sont laissés à l’initiative de chaque service, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. Ces modalités devront répondre aux besoins habituels de fonctionnement des services sans avoir à recourir à des renforts temporaires ni à l’augmentation du temps de travail habituel ; elles feront l’objet de notes de services spécifiques.

Art. 6 – TEMPS DE PAUSE

Les pauses cigarettes, café ou pour toutes autres raisons ne sont tolérées que dans la mesure où elles ne dépassent pas quelques minutes et qu’elles ne sont ni répétitives, ni systématiques, ni collectives. Le salarié reste, pendant ce temps, à disposition de l’employeur.

Des pauses ponctuelles et non systématiques pourront être accordées par la hiérarchie en fonction des circonstances, notamment pour les salarié(e)s ayant réalisé des tâches dans des conditions particulières, dès lors que ces conditions le justifient. Ces pauses ne pourront avoir lieu qu’après accord de la hiérarchie.

Il appartient à chaque salarié de respecter ces règles avec discernement. La Direction se réserve le droit de revoir cette tolérance en cas d’abus.

ART.7 – CHANGEMENTS EXCEPTIONNELS D’HORAIRES DE TRAVAIL

Les parties conviennent qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en raison de conditions climatiques particulières ou pour un besoin spécifique ponctuel de l’organisation, certains horaires pourront être modifiés pour un service pendant une période déterminée, après avis du CSE.

Dans le cas où les horaires de l’un et/ou l’autre service devaient être modifiés de manière pérenne, une nouvelle négociation s’engagera sur le sujet.

ART.8 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer au plus tard un an après la mise en place des nouveaux horaires de travail, afin de vérifier notamment que ceux du service Exploitation et de la semaine de jour de l’atelier de traitement physico-chimique, sont compatibles avec les besoins réels de l’organisation.

Dans le cas où ces derniers auront nécessité le recours régulier à des heures / jours supplémentaires, à des changements d’horaires individuels ou à du personnel de travail temporaire, une nouvelle négociation s’engagera dans le but de déterminer des horaires de travail plus adaptés aux besoins.

ART.9 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord entrera en vigueur dès lors que la nouvelle organisation de l’établissement – qui a donné lieu à une information/consultation du CSE d’établissement les 26 octobre et 3 novembre 2022 – sera en place. La date de démarrage des nouveaux horaires de travail sera communiquée dans une réunion du CSE puis aux salariés au moins 2 mois avant la date effective de démarrage des nouveaux horaires, laquelle, dans tous les cas, prendra effet au plus tard au 1^er octobre 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

ART. 10 – REVISION OU DENONCIATION

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions posées par les articles L2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Le présent accord pourra également être dénoncé selon les dispositions légales applicables.

ART.11 – FORMALITES DE DEPOT ET CONSIGNATION

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de dépôt : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original signé sera adressé, par voie postale, à la DDETS de Mulhouse ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Mulhouse.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci.

En l’absence d’intranet, le contenu de l’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, et l’accord sera également consultable sur demande au Service Ressources Humaines.

ART.12 – SIGNATURES

Fait à Hombourg le 2 février 2023, en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.

Pour TREDI Hombourg
Monsieur XXX Directeur de la Performance Industrielle

Pour les organisations syndicales
Organisation syndicale	NOM	Signature
CFDT	Monsieur AAA
CGT	Madame BBB