Accord d'entreprise "Accord d'Aménagement ponctuel de l'horaire 5x8 usineurs" chez AMADA EUROPE

Participants

Les partenaires sociaux conviennent d’établir l’accord d’aménagement ponctuel de l’horaire des usineurs CN en 5x8 selon les modalités suivantes :

1. Objet :

Cet accord est établi pour adapter l’organisation de la production du secteur de l’usinage CN à la baisse de charge liée à la demande de déstockage du groupe AMADA. Il vient en complément de l’accord de modulation en vigueur dans les autres services de l’usine.

En raison de l’urgence de mettre en œuvre les solutions, cet accord est mis en place sans délai de prévenance.

2. Durée :

Cet accord s’applique pour un maximum de deux cycles de modulation basse à partir de janvier 2020 (semaine 4), et jusqu’à récupération des heures.

3. Modalités d’application :

L’impact de la baisse de charge sur le volume d’heures est le suivant :

Baisse de charge : 2100h pour 18 opérateurs

Détachements : -1200h (4 opérateurs)

Un départ en retraite : -450h

Le solde des heures (environ 400h) sera absorbé par la modulation temporaire du secteur usinage de la façon suivante :

• Modulation temporaire sur 2 cycles : Baisse de 32h par cycle sur les équipes 3 et 4 du tableau ci-dessous (nuit et week-end), soit un maximum de 64h sur la période concernée.

• Ajustement de la modulation en cas de formation, prioritairement sur la semaine de nuit (équipe 3)

• Rémunération : maintenue (pas de prime de multi-compétences pendant la période de détachement ; pas de prime supplémentaire pendant la modulation haute)

• Récupération de la modulation basse dans la limite de la législation en vigueur à savoir :

• La durée journalière maximale du travail effectif ne peut pas excéder 10h.

• La durée hebdomadaire absolue du travail ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine.

• La durée moyenne hebdomadaire de travail, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 44 heures.

Le calendrier prévisionnel de rattrapage dans le secteur usinage, ou dans tout autre secteur pour les usineurs détachés, sera diffusé avec un minimum de 2 semaines d’avance. Toute modification de ce calendrier après cette période sera soumise à l’accord des 2 parties.