Accord d'entreprise "PV D'ACCORD de NAO" chez ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU et le syndicat CFDT le 2019-04-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01219000424
Date de signature : 2019-04-10
Nature : Accord
Raison sociale : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONEt-LE-CHATEAU
Etablissement : 33880500500018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-11)
ACCORD NAO 2021 (2021-11-19)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-10
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
L’Association Maison des Jeunes et de la Culture d’Onet-le-Château, représentée par la Directrice
Et
La délégation syndicale CFDT, représentée par la déléguée syndicale
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées le 25 octobre 2018, le 20 novembre 2018, le 04 février 2019 et le 10 avril 2019. Elles constatent qu’au terme de la négociation elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et qu’il convient d’établir par la présente un procès verbal d’accord.
Article 2 – Mesures ayant fait l’objet d’un accord
Les 2 parties se sont accordés sur la réorganisation du domaine « Enfance-Jeunesse » de la MJC.Onet et les évolutions salariales induites, résumées ci-dessous.
Pour les salariés déjà en CDI à temps plein :
- 1 Directrice Enfance devient Coordonnatrice Enfance-Jeunesse évolution de 20 points
- 1 Directeur Jeunesse devient Coordonnateur Enfance-Jeunesse évolution de 20 points
- 1 Animateur Jeunesse devient Directeur Enfance-Jeunesse évolution de 45 points
- 1 Directrice Enfance ALAE-ALSH à 80% repasse à temps plein, sans évolution de coefficient
Ces 4 salariés passent en CDI à temps plein avec modulation de type A.
Pour les autres salariés, en CDII ou en CDD :
- 4 Animateurs Enfance deviennent Animateurs Référents évolution de 15 points
Ces 4 salariés passent en CDI à temps plein avec modulation de type A.
- 2 Animateurs Enfance passent en CDI à temps partiel à 70%, sans évolution de coefficient
- 1 Directrice ALAE et plusieurs Animateurs Enfance augmentent leurs heures de travail, sans évolution de coefficient
Article 3 – Publicité
Le présent procès verbal a été établi en 4 exemplaires, un pour chaque partie signataire, deux qui seront déposés auprès de la DIRRECTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Fait à Onet-le-Château, le 10 avril 2019
Pour la Direction Pour la CFDT
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