Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020" chez ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU et le syndicat CFDT le 2020-12-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01221001122
Date de signature : 2020-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU
Etablissement : 33880500500018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PV D'ACCORD de NAO (2019-04-10)
ACCORD NAO 2021 (2021-11-19)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-11
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
L’Association Maison des Jeunes et de la Culture d’Onet-le-Château, représentée par la Directrice
Et
La délégation syndicale CFDT, représentée par la déléguée syndicale
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées le 27 octobre 2020, le 19 novembre 2020 et le 10 décembre 2020. Elles constatent qu’au terme de la négociation elles ont pu aboutir à un accord sur le principal sujet ayant donné lieu à négociation - à savoir la rémunération des salariés - et qu’il convient d’établir par la présente un procès verbal d’accord.
Article 2 – Mesures ayant fait l’objet d’un accord
Après les 7 évolutions déjà actées en NAO 2019, il restait à négocier l’évolution salariale de la comptable. Les 2 parties se sont accordés sur une évolution salariale de 10 points, à compter du 01/01/2021.
Article 3 – Publicité
Le présent procès verbal a été établi en 4 exemplaires, un pour chaque partie signataire, deux qui seront déposés auprès de la DIRRECTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Fait à Onet-le-Château, le 11 décembre 2020
Pour la Direction Pour la CFDT
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