200 Route de La Rochelle

79000 BESSINES

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TRANSDEV POITOU-CHARENTES
ETABLISSEMENT DE NIORT
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

PROTOCOLE D’ACCORD 2019

A l’issue des trois réunions du 10 avril, du 7 mai, et du 14 mai 2019, ayant pour objet les négociations annuelles obligatoires, il est conclu le présent accord, concernant les revalorisations des grilles de salaires, primes.

1 – Augmentation pour tous les salariés (hors Cadres) :

• + 1,0%, à compter du 1^er Mars 2019

• + 0,8% au 1^er Juillet 2019

2 – Evolution de la prime de Noël à 55 € brut.

3 – Mise en place d’une prime de découcher lors d’une activité occasionnelle à

compter du 1^er juin 2019 (prise en compte sur le bulletin de paie de Juillet 2019)

Le montant de la prime de découcher est de 6 € brut par nuitée.

4 – La valeur du ticket restaurant est maintenue à 7,10 €.

5 – L’astreinte WE d’un montant de 60 € est supprimée à compter du 1^er juillet 2019.

Elle est remplacée par une astreinte à la semaine, du lundi 10 heures au lundi suivant 10h00 selon les conditions suivantes.

L’astreinte concerne uniquement des problèmes internes à l’établissement ayant une incidence directe sur l’exploitation :

• Transmission d’une absence type maladie, accident de travail

• Accident matériel (avec tiers ou bloquant) ou corporel

• Conflit ou agression

• Panne matérielle bloquante

(une liste détaillée sera transmise à chaque conducteur)

En cas d’impossibilité de garder l’astreinte complète, une permutation entre le personnel d’astreinte est envisageable d’un commun accord avec information à l’employeur.
La prime est maintenue au salarié affecté à l’astreinte semaine (aucun prorata ne sera rémunéré).

Mise en place d’un nouveau numéro d’astreinte non connecté à Optycall, non diffusé aux clients, non diffusé à la Centrale de réservations.

Mise en place d’une fiche identifiant le nom du conducteur, la date, l’heure, et le motif de l’appel sur le numéro d’astreinte.

Les conducteurs informeront prioritairement par sms l’astreinte dans le cas de situation sans caractère d’urgence (exemple : client absent au départ de la course lors du TAD/TPMR).

Le montant de l’astreinte semaine est de 75 € à compter 1^er Juillet 2019 (prise en compte sur le bulletin de paie d’Août 2019).

A Bessines, le 14 mai 2019

xxxxx,

Délégué syndical CFDT

xxxxx,

Responsable de Centre