Accord d'entreprise "Avenant N°1 du 11 février 2020 à l'accord d'entreprise sur le flexwork du 11 décembre 2018" chez GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK (Siège)

avenant N°1 DU 11 Fevrier 2020 a l’aCCORD D’entreprise sur le flexwork DU 11 DECEMBRE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de la société GEMEY PARIS - MAYBELLINE NEW YORK, Société en nom collectif, dont le siège social est situé 20, rue du Paradis, 45140 ORMES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 339 381 584,

D'une part,

Et, l’organisation syndicale CGT,

D’autre part

PREAMBULE

Suite à la réunion de suivi de notre accord du 06/12/2019, nous avons décidé d’aménager le dispositif existant après 1 an

L’objet du présent avenant est de réviser le nombre de jours alloué par mois au salariés bénéficiant du dispositif du Flexwork.

L’article 1 du présent avenant annule et remplace le Chapitre 1 de l’accord d’entreprise sur le flexwork du 11 décembre 2018

Les dispositions de l’accord d’entreprise sur le flexwork du 11 décembre 2018, qui ne portent pas sur les points susmentionnés, demeurent inchangées et continuent à trouver application.

Article 1. Définition

Le FlexWork consiste, sur la base du volontariat, à offrir la possibilité au salarié de travailler en dehors des locaux de l’entreprise jusqu’à 2 jours maximum par mois.

Le FlexWork ne peut se cumuler avec du télétravail fixe et régulier tel que défini par l’accord collectif relatif au télétravail.

Article 2. Durée – Révision – Dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le
1er mars 2020.

Le présent avenant pourra à tout moment être modifié, en respectant la procédure prévue aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’employeur ou de l’une des organisations syndicales habilitées à engager la procédure de révision en application de l’article L. 2261-7-1. Cette demande devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’intégralité des organisations syndicales précitées, et le cas échéant à l’employeur.

L’employeur et les organisations syndicales précitées se réuniront, au plus tard dans un délai d’un mois, à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.

Les parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt.

Les conséquences de cette dénonciation sont régies, notamment, par les articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail.

La résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance précité entraîne de plein droit la caducité du présent avenant par disparition de son objet.

Article 3. Dépôt et Publicité

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,

• Auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,

avec, le cas échéant, les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et
D. 2231-7 du Code du travail. Ces formalités de dépôt seront assorties, notamment, de la liste des établissements auxquels le présent accord s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et non signataires de celui-ci.

En outre, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles
L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail, les parties au présent accord pourront convenir que celui-ci ne sera rendu public que partiellement.

Fait à Ormes, le 11/02/2020

Signature

Pour la société Gemey paris Maybelline New York,

Pour les organisations syndicales représentatives :