Accord d'entreprise "Accord d'établissement Idverde agence Marseille "Organisation et durée du travail"" chez IDVERDE

Accord d’établissement id Verde agence Marseille

du 02 décembre 2019

« Organisation et durée du travail »

Préambule

Dans le cadre de la NAO 2019, un accord sur l’organisation et la durée du travail a été conclu avec les 3 organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise Id verde le 15 novembre 2019.

Le présent accord confirme l’engagement de la Direction de préserver toutes les dispositions spécifiques de l’accord d’établissement de Marseille conclu le 25 janvier 2017.

Titre I - Dispositions générales

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Article 1- Champ d’application

Sont comprises dans le champ d’application du présent accord l’établissement Marseille et ses dépôts.

Article 2 - Entrée en vigueur et Durée

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

TITRE II - ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Les Horaires de travail sont définis comme suit : début de travail à 7h00 au dépôt et fin du travail 15h30 dépôt.

Comprenant une demi-heure (de 15h00 à 15h30) payée quotidiennement, en heure supplémentaire et majorée à 25%.

Il est précisé que le règlement de cette demi-heure majorée et quotidiennement, n’est pas soumis au régime de déclenchement et de règlement des heures supplémentaires (42 heures).

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Paris, le 02 décembre 2019

Pour la société idverde, Pour l’organisation CGT

Président Délégué syndical Agence Idverde Marseille