Accord d'entreprise "Protocole d'accord Pré électoral" chez AMBULANCES TOUQUETTOISES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

Pour les Elections professionnelles

Renouvellement des membres du Comité Social et Economique 2023

Conformément aux dispositions du Code du Travail, les organisations syndicales ont été invitées à négocier le présent protocole d’accord préélectoral.

Après qu’ait été vérifié que les organisations syndicales, présentes à la réunion de négociation, remplissent les conditions légalement prévues, est intervenu le présent protocole d’accord préélectoral, en vue de l’élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE) entre les parties dûment mandatées :

• La société TOUQUETTOISES sise à Etaples (62 630) ZI du Valigot, représentée par Monsieur XXXXXX en qualité de Président Directeur Général,

• L’Union locale CGT représentée par Monsieur XXXXXX, 

Les élections sont organisées dans le cadre des dispositions légales et selon les modalités suivantes :

PREAMBULE

Les parties signataires ont convenu, pour les prochaines élections professionnelles le renouvellement des membres du Comité Social et Economique, de recourir au vote électronique comme le prévoit l’Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et en application du Décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 et conformément à l'accord R2314-5 du Code du travail.

Le recours au vote électronique a fait l’objet d’un accord spécifique d’Entreprise signé le 8 septembre 2023, distinct du présent protocole pré-électoral. L'accompagnement ainsi que la mise à disposition de la plateforme de vote en ligne ont été confiés à la société AKG SOLUTIONS Cet accord est annexé.

La Société TOUQUETTOISES va ainsi procéder aux élections professionnelles de la délégation du personnel du Comité Social et Economique en application des articles L.2314-4 et suivants du Code du travail.

La durée des mandats des représentants est de 4 ans.

En cas d’élection(s) partielle(s) avant l’expiration des mandats des représentants du personnel élus, le présent protocole s’appliquera lors de l’organisation de ces élections.

Article 1 : Nombre et répartition des sièges

Conformément aux dispositions des articles L1111-2, L1111-3 et L1251-54 du Code du travail, les effectifs (en équivalent temps plein) calculés par l’entreprise comptent 32 salariés au 30/09/2023.

Compte tenu de ce seuil d’effectif, et en application de l’article R.2314-1 du Code du Travail, le nombre de membres de la délégation du personnel au Comité social et économique à élire est de :

2 titulaires

2 suppléants

Article 2 : Nombre et composition des collèges électoraux

L’effectif ETP visé à l’article 1 comprend, en personnes physiques, 32 salariés dont 4 employés, 24 ouvriers et 4 agents de maitrise.

Eu égard à la composition de l’effectif, l'effectif de la catégorie « Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres » étant très réduit, (4 salariés), il sera mis en place avec l’accord de l’ensemble des parties au présent accord, un collège unique, regroupant l’ensemble des catégories professionnelles pour procéder à l’élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique.

Article 3 : Proportion de femmes et d’hommes

La proportion d’hommes et de femmes du collège électoral unique est la suivante :

	Femmes	Hommes
Nombre	12	20
Proportion	37.5%	62.5%

Conformément aux dispositions de l'article L. 2314-30 du Code du travail, chaque liste de candidats doit :

• être composée d'une proportion d'hommes et de femmes correspondant à la proportion d'hommes et de femmes du collège électoral,

• être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Lorsque le calcul proportionnel ne permet pas d'atteindre un chiffre entier, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :

• Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;

• Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

Ces règles s'appliquent à la liste des membres titulaires et à la liste des membres suppléants.

En cas de non-respect de ces règles, les candidats indûment élus s'exposeront à une annulation de leur élection.

Article 4 : Répartition des sièges entre les collèges

	Titulaires	Suppléants
Collège électoral unique	2	2
Total	2	2

Il est rappelé que les mandats ont une durée de 4 ans.

Article 5 : Heures de délégation

Le nombre d'heures de délégation dont bénéficie la délégation est définie conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, soit :

Effectif	Nombre de Titulaires	Nombre mensuel d’heures de délégation	Total des heures de délégation
25 à 49	2	10	20

Les membres de la délégation peuvent répartir, entre eux, titulaires et suppléants confondus, tout ou partie du crédit d'heures dont bénéficie, chaque mois, la délégation.

La répartition effectuée devra être communiquée chaque mois à la direction de la société afin que chacun bénéficie de la prise en charges des heures de délégation effectuées.

Article 6- Electorat

Sont électeurs, dans chaque collège, les salariés des deux sexes remplissant les conditions suivantes à la date du 1er jour du 1er tour du scrutin :

• Etre âgé(e) de 16 ans accomplis,

• Justifier d’au moins 3 mois de présence dans l’Entreprise,

• Ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité à leurs droits civiques.

La liste électorale sera affichée sur le panneau d’affichage au plus tard le 16 octobre 2023 précisant les noms et prénoms des salariés, la date de naissance, l’emploi et la date d’entrée dans l’entreprise pour chaque salarié électeur.

La condition d’ancienneté est appréciée à la date du 1er tour des élections. Compte tenu de la date d’édition des listes électorales, il est convenu que celles-ci seront établies en tenant compte de la satisfaction prévisible de la condition d’ancienneté (selon les éléments connus au jour de l’édition desdites listes).

Il est bien entendu que tout problème relatif aux listes électorales peut être signalé à la Direction qui pourra ainsi délivrer toute information utile permettant de s’assurer de la conformité des modalités d’établissement desdites listes et/ou rectifier immédiatement toute erreur si elle est avérée.

Les contestations qui pourraient naître à la suite de l’établissement de ces listes pourront être portées devant le Tribunal d’Instance compétent dans les trois jours suivant cet affichage.

Article 7- Eligibilité

Aux termes de l’article L.2314-19 du Code du Travail, sont éligibles les électeurs qui, à la date du scrutin:

• ont 18 ans révolus ;

• travaillent depuis au moins un an dans l’entreprise. Cette condition sera appréciée à la date du 1er tour des élections ;

• ne sont pas conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré de l'employeur;

• ne disposent pas d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique.

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

1. Candidat du 1er tour

Au premier tour, sont habilités à présenter leur liste de candidats :

• Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise,

• Les Syndicats ayant constitué une section syndicale dans l’Entreprise,

• Les Syndicats affiliés à une organisation reconnue représentative aux niveaux national et interprofessionnel,

• Tout Syndicat qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, légalement constitué depuis au moins 2 ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’Entreprise.

Les listes de candidats sont établies en distinguant titulaires et suppléants.

Les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de Femmes et d’Hommes correspondant à la part de Femmes et d’Hommes selon les règles définies à l’article 3 du présent protocole.

2. Candidat du 2^nd tour

Il y aura lieu de procéder à un second tour, ouvert aux candidats libres et aux candidatures syndicales dans les cas suivants :

• Quorum non atteint au premier tour : moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un vote valable,

• Carence : absence de candidature syndicale au premier tour,

• Non attribution de siège : les sièges n’auront pas tous été pourvus dès le premier tour.

Les cas ci-dessus s’apprécient par scrutin.

Article 8 – Dépôt des listes de candidatures

8.1 Lors du 1er tour

Les Organisations Syndicales habilitées à présenter des candidatures au premier tour communiqueront leurs listes au plus le 26 octobre 2023 à 12 heures.

Toute candidature réceptionnée après cette date et heure limite ne pourra être retenue.

A défaut de présentation par les Organisations Syndicales d’une nouvelle liste, celle présentée au premier tour sera reconduite d’office pour le deuxième tour.

Un modèle est joint en annexe 3 et peut être utilisé pour le dépôt des candidatures.

Les listes pourront être déposées auprès de Madame XXXXXX ou Madame XXXXXX, par remise en main propre, email à l’adresse suivante : XXXXXX ou XXXXXX et recevront un accusé réception.

Les listes de candidatures seront établies distinctement :

• Titulaire et Suppléant.

La Direction affichera au plus tard, sur l’ensemble sur des tableaux affectés à cet effet, les listes déposées pour le premier tour le lundi 30 octobre 2023 au plus tard à 18 heures.

2. En cas de 2^nd tour

Dans l’hypothèse d’un second tour, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 novembre 2023 à 12 heures.

Toute candidature réceptionnée après cette date et heure limite ne pourra être retenue.

Un modèle est joint en annexe 3 et peut être utilisé pour le dépôt des candidatures.

Les listes de candidatures seront établies distinctement :

• Titulaire et Suppléant.

La Direction affichera, sur des tableaux affectés à cet effet, les listes déposées pour le second tour au plus tard 15 novembre 2023 à 12 heures.

Les listes pourront être déposées auprès de Madame XXXXXX ou Madame XXXXXX, par remise en main propre, email à l’adresse suivante XXXXXX ou XXXXXX et recevront un accusé réception.

Article 9 – Chronologie des élections

Les dates des diverses étapes de ces élections sont fixées et rappelées dans l’annexe 2 du présent protocole.

Dates et Horaires Du Scrutin

Le premier tour de scrutin est fixé:

Du 13 novembre 2023 à 8 heures au 14 novembre 2023 à 12 heures

Dans le cas où le quorum ne sera pas atteint ou dans le cas d’une carence de sièges au premier tour, le deuxième tour se déroulera :

Du 20 novembre 2023 à 8 heures au 21 novembre 2023 à 12 heures

Article 10 - Propagande Electorale

Les Organisations Syndicales habilitées à présenter des candidatures au premier tour pourront remettre à XXXXXX ou XXXXXX par voie de courrier électronique à l’adresse suivante XXXXXX ou XXXXXX :

• Une profession de foi sous forme de fichier informatique de type pdf (taille maximum autorisé : 500 ko),

• Un logo sous forme de fichier informatique de type jpg (taille maximum 300*100 pixels),

• De manière facultative, des photos de chaque candidat qui seront redimensionnées et affichées sur le site.

Cette propagande électorale sera mise en ligne sur le site de vote électronique. La date limite de transmission de ces fichiers électroniques est le 26 octobre 2023 à 12 heures.

De même, les candidats se présentant au deuxième tour pourront transmettre leur propagande électorale à XXXXXX ou XXXXXX par voie de courrier électronique à l’adresse suivante XXXXXX ou XXXXXX jusqu’au 15 novembre 2023 à 12 heures.

Les Organisations Syndicales et les candidats pourront assurer leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l'exercice du droit syndical dans l'Entreprise.

Afin de permettre aux Organisations Syndicales d’effectuer leur propagande électorale dans de bonnes conditions et d’éviter les affichages dans les endroits non prévus, des panneaux auront été mis à disposition.

Toutes les communications syndicales, affichages, tracts ou autres devront respecter les dispositions relatives à la presse, interdisant injures et diffamations.

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

Article 11 - Composition des Bureaux de Vote

Le bureau de vote est composé au minimum d’un Président (l’électeur le plus âgé présent et acceptant) et de deux assesseurs.

La désignation des membres composant les bureaux de vote devra être faite en concertation avec l’ensemble des salariés intéressés et portée à la connaissance de l’Entreprise avant le 26 octobre 2023 à 12 heures.

Le bureau de vote aura en charge le bon déroulement des opérations électorales, la validation du dépouillement des scrutins et la proclamation des résultats.

De plus, les membres du bureau de vote (le Président et les deux assesseurs) constitueront le bureau de vote centralisateur. Ces trois personnes seront investies des missions suivantes :

• La recette et scellement du système de vote,

• Le descellement du système de vote par le biais de trois clés électroniques uniques communiquées par AKG SOLUTIONS sous enveloppe cachetée.

Une notice explicative détaillée sera envoyée aux membres du bureau de vote synthétisant les opérations à mener.

Le Code électoral prévoit expressément le droit pour chaque liste (y compris un candidat unique), de désigner un délégué de liste, dont le nom devra être communiqué par chaque Organisation Syndicale et ce au plus tard le 31 octobre 2023 pour le premier tour et le 15 novembre 2023 pour le second tour.

Le délégué de liste a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, l’émargement, le dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après.

L’identité des membres du bureau de vote, ainsi que celle des délégués de liste, sera communiquée au prestataire AKG SOLUTIONS qui se chargera de générer et communiquer un code d’accès permettant de suivre le déroulement des opérations électorales en temps réel. Ils pourront ainsi consulter le taux de participation et la liste d’émargement pendant la période de vote.

Article 12 – Affichage et Informations aux salariés

12.1. Affichage des listes électorales

Les listes électorales par collège seront affichées au plus tard le 16 octobre 2023 précisant : nom, prénom, âge et date d’entrée dans l’Entreprise, afin de permettre les réclamations éventuelles.

12.2 Modalité d’information

Les dates et modalités des élections seront communiquées aux salariés par messagerie et par voie d’affichage, au plus tard au lendemain de la signature du protocole d’accord préélectoral, dans l’ensemble des locaux de la Société.

Un rappel sera fait pendant la durée des élections en reprécisant les heures d’ouverture et de fermeture de la période de vote. Le vote se déroulera uniquement par le biais de la plateforme de vote en ligne Votéo (Annexe 1).

L’électeur aura la possibilité de voter par le biais de son poste de travail professionnel ou personnel, d’un téléphone portable compatible ou d’une tablette compatible.

Article 13 - Déroulement du scrutin

Les élections professionnelles sont des scrutins de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Les électeurs ont la faculté de rayer des noms. Toutefois, les ratures ne sont pas prises en compte pour l’ordre de désignation des élus au sein des mêmes listes, si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés pour cette liste.

Les ratures sont néanmoins toujours prises en compte, quel que soit leur nombre, pour le calcul de la moyenne de liste.

Les membres du bureau de vote, candidats et délégués de liste adresseront, si le cas se présente, les observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, par mail au service RH, qui adressera un accusé réception en retour. Ce mail sera annexé au procès-verbal visé.

Article 14 - Dépouillement et Proclamation des résultats

L’ensemble des membres du bureau de vote, en présence des délégués de liste, se réuniront le jour de l’élection du 1er tour ainsi que du 2nd tour s’il y a lieu, sur Berck aux fins de procéder à la proclamation des résultats.

Le descellement des urnes et le dépouillement s’effectueront par les membres du bureau de vote par le biais de la solution de vote en ligne Votéo.

Le fichier de compte-rendu de résultats et les PVs CERFAs sont édités automatiquement par l’application de vote. Il convient alors aux membres du bureau de valider et signer les documents édités.

Le compte-rendu de résultats sera affiché dans les locaux de l’Entreprise sur des panneaux prévus à cet effet.

Article 15 – Publicité du protocole d’accord préélectoral

Le présent protocole pourra être consulté sur le site de vote du prestataire et sera affiché également sur site sur les panneaux prévus à cet effet.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• Transmission à la DREETS via la plateforme (conformément aux Lois 2017-1340 du 15/09/17 et 2018- 217 du 29/03/18) :

• d’une version intégrale du texte en PDF (version signée des parties),

• d’une version du texte en DOCX sans mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

• Transmission d’un exemplaire signé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

• Transmission au syndicat signataire et/ou ayant présenté des candidats

Article 16 : Validité du protocole

Le présent protocole s’appliquera pour l’élection de la délégation du personnel du Comité Social et Economique dont le premier tour est fixé au 13/11/2023 et le second tour éventuel au 21/11/2023.

Il sera affiché, dès sa signature, sur le panneau de la Direction durant toute la durée de l’élection.

Fait à Etaples, le 12 octobre 2023 en 6 exemplaires

Pour la Direction,

Monsieur XXXXXX

Pour la Délégation CFDT,

Pour la Délégation CGT,

Pour la Délégation CGT FO,

Pour la Délégation CFTC,

Pour la Délégation CFE CGC

Annexe 1 : Accord Vote Electronique

Annexe 2 : Calendrier Electoral

OPERATION	QUI	DATE DE REALISATION AU PLUS TARD	PRECONISATIONS
	Informer les salariés sur la mise en place des élections	NOUS	14/08/2023	45 jours avant date T1
	Invitation des Syndicats pour négociation de l'accord	NOUS	22/08/2023	Invitation au plus tard 2 mois avant expiration de mandat (en cas de renouvellement) Invitation doit parvenir au plus tard 15 jours avant la 1ère réunion de négociation du protocole
	Date signature protocole électoral	NOUS	12/10/2023	Signature nécessaire pour paramétrage VOTEO (10 à 15jrs avant T1)
	Affichage des listes électorales	NOUS	16/10/2023	Au minimum 4 jours avant le 1er tour des élections (permet de respecter le délai de contestation de 3 jours)
	Date limite réception de la liste des candidats et des professions de foi	OS	26/10/2023 à 12 heures	Légalement : aucun délai Conseillé : prendre en compte le temps nécessaire pour l’organisation matérielle des élections
	Date limite d'affichage des listes et de réception des noms des délégués de liste	OS NOUS	31/10/2023 à 18 heures
1er Tour	ETAPE 1	Date limite de transmission des informations de vote (liste électorale, candidats, membres du bureau)	AKG		10-15 jours avant pour gérer NPAI et pour obtenir récépissé CNIL. 3 jours après date limite de dépôt pour délai de contestation
		Mise en ligne du site et envoi des courriels électeurs	AKG
	ETAPE 2	Validation des données et test à blanc, scellement (Date limite de modifications de dernière minute)	AKG	10/11/2023	Réunion de scellement à planifier à J-1
	ETAPE 3	Ouverture du premier tour de vote	AKG	13/11/2023 à 8 heures	Ouverture autorisée de 24h à 8 jours
		Fermeture du premier tour de vote	AKG	14/11/2023 à 12 heures
	ETAPE 4	Descellement des urnes Dépouillement établissement des PV CERFA	NOUS AKG	14/11/2023 à 12 heures	Réunion de dépouillement à planifier à la fin du vote
		Date limite envoi CERFA et délai de recours (si pas de tour 2), date de mise hors ligne du site	NOUS AKG		Exemplaire à inspection travail + CTEP
		Affichage des résultats 1er Tour	NOUS	14/11/2023
2ème Tour	ETAPE 1	Envoi de la liste des candidats, des logos et des professions de foi (si changement)	OS Candidat libre	15/11/2023 à 12 heures	Le plus tôt possible après la fin du tour 1
		Date limite d'affichage des listes et de réception des noms des délégués de liste	NOUS	15/11/2023 à 12 heures
		Envoi des courriels et/ou courriers électeurs	AKG
	ETAPE 2	Validation des données et test à blanc, scellement (Date limite de modifications de dernière minute)	AKG	17/11/2023	Réunion de scellement à planifier à J-1
	ETAPE 3	Ouverture du deuxième tour de vote	AKG	20/11/2023 à 8 heures	Même durée de mise en ligne que T1 Dans les 15jrs suivant le T1
		Fermeture du deuxième tour de vote	AKG	21/11/2023 à 12 heures
	ETAPE 4	Descellement des urnes Dépouillement établissement des PV CERFA	NOUS AKG	21/11/2023 à 12 heures	Réunion de dépouillement à planifier à la fin du vote
		Date limite des délais de recours et envoi CERFA, date de mise hors ligne du site	NOUS AKG		Exemplaire à inspection travail + CTEP
		Affichage des résultats 2nd Tour	NOUS	21/11/2023

Annexe 3 : Liste de candidats