Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS" chez KSHUTTLE (Siège)

SOCIÉTÉ KSHUTTLE

(KONVERGENCE BUSINESS & TECHNOLOGIES)

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Entre :

La Société KSHUTTLE (KONVERGENCE BUSINESS & TECHNOLOGIES)

Société par actions simplifiée au capital de 1.929.619 €

Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 340 563 378

Dont le siège social se situe à LEVALLOIS-PERRET (92300) – 3, rue Jules Guesde

Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président

Ci-après désignée “la Société”

D'une part,

Et :

Le Comité Social et Economique de la société KSHUTTLE (KONVERGENCE BUSINESS & TECHNOLOGIES),

D'autre part,

IL EST PREALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

La société KSHUTTLE a repris le 8 juillet 2016 une partie du fonds de commerce de la société NELL ARMONIA. Dans ce contexte, le personnel concerné a été repris selon les modalités de l’article L 1224-1. Les accords collectifs conclus au sein de NELL ARMONIA qui étaient applicables antérieurement aux salariés repris ont cessé de produire effet le 7 octobre 2017.

EN FOI DE QUOI, IL A ÉTÉ NÉGOCIÉ et CONVENU CE QUI SUIT :

Le présent accord a pour objet la mise en place de conventions de forfait en jours et les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés au regard des exigences des dispositions légales et réglementaires.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés définis ci-après employés répondant à la définition de l’article L 3121-58 du Code du travail qui dispose

« 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;

2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. »

Sous réserve de remplir la condition d’autonomie ci-dessus, les cadres visés par le présent accord (cf fiches de postes en annexe 1 jointe) sont classés en position 3.1 et au-delà par référence à la classification contenue dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseils (ci-après « convention SYNTEC »), applicable à la Société KSHUTTLE.

Article 2 : Durée du travail

Par application de l'article L 3121.44 du Code du Travail, le nombre de jours travaillés par année civile ne peut excéder 218 jours pour un salarié présent sur une année complète et ayant acquis la totalité de ses droits à congés payés. Ce nombre de jours inclut la journée de solidarité. Il est réduit du nombre de jours de congés d’ancienneté dont le salarié peut bénéficier en vertu de l’article 23 de la convention collective SYNTEC.

Dans le cas d'une année incomplète le nombre de jours à effectuer sera calculé en fonction de la durée en semaine restant à courir jusqu'à la fin de l'année, selon la formule suivante :

La base de calcul correspond au forfait hors congés payés et jours fériés, soit 251 jours (218 + 25 jours ouvrés de congés payés et 8 jours fériés coïncidant avec un jour ouvré). Le chiffre ainsi obtenu sera ensuite proratisé en 365^e. Le résultat doit enfin être diminué du nombre de jours fériés tombant un jour habituellement travaillé à échoir avant la fin de l'année.

Le contrat de travail ou la convention de forfait en jours pourra comporter un nombre de jours inférieur.

Le salarié pourra renoncer expressément à une partie de ses jours de repos dans la limite de 20 jours par année civile en accord avec la Direction de la Société. Le nombre de jours travaillés pourra atteindre ainsi 238 jours par année civile au maximum. Cette renonciation interviendra au plus tard le 31 janvier de chaque année et fera l’objet d’un document écrit, signé du salarié et de la Société.

Cette demande se fera sous la forme d'un accord individuel écrit pour une année civile qui pourra être renouvelé.

La rémunération des jours supplémentaires de travail résultant de la renonciation expresse du salarié à ses jours de repos sera majorée de 10 %.

Pour être mises en application, les présentes modalités d'aménagement de la durée du travail devront expressément être prévues dans les contrats de travail individuels des salariés ou faire l’objet d’une convention de forfait annexée au contrat de travail.

Article 3 : Durée maximale et temps de repos

Le salarié en forfait jours devra respecter les temps de repos obligatoires :

• le repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives (C. trav., art. L. 3131-1)

• le repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, soit 35 heures au total (C. trav., art. L. 3132-2).

La Direction procédera à un contrôle du respect par le salarié des dispositions ci-dessus.

Le positionnement des jours et demi-journées de repos se fera au choix du salarié, en concertation avec sa hiérarchie, dans le respect du bon fonctionnement du service dont il dépend.

Le salarié ne pourra pas travailler plus de 6 jours par semaine et le repos hebdomadaire sera pris le dimanche.

La Société veillera à ce que ces temps obligatoires de repos soient respectés.

En cas de nécessité de service et sur demande expresse de sa hiérarchie, le salarié pourra être amené à travailler le dimanche (dans le respect des dérogations au repos dominical) ou un jour férié et chômé (sauf le 1er mai). Dans ce cas, et ce afin de respecter l'équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie privée, il bénéficiera d’un temps de récupération en repos égal à la durée du travail effectuée le dimanche ou le jour férié et chômé majoré de 50 %.

Ces temps de récupération et leur majoration liés aux interventions du dimanche ou d’un jour férié et chômé feront l'objet d'un suivi distinct et seront donc cumulés dans un compteur spécifique, afin que le salarié puisse en connaitre la quantité et organiser son repos.

Si le solde de ces jours de repos constaté au 31 décembre ne permet pas la prise d'une journée complète de repos, il sera payé au salarié sous forme d’indemnité.

Article 4 : Décompte des jours et demi-journées de travail et de repos

Lors de l'établissement des comptes-rendus d'activité, le salarié veillera à indiquer le ou les temps d'intervention dans le logiciel de déclaration des temps d'activité, pour permettre à la Société un suivi régulier des jours ou ½ journées de travail et de repos.

La demi-journée de travail s’entend de toute période de travail continue ou non inférieure ou égale à 5 heures (pause déjeuner incluse).

Les documents établissant la durée du travail seront conservés au moins 3 ans par la Société.

Article 5 : Suivi de la charge de travail

Afin de garantir le droit à la santé, à la sécurité, au repos et à l'articulation vie professionnelle et vie privée, l'employeur du salarié ayant conclu une convention de forfait annuel en jours assure le suivi régulier de l'organisation du travail de l'intéressé, de sa charge de travail et de l'amplitude de ses journées de travail.

La charge de travail devra rester raisonnable et permettre au salarié de concilier sa vie professionnelle avec sa vie privée.

En cas de difficulté inhabituelle portant sur ces aspects d'organisation et de charge de travail ou en cas de difficulté liée à l'isolement professionnel du salarié, celui-ci aura la possibilité d'émettre, par écrit, une alerte auprès de la Direction de la Société qui recevra le salarié dans les 8 jours et formulera par écrit les mesures qui seront, le cas échéant, mises en place pour permettre un traitement effectif de la situation. Ces mesures feront l'objet d'un compte-rendu écrit et d'un suivi.

Par ailleurs, si la Direction est amenée à constater que l'organisation du travail adoptée par le salarié et/ou que la charge de travail aboutissent à des situations anormales, elle pourra également organiser un rendez-vous avec le salarié.

Afin de vérifier la conformité de la charge de travail, deux entretiens annuels seront organisés portant sur :

• la charge individuelle de travail du salarié

• l'organisation du travail dans l'entreprise,

• l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie privée

• la rémunération du salarié.

Ces entretiens donneront lieu à l’élaboration d’un bilan de la charge de travail faisant apparaître, le cas échéant, les mesures correctrices nécessaires. La Direction pourra imposer au salarié la prise de congé si l'équilibre vie professionnelle/vie privée en est menacé.

Article 6 : Modalités de paiement du salaire

Le salaire annuel correspondant au forfait en jours sera versé mensuellement à raison d’un douzième. A ce forfait mensuel s’ajoutera la rémunération des “jours supplémentaires” conformément à l’article 2 du présent accord.

En cas d’absence en cours de mois donnant lieu à déduction de la rémunération mensuelle, celle-ci sera calculée à raison d’1/22 par jour non travaillé.

Article 7 : Temps de déplacement

Le temps de transport effectué n'est pas considéré comme un travail effectif mais donne lieu lorsqu'il est effectué à la demande expresse de la hiérarchie pendant les temps de repos, à récupération lorsqu'il est supérieur à une durée de 4 heures entre le lieu du domicile et le lieu de la mission. Ces temps de récupération seront cumulés pour obtenir une journée entière et indivisible de repos. Le calcul sera basé sur 8 heures de transport cumulées donneront droit à une journée de récupération.

Article 8 : Obligation de déconnexion

Les Parties au présent accord conviennent que l’activité de la Société n’exige nullement l’utilisation des outils numériques en dehors des temps de travail et notamment pendant les périodes de repos (quotidien et hebdomadaire), sauf en cas d’astreinte ou à titre exceptionnel en raison d’une urgence absolue.

Par outils numériques, il convient d’entendre, en particulier :

• téléphone portable,

• ordinateur,

• système d’accès à distance au serveur informatique de la Société,

• messagerie électronique (mails, SMS…)

Le salarié s’interdit d’utiliser les outils numériques mis à sa disposition, dans le cadre professionnel, en dehors de son temps de travail tel que défini par sa convention individuelle de forfait et notamment pendant les périodes de repos quotidien et hebdomadaire, sauf urgence ou absolue nécessité dont il devra justifier auprès de sa hiérarchie.

Pour sa part, la Société s’engage à respecter le droit des salariés à la déconnexion et s’interdit de les solliciter au moyen des outils numériques en dehors de leur temps de travail.

En cas de difficulté sur l’application de la présente disposition, ce point sera évoqué lors des entretiens prévus à l’article 5 du présent accord pour faire un point et mettre en place des règles permettant de garantir le droit à la déconnexion.

Article 9 : Durée de l’accord - Révision - Dénonciation

9-1 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2021.

II pourra être révisé à tout moment, pendant la période d'application, par accord entre les parties. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

II pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires en respectant un préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L 2222-6 et L 2261-9 et suivants du Code du Travail.

9-2 : Interprétation de l'accord

Les parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif concernant l’application du présent accord. Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

9-3 : Dépôt de l'accord

Le présent accord sera transmis à la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche des Bureaux d’études par voie électronique (secretariatcppni@CCB-BETIC.fr).

Conformément à l'article L 2231-5-1 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au Greffe du Conseil des Prud'hommes de NANTERRE.

Fait à Levallois-Perret, le 8 janvier 2021

En 5 exemplaires originaux,

Pour la Société KSHUTTLE (KONVERGENCE BUSINESS & TECHNOLOGIES),

XXXX

Président

Pour le Comité Social et Economique,

XXXX XXXX

Membre titulaire Membre titulaire

Annexe 1 : Fiches de postes

Les fiches de postes ci-dessous concernent les cadres au forfait jours, position 3.1 et au-delà, qui disposent d'une large autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Service Consulting

Une fois le cadre contractuel fixé par les commerciaux et le client, le consultant gère, priorise et organise de manière autonome, le projet et sa relation avec le client :

Gestion de projet et délai de livraison

• Planifie et prévoit l’ensemble des étapes du projet

• Propose une méthodologie d’organisation propre à la société, qui soit conforme aux méthodologies proposées sur les offres déjà existantes, notamment en termes de rigueur et de qualité

• S’assure que les projets dont il a la charge sont correctement planifiés dans l’outil interne de gestion de la planification et que les ressources identifiées sont effectivement disponibles et suffisantes pour assurer une prestation de qualité et respecter les objectifs de délais et de coûts convenus avec le client

• Anticipe les étapes à venir et les ressources nécessaires de manière à toujours positionner sa mission dans une dynamique proactive vis-à-vis du client

• S’assure que les prestations délivrées sont en conformité avec l’offre émise (en termes de livrables, qualité et délais)

• S’assure de la meilleure qualité de service tout en assurant la rentabilité du projet

• Rédige des comptes-rendus sur le suivi de projet de manière impartiale et factuelle en précisant les décisions prises et les actions à engager

• Procède à des actions correctives si besoin dans un délai qu’il définit

Relation Client

• Etablit son planning et communique de façon régulière par des réunions clients pour maintenir une relation de confiance et s’assurer que le projet évolue et s’adapte aux attentes des clients

• Exerce son devoir d’alerte auprès du client en s’appuyant sur un diagnostic de la situation et des propositions d’amélioration

• Fait en sorte que le client, ait connaissance des bénéfices de la solution, et donne envie au client, en toute occasion, de poursuivre sa collaboration avec l'entreprise et d’accroître le périmètre des prestations délivrées et/ou promeut les offres de services de l’entreprise en collaboration avec les commerciaux

• 
  

Service R&D

Le salarié est autonome dans l’organisation et la priorisation de ses tâches en matière de développements (créations/évolutions) du produit tout en respectant les délais de livraison :

• Etudie les faisabilités techniques, contribue à la définition des éléments techniques de la solution, et évalue le temps nécessaire pour leurs mises en œuvre

• Contribue grâce à son expertise et ses connaissances à l'élaboration de la roadmap et de la vision produit avec la direction technique

• Planifie, priorise et organise ses tâches et son temps de travail afin de respecter les délais de livraison

• Trace et documente les développements effectués

• Garantit le contenu de ses développements, la fiabilité, la qualité et les performances du logiciel en contrôlant et en effectuant des tests unitaires

• Assure la résolution des défauts et problèmes techniques remontés par les exploitants des développements (clients internes et externes)

• Prévoit du temps pour faire de la veille technologique et pour faire évoluer ses compétences, afin de participer à l'amélioration de l'efficacité de l'équipe de développement (prédictibilité, agilité, adaptabilité, maintenabilité) et à l’évolution du logiciel

• Contribue de façon proactive à l'amélioration continue de l'efficacité de l'entreprise en proposant l'usage de meilleures méthodes, outils innovants et/ou de standards émergents

• Renforce, respecte et fait évoluer les méthodes et process de développement en vigueur concernant le code source, les tests, la documentation et la qualité

Service Commercial

Le commercial est autonome dans l’organisation de son emploi du temps et la gestion de son portefeuille clients, que ce soit en termes de prospection, de rendez-vous client, de négociation contractuelle, ou de relation commerciale :

• Priorise et organise ses tâches de manière autonome afin de remplir ses objectifs commerciaux

• Prospecte le marché des entreprises afin d’y détecter les opportunités entrant dans le domaine de compétences de la Société

• Identifie les bons interlocuteurs / rôles et participe à la construction de la cartographie interne des clients et prospects

• Planifie et rencontre les prospects pour leur présenter la Société et les offres Produits et Services

• Propose et négocie un montage contractuel

• S’assure que les projets qu’il a signés possèdent l’organisation et les compétences nécessaires suffisantes

• S’assure que la facturation des équipes dont il a la charge sur les projets qu’il gère, est bien conforme avec les objectifs commerciaux de la Société

• Organise des moments d’échange afin de construire et d’entretenir une relation privilégiée avec son portefeuille clients et ses prospects

• Développe la Vente des offres Produits et Services développés par la Société, afin de faire croître la notoriété et les revenus de la Société sur ces offres,

• Développe la revente de progiciels des sociétés éditrices partenaires chez les clients existants de la Société ou ses prospects, afin de faire croître les revenus de la société sur ce domaine,

• Développe et établit les relations avec d’autres sociétés dont l’activité pourrait être complémentaire et pourvoyeuse d’opportunités business

Service Support

Chaque collaborateur du service support gère en toute autonomie son portefeuille de clients et priorise les urgences des demandes :

• Réceptionne les tickets clients

• Organise, réalise et suit la mise en œuvre du service pour les clients

• Délivre et s’assure que les prestations délivrées sont en conformité avec l’offre émise (en termes de livrables, qualité et délais)

• S’assure de la meilleure qualité de service tout en assurant la rentabilité de l'offre

• Est le lien privilégié du client en cas de « discussions » ou de désaccord dans le cadre de la réalisation technique

• S’assure de la pérennité des relations commerciales de la société avec ses clients

• Donne envie au client, en toute occasion, de poursuivre sa collaboration avec l'entreprise et accroît le périmètre des prestations délivrées et/ou promeut les offres de services de l’entreprise

• Anticipe les étapes à venir et les ressources nécessaires de manière à toujours positionner sa mission dans une dynamique proactive vis-à-vis du client

Service Ressources Humaines et Administratif

Les objectifs des collaborateurs du service RH et Administratif sont définis au niveau du poste. Les missions et tâches ne sont pas définies par la hiérarchie. Le personnel gère son temps et ses tâches de manière autonome pour parvenir aux objectifs :

• Est le lien privilégié des salariés pour répondre à leurs questions RH et administratives

• Priorise et organise ses tâches afin de respecter les délais et échéances règlementaires, met en place des process internes pour respecter les demandes d’acteurs externes (gestion des commandes fournisseurs, gestion du cycle de la facturation, déclarations fiscales et sociales obligatoires, etc.)

• Met en place et gère tous les éléments administratifs obligatoires

• Met en place et gère les processus internes administratifs (contrôle de gestion, notes de frais, gestion des données administratives, gestion des congés payés, gestion de la paie, gestion des formations, recrutement, etc.)

• Rédige et gère les documents administratifs de communication interne et externe

• Assure les relations et le suivi avec les acteurs internes

• Gère les relations avec les prestataires externes (médecine du travail, fournisseurs, organismes de formation, écoles, etc.)

• Organise les évènements internes pour améliorer la cohésion d’entreprise

• Tient à jour et reporte les données administratives pour le pilotage et le bon fonctionnement de la Société

• Assure une veille juridique afin de s'assurer que la Société suit bien ses obligations légales