Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la politique salariale 2022" chez RICOH INDUSTRIE FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022

ENTRE :

La société RICOH INDUSTRIE FRANCE S.A.S., 144 Route de Rouffach – 68920 WETTOLSHEIM, représentée par agissant en qualité de Directeur COG,

D’une part,

ET :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

• L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

• L’organisation syndicale CFTC, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

• L’organisation syndicale UNSA, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Les négociations salariales 2022 se sont déroulées au cours des réunions des 2 et 4 février 2022, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

À l’issue de celles-ci, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

I. POLITIQUE SALARIALE

Pour une évolution du coût de la vie en 2021 de + 2,8 % (tabac et hors tabac)

• AUGMENTATIONS :

Le talon sera calculé sur une base de salaire temps plein.

Condition d’ancienneté pour l’attribution des augmentations générales et individuelles : date d’entrée avant le 1^er avril 2022.

Les augmentations ne concernent pas les collaborateurs en congé de reclassement.

• ENVELOPPE DE REVALORISATION

Une enveloppe de revalorisation de 0,1 % de la masse salariale est allouée, l’objectif de cette enveloppe étant de diminuer les éventuels écarts identifiés au sein d’une population (exemple : dans le cadre de l’égalité entre les hommes et les femmes).

• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Une enveloppe de 20 000 euros est allouée pour des actions liées à la Qualité de Vie au Travail pour le financement des propositions issues des groupes de travail lancés dans le cadre des négociations « Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail ».

II. DURÉE

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an.

III. NOTIFICATION DE L’ACCORD - DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Colmar

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Wettolsheim, le 10 février 2022 en 8 exemplaires originaux

Pour RICOH INDUSTRIE FRANCE SAS,

– Directeur COG

Pour la CFDT,

:

Pour la CFE-CGC,

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Pour la CFTC,

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Pour UNSA,

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