Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EVOLUTION DES SALAIRES 2018" chez HAPAG LLOYD FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EVOLUTION DES SALAIRES 2018

Entre

La Direction de la Société HAPAG-LLOYD (FRANCE) dont le siège social est à Asnières (92600), 99 Quai du Dr Dervaux

D’une part

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

Le syndicat maritime de Normandie CFDT,

Le syndicat FO, section syndicale des Compagnies de Navigation et activités connexes,

Le syndicat du Personnel Sédentaire des Compagnies de Navigation CFE-CGC,

D’autre part

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme de la réunion en date du 12 février 2018, qui faisait suite aux réunions tenues les 9, 15 et 25 janvier 2018, la Direction d’Hapag-Lloyd (France) et les syndicats ont abouti à la conclusion du présent accord qui s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

CONTENU DE L’ACCORD

1. Salaires effectifs

Une augmentation générale des salaires de 1,2% s’appliquera rétroactivement au 1^er janvier 2018 pour l’ensemble du personnel avec l’application d’un montant minimum brut mensuel de 30 € (talon).

2. Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant

A compter du 1er mars 2018, la valeur faciale des titres restaurant sera portée de 8,90 € à 9,05 € avec une fraction prise en charge par l’employeur de 60%.

3. Participation de l’employeur au régime de frais de santé

Rétroactivement au 1er janvier 2018 (sous réserves de faisabilité technique) ou, à défaut, à compter du 1er mars 2018, les répartitions de la part prise en charge par l’employeur sera harmonisée entre les populations Cadres et Non-Cadres et s’établiront comme suit :

Part patronale : 75%

Part salariale : 25%

4. Abondement au Plan d’Epargne Entreprise

Pour l’exercice 2018, les modalités d’abondement seront reconduites à l’identique de celles de 2017, à savoir :

DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l’exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions budgétaires, à savoir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2018. A cette date, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages définis dans le présent accord aux prévisions budgétaires de la période pendant laquelle il produira effet.

Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé à la Direction Générale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Nanterre et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Il sera communiqué aux membres de la Délégation Unique du Personnel et aux membres du personnel. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.

Fait à Asnières en 6 exemplaires, le 14 février 2018.

Pour CFDT Pour CFE-CGC Pour FO

Pour la Société