Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur les modalités de la GPEC" chez TEXA SERVICES

UES des Sociétés :

TEXA SERVICES SAS

TEXA SAS

TEXA GLOBAL SOLUTIONS SAS

TROCADERO PARTICIPATIONS

GBA SAS

TEXACORP

CELLINKS

37, rue de la Victoire

75009 PARIS

*****

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION

DE LA GESTION PREVISIONNELLE

DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS

2019

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Entre :

Le Groupe TEXA, dans sa configuration sociale actuelle, constitué par les membres de l’UES :

• TEXA SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 76 224 euros

dont le siège social est sis 37, rue de la Victoire à PARIS (75009)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 341 810 232

SIRET : 341 810 232 00023 – NAF 7022Z

• TEXA, Société par Actions Simplifiée au capital de 762 245 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 392 488 722

SIRET : 392 488 722 00019 – NAF 6621Z

• TEXA GLOBAL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS 417 531 431

SIRET : 417 531 431 00019 – NAF 8299Z

• GBA, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 491 314 183

SIRET : 491 314 183 00014 – NAF 7022Z

• TROCADERO PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 083 390 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 752 470 831

SIRET : 752 470 831 00021 – NAF 6420Z

• TEXACORP, Société par Actions Simplifiée au capital de 102 130 862 euros dont le siège social est sis 37 rue de la Victoire à PARIS (75009)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 820 803 484

SIRET : 820 803 484 00022 – NAF 6420Z

• CELLINKS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 37 rue de la Victoire à PARIS (75009)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro RCS B 841 215 791

SIRET : 820 803 484 00010 – NAF 6622Z

Représentées par Monsieur , en qualité de Président du Directoire

Et :

• Madame et Madame

Agissant en qualité de Déléguée Syndicale et de Déléguée Syndicale Supplémentaire du syndicat CFDT

7-9 rue Euryale Dahynin – 75019 PARIS

• Madame

Agissant en qualité de Déléguée Syndicale du syndicat SN2A – CFTC

Bourse du travail – 21, rue Roque de Fillol – 92800 PUTEAUX

• Monsieur

Agissant en qualité de Délégué Syndical du syndicat SNECAA – CFE CGC

35 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS

ETANT EXPOSE AU PREALABLE :

Le présent avenant a pour seul objet de :

• Modifier le calendrier des réunions de négociation GPEC prévu initialement, avec la fixation de réunion supplémentaire, dans le cadre d’un dialogue social constructif et afin d’aboutir à un accord GPEC

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I – CALENDRIER DES REUNIONS

Le présent article annule et remplace l’article II de l’accord sur les modalités de négociation de la gestion prévisionnelle, des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers 2019 du 6 février 2019.

« Pour ces négociations, les parties sont convenues de cinq réunions qui se tiendront selon le calendrier indicatif ci-après :

• 1^er réunion, la journée du jeudi 28 février 2019 à 9 heures à Colombes, salle de réunion Philippe STARCK

• 2^ème réunion, la journée du mercredi 24 avril 2019 à 9 heures à Colombes, salle de réunion Philippe STARCK

• 3^ème réunion, la journée du jeudi 23 mai 2019 à 9 heures à Colombes, salle de réunion Philippe STARCK

• 4^ème réunion, la journée du jeudi 6 juin 2019 à 9 heures à Colombes, salle de réunion Pablo PICASSO

• 5^ème réunion, la journée du mercredi 19 juin 2019 à 9 heures à Colombes, salle de réunion Philippe STARCK

En fonction de l’avancement ou du retard pris dans le projet pilote, déployé à titre de test, dont les résultats ont notamment vocation à permettre l’identification des métiers en décroissance ou la création de nouveaux métiers constituant l’un des objectifs de l’accord à négocier, les dates de réunion arrêtées à titre indicatif pourront être modifiées par avenant.

Les délégués syndicaux bénéficieront de 5 demi-journées de réunion préparatoire, qui devront être accolées aux réunions de négociation (la veille). Le temps passé à ces réunions sera considéré comme du temps de travail effectif.

L’absence d’accord signé au terme des réunions prévues, soit au plus tard le mercredi 19 juin 2019 entraîne l’échec des négociations dont l’issue sera formalisée par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.

A contrario, l’avancer des discussions pourra donner lieu à la fixation de réunions supplémentaires le cas échéant au-delà du 19 juin 2019 sans pouvoir aller au-delà du 31 juillet 2019. Cette éventualité le cas échéant sera définie entre les parties le 19 juin 2019.

La signature du présent protocole d’accord tient lieu de convocation aux dites réunions.

1. Les parties s’engagent à conduire les négociations de bonne foi dans le respect des valeurs du Groupe et dans le souci d’un dialogue social constructif. »

   ARTICLE II – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui prend effet à compter de la signature des présentes, et prendra fin à l’issue des négociations et au plus tard le 19 juin 2019. En cas de nécessité, la Direction et les Organisations Syndicales se réservent la possibilité de prolonger par avenant ce délai conformément aux modalités définies par l’accord du 6 février 2019.

En aucun cas, un renouvellement tacite au présent protocole d’accord ne sera envisageable et les dates ci-dessus prévues marqueront en conséquence son terme définitif.

ARTICLE III – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Un exemplaire original est remis à chaque partie signataire.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en version électronique à la DIRECCTE du lieu de signature de l’avenant via la plateforme nationale de dépôt des accords en ligne, et sera publié en version anonyme sur la base de données des accords collectifs d’entreprise Légifrance.

De même, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans les conditions habituelles.

Fait à Colombes, en 7 exemplaires

Dont un pour chacune des parties signataires

Le 23 mai 2019

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Mme M.

Pour le Syndicat CFDT Pour les Sociétés de l’UES

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M.

Pour le Syndicat SN2A – CFTC

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M.

Pour le Syndicat SNECAA-CGC