Accord d'entreprise "Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité hommes-femmes" chez CHARLES EXPRESS (Siège)

Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité hommes-femmes

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société :

• CHARLES EXPRESS

d'une part ;

Les organisations syndicales suivantes,

• Pour le syndicat CGT,

• Pour le syndicat CFE CGC,

d'autre part.

Préambule

Ce présent accord collectif a été négocié dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2020 compte tenu du contexte :

• Législatif propre au secteur du transport ;

• Économique local ;

• Interne lié aux pratiques sociales.

Préambule :

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié travaillant dans l’entreprise CHARLES EXPRESS dont le siège social est situé au xx xxxxxx xxxxxxx xxxxx, xxxxx, xxxxxxxxx.

Article 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail

Les thèmes suivants ont été abordés :

• L’état d’hygiène et de propreté du dépôt du lieu A ;

  • À la suite du signalement des représentants du personnel, la Direction s’engage à faire procéder, de manière régulière, au nettoyage du site, et en particulier des toilettes mises à disposition des salariés.

  • La Direction s’engage aussi à tenir informé les représentants du personnel de l’avancée du projet de recherche d’un nouveau dépôt du lieu A. Ce projet, toujours en cours mais retardé par la crise sanitaire de l’année 2020, a pour objectif de rapprocher le dépôt de la prise de service et diminuer les difficultés liées à cet éloignement.

• Les objectifs et mesures permettant de maintenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes notamment en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière, de promotion professionnelle, de conditions de travail ;

  • La Direction s’engage à publier, avant le 1^er mars 2021, l’Index de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes s’il est calculable. En effet, le calcul de cet index pour l’année 2019 (publiable en mars 2020) était impossible au vu de la composition de l’entreprise. Ces éléments seront présentés au Comité Social et Economique pour consultation avant cette date.

  • La Direction s’engage aussi, en continuité de sa pratique habituelle, à ne pas pratiquer de discrimination salariale à l’embauche ou en cours de carrière des salariés selon leur sexe, genre, ou tout autre critère discriminatoire interdit par la loi.

Article 3 – Dispositions générales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1^er janvier 2021.

Cet accord pourra faire l’objet d’une dénonciation, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail.

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé sur le site de Télé-Accords en ligne et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Saint-Pierre, le 23 décembre 2020, en 5 exemplaires originaux.

Pour la société CHARLES EXPRESS

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFE CGC