AVENANT N°1 A L’ACCORD APLD SIGNE LE 08/12/2020

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ENTRE

ALBEA SIMANDRE, société par actions simplifiée au capital social de 17 513 104 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle – 71920 Simandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 342 438 785.

Représentée par le Directeur de Site,

D'UNE PART,

ET

Les Délégués Syndicaux, des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L2122-1 du code du travail :

Le représentant de la CFDT

La représentante de la CGT

D'AUTRE PART,

ETANT RAPPELE QUE :

L’accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 8 décembre 2020.

Les négociations nationales de la Branches Plasturgie ont donné lieu à la signature d’un accord APLD le 18 décembre 2020 dernier avec 2 organisations syndicales (CFDT et CFE CGC).

Cet accord national comporte des améliorations par rapport aux dispositions légales sur l’activité partielle de longue durée, avec en particulier et principalement une indemnisation des heures chômées à 75% de la rémunération brute (au lieu de 70%).

En droit, cet accord de branche ne s’impose pas aux sociétés ayant déjà signé un accord sur l’APLD.

Toutefois, par dérogation et pour reconnaitre le travail des partenaires sociaux signataire nous avons décidé de faire bénéficier les salariés Albea des sociétés françaises de cette amélioration, et de porter l’indemnisation de l’APLD à 75% de la rémunération brute à compter du 1^er mars.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Le premier alinéa est modifié comme suit :

Article 5 : L’indemnisation des salariés placés en APLD

Le salarié reçoit de la Société une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la durée durant laquelle il est placé en activité partielle. Cette indemnité horaire correspond à 75% de leur rémunération horaire brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés, ramené à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail applicable dans l’entreprise.

Il est précisé que des négociations sont actuellement ouvertes avec les partenaires sociaux de la branche Plasturgie. En cas de signature d’un accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée prévoyant une indemnité horaire supérieur à 70% de la rémunération horaire brute, la société s’engage à appliquer cette disposition plus favorable à partir de la date d’extension de l’accord de branche.

La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Cet avenant se substitue de plein droit et dans tous ses effets à l’ensemble des dispositions antérieures de l’avenant APLD.

Les autres éléments de l’accord APLD demeurent inchangés.

Fait à Simandre, le 18 février 2021.

En quatre exemplaires originaux dont un pour chacune des parties

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La société ALBEA SIMANDRE

Directeur de Site

L’organisation Syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical,

L’organisation Syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical,