Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez DODIN CAMPENON BERNARD (Siège)

ACCORD NAO 2020

ENTRE

La Société Dodin Campenon Bernard, Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000 005€ , inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 343043 360 dont le siège social est sis 20 chemin de la Flambère 31026 Toulouse, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Président

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales dans l'entreprise :

• CFDT représentée par xxxxxxxxxxx.

• FO représentée par xxxxxxxxxxxx

• CGT représentée par xxxxxxxxxxxx

D'AUTRE PART

Il a été décidé ce qui suit :

1) Propositions des organisations syndicales

Les organisations syndicales ont respectivement proposé les points suivants :

Proposition de la CGT

Ouvriers :

• Augmentation de 3% avec un minimum individuel de 2%

• Application de la grille Ile de France pour les salariés affectés en région parisienne

• Augmentation des IGD

• Augmentation de l’IK

Proposition de FO

Ouvriers :

• Augmentation de 3%

• Paiement d’une IGD pleine le vendredi

• 1 jour pour enfant malade

• Neutralisation du mois de congé sur la prime trimestrielle

Proposition de la CFDT

ETAM/Cadres :

• Augmentation de 3%

• 1 jour enfant malade

2) Propositions de la Direction Générale

La Direction rappelle que l’inflation sur un an (janvier à décembre 2019) est estimée à 0,9% (0,8% si l’on retire le tabac du calcul de l’inflation). Les augmentations devront être cohérentes avec ce niveau d’inflation.

La Direction n’exclut pas l’application d’un plancher individuel mais souhaite que celui-ci ne soit pas trop élevé comparativement à l’enveloppe moyenne afin que le mérite des collaborateurs soit récompensé.

Sans préjuger des résultats économiques qui devront être confirmés au premier trimestre 2020, la Direction espère que le ROPA 2019 soit au moins équivalent à celui de l’année 2018, se situant donc à un niveau supérieur ou égal à 5%. La Direction envisage donc un supplément d’intéressement venant récompenser la pérennité de la marge.

La Direction souhaite enfin, dans le cadre de cette NAO, définir précisément les indemnités liées au télétravail.

3) Dispositions définitives de l’accord

Les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au 1^er janvier 2020

Pour le personnel Ouvrier :

Augmentations

La Direction accordera une enveloppe globale de 1.8% d’augmentations.

La Direction accordera a minima :

• 1% d’augmentation à chaque collaborateur justifiant d’1 an d’ancienneté minimum et présent à la date d’application du présent accord.

Pour le personnel ETAM/CADRES :

Augmentations

La Direction accordera une enveloppe globale de 1.8% d’augmentations.

Indemnisations en télétravail

La Direction précise les indemnités qui seront accordées en situation de télétravail aux collaborateurs (repas et logement).

A compter du 1^er janvier 2020, le logiciel de pointage permettra de pointer les journées de télétravail dans deux rubriques : télétravail régulier et télétravail occasionnel. Le collaborateur est ainsi tenu de pointer correctement les journées qu’il effectue en télétravail afin que l’indemnisation y afférente puisse être perçue.

Pour l’ensemble du personnel

IGD

Le montant des IGD attribuées reste inchangé. La part non soumise sera optimisée au regard des barèmes URSSAF 2020.

Supplément d’intéressement

Au regard des prévisions de résultat économique, la Direction s’engage à majorer la prime globale d’intéressement calculée au titre de l’accord du 21 janvier 2019. Cette majoration s’établira à 50%.

Ex. : si la PGI s’établit à 500 000 € bruts, le montant brut total à redistribuer sera de 750 000€.

Dispositions finales

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2020.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « Téléaccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Toulouse,

le 19 décembre 2019 en 5 exemplaires originaux

Pour la CFDT Pour la CGT Pour FO

Pour la Direction

M.