Accord d'entreprise "NAO 2018" chez L IMPERIAL PALACE - L'IMPERIAL PALACE (Siège)

L’IMPERIAL PALACE SAS – ANNECY

Procès Verbal d’Accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

La Société représentée par , agissant en qualité de Directeur Général Délégué, ayant pouvoir de délégation de Monsieur , Président.

Et les délégations suivantes :

- la CGT, représentée par

- La CFDT, représentée par

Ont conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

Lieu et calendrier des réunions

Les réunions ont eu lieu à l’Impérial Palace – Siège Social, allée de l’Impérial à 74000 Annecy.

Réunion du lundi 27 novembre 2017

Réunion du lundi 18 décembre 2017

Réunion du lundi 15 janvier 2018

Réunion du mercredi 24 janvier 2018

Attentes des organisations syndicales

La CFDT demande :

• Une augmentation générale des salaires de 2% net (soit 2.6% brut),

• La mise en place d’une prime d’assiduité,

• La récupération des jours fériés qui tombent le week-end,

• La mise en place d’une procédure permettant aux salariés de faire don d’une partie de leurs jours de congés à un collègue (maladie grave conjoint ou enfant malade),

• La négociation d’un accord d’intéressement,

• La possibilité de bénéficier de quelques week-ends de repos dans l’année,

• Une vraie salle de repos avec du calme et du confort,

• La mise en place de l’indemnité km vélo,

• Des formations pour développer les compétences en anglais, informatique, gestion des conflits et du stress, en œnologie, …. afin d’atteindre l’excellence,

• Une prime de pénibilité,

• La redéfinition approfondie des entretiens individuels,

• Une prime de fin d’année pour compléter le bon d’achat offert par le comité d’entreprise,

• La majoration des heures de nuit à partir de 23h,

• La négociation d’un accord d’entreprise sur l’abondement,

• La prise en charge de la vignette « CRIT’AIR »,

• Une prime de trajet pour les salariés habitant loin de l’établissement,

• Une prime « chaussure »,

• L’augmentation de la part patronale de la cotisation mutuelle et prévoyance.

La CGT demande :

• Une augmentation générale des salaires de 2 % (employés, agents de maîtrise et cadres),

• La négociation d’un accord d’intéressement,

• Un 13^ème mois représentant 1/12 des salaires perçus pendant les 12 derniers mois, calculé au prorata temporis en cas d’entrée ou de sortie de l’entreprise en cours d’année,

• La négociation d’une prime de départ à la retraite,

• Passage des heures supplémentaires de la branche hôtelière effectuées entre 1607 et 1790 heures à 20%, entre 1791 et 1928 heures à 25% et au-delà à 50%.

Réponses de la Direction

La direction propose :

• Une augmentation générale des salaires (grille et hors grille) de 1.5% brut (hors cadres autonomes et dirigeants),

• La récupération des jours fériés travaillés tombant les week-ends,

• La prise en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (IKV).

Cette indemnité est fixée à 0,25 € par km parcouru, multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours par où le salarié vient à vélo.

Cette indemnité est limitée à 200 €uros par an et par salarié.

Tout salarié souhaitant bénéficier de cette indemnité devra fournir une attestation sur l’honneur au service RH. La procédure détaillé sera communiquée ultérieurement,

• La négociation d’un avenant au règlement de Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif introduisant la règle de l’abondement,

• L’octroi d’une « indemnité chaussure » équivalente à 50 € pour l’achat d’une paire de chaussures exclusivement réservées à un usage professionnel (hors chaussures de sécurité). Cette indemnité sera octroyée pour l’achat d’une ou deux paires de chaussures par an selon les métiers et sur justificatif d’achat. La procédure détaillée sera communiquée ultérieurement.

Date d’effet

L’ensemble des mesures entrent en application à compter du 1^er janvier 2018.

Dépôt et publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Annecy, le 29 janvier 2018

Les Syndicats : La Direction :

Délégué Syndical CGT Directeur Général Délégué

Déléguée Syndical CFDT