Accord d'entreprise "UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2019-2020" chez KIABI - KIABI EUROPE (Siège)

Entre :

L’UES KIABI, représentée par

Madame , Directrice des Ressources Humaines KIABI LOGISTIQUE

Agissant en qualité de représentant de l’Unité Economique et Sociale « KIABI »

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES KIABI, ci-dessous énumérées :

FEDERATION DES SYNDICATS CFTC DU COMMERCE, DES SERVICES ET DES FORCES DE VENTE

34 quai de la Loire– 75019 PARIS

Représentée par M………………………………………………………………….

FEDERATION NATIONALE DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE – CGC

9 rue de Rocroy – 75010 PARIS

Représentée par M…………………………………………………………………..

FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES

Case 425 – 263 rue de Paris – 93514 MONTREUIL Cedex

Représentée par .....................................................................

FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES UNSA,

21 rue Jules Ferry – 93170 BAGNOLET

Représentée par .....................................................................

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Depuis 2001, KIABI mène une politique volontariste en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. La politique déployée a depuis fait ses preuves, l’obligation d’emploi de 6% a été atteinte, portant notamment à 6.42% le taux d’emploi des travailleurs handicapés au 30 septembre 2017.

Le précédent accord 2015-2017 a permis l’embauche de 240 nouveaux collaborateurs en situation de handicap au sein de l’UES KIABI, 192 nouvelles ou renouvellements de reconnaissances de travailleurs handicapés et la réalisation de nombreux aménagements de poste.

Fort de ce succès, l’UES KIABI souhaite pérenniser et réaffirmer cet engagement citoyen en faveur des personnes en situation de handicap en poursuivant sa politique visant à améliorer l’accueil et l’insertion des personnes en situation de handicap au sein des équipes, le maintien dans l’emploi et le développement professionnel des personnes en situation de handicap.

Sur la période du présent accord qui couvrira les années 2018, 2019 et 2020, l’UES KIABI souhaite développer davantage sa communication par des actions de sensibilisation à destination des collaborateurs.

Le déploiement de cette politique relative au handicap nécessite une réelle proximité entre les équipes et leurs leaders, afin que l’ensemble des collaborateurs de l’UES KIABI puisse participer et porter la politique de handicap, et, plus largement, les valeurs de l’entreprise.

Au-delà des recrutements, les partenaires sociaux et l’UES KIABI ont souhaité développer l’accompagnement des collaborateurs ayant des problématiques de santé, notamment pour les démarches de connaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH).

Enfin, en lien avec la démarche de Transformation de l’Entreprise, les partenaires sociaux et l’UES KIABI ont convenu de la Co construction de certaines actions avec les collaborateurs, afin de faire vivre cette démarche et la pérenniser.

Dispositions générales

1. Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent :

• A tous les salariés reconnus travailleur handicapé au sens de l’article L.5212-13 du code du travail

• A l’ensemble des salariés de l’UES KIABI dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

• A l’ensemble des collaborateurs de l’UES KIABI, lorsque les actions prévues par le présent accord (exemple : les actions de sensibilisation) le prévoient.

2. Etat des lieux au 30 septembre 2017

Obligation d’emploi par établissement entrant dans le périmètre de l’accord

Evolution du taux d’emploi de personnes en situation de handicap

Périmètre	2015	2016	Septembre 2017
UES	5,74%	5,88 %	6,42 %
Bunsha	1,28%	1,65%	1,73%
Kiabi Logistique	9,31%	5,96%	5,37%
Kiabi Europe (Magasins + Services Centraux)	6,18%	6,55%	7,28%

Bilan des mesures mises en place au cours de l’accord relatif aux travailleurs handicapés 2015-2017

	2015	2016	2017	Total sur 3 ans
	€	%	€	%	€	%	€	%
Plan d'insertion	5 120,00 €	10%	7 830,00 €	16%	6 240,00 €	10%	19 190,00 €	12%
Plan de formation	4 000,00 €	8%	4 300,00 €	9%	2 900,00 €	5%	11 200,00 €	7%
Plan de maintien	18 290,00 €	37%	21 270,00 €	43%	35 847,00 €	58%	75 407,00 €	47%
Plan de recrutement	11 420,00 €	23%	5 880,00 €	12%	4 800,00 €	8%	22 100,00 €	14%
Pilotage de l'accord	10 000,00 €	20%	10 000,00 €	20%	12 000,00 €	19%	32 000,00 €	20%
Total	48 830,00 €		49 280,00 €		61 787,00 €		159 897,00 €

3. Principe de péréquation

Le présent accord étant destiné à régir les mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’UES KIABI, le calcul du taux de travailleurs handicapés s’effectuera de manière globale, au niveau de l’UES, par péréquation entre les différents établissements rentrant dans le champ d’application du présent accord.

4. Grandes orientations de la politique d’emploi 2018-2020

Pour atteindre cet objectif, l’UES KIABI souhaite agir sur trois axes principaux :

• Maintenir notre taux d’emploi de personnes en situation de handicap par la pérennisation de notre engagement de recrutement, d’insertion et formation, de maintien dans l’emploi en faveur des personnes en situation de handicap

• Développer notre politique de sensibilisation et de communication à destination des collaborateurs, par la mise en place d’actions de proximité

• Coconstruire avec les collaborateurs et les partenaires sociaux les actions relatives au handicap

Plan de recrutement

Dans le cadre de la politique globale de diversité que mène l’UES KIABI, cette dernière, ainsi que les organisations syndicales signataires, réaffirment leur volonté de poursuivre la dynamique de recrutements. La stratégie humaine de l’Entreprise est orientée vers la recherche des talents, appétences et compétences de ses collaborateurs, actuels et futurs. La politique de recrutement des personnes en situation de handicap s’inscrit dans cette démarche. Cet engagement nécessite l’implication du management et de l’ensemble des acteurs, dès la phase de recrutement.

L’UES KIABI et les organisations syndicales représentatives signataires réaffirment leur volonté de continuer à faire du plan d’embauche un axe essentiel de la politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap.

L’objectif est de maintenir voire dépasser le seuil de 6% de taux d’emploi.

Pour atteindre cet objectif, l’UES KIABI souhaite développer les actions suivantes :

1. Plan d’embauche

Compte tenu des résultats obtenus lors du précédent accord et du contexte économique de l’entreprise, l’UES KIABI souhaite s’engager sur les mesures de recrutement réalistes et réalisables.

De ce fait, l’Entreprise s’engage à réaliser l’embauche de 30 collaborateurs en situation de handicap par année de l’accord, tous types de contrats confondus (CDI, CDD, contrats en alternance) et conventions de stages.

Indicateur : nombre de recrutements réalisés et de conventions de stages signées par périmètre

2. Développement de la politique d’alternance

L’UES KIABI reconnaît que la pérennisation des embauches est essentielle et s’engage à privilégier les CDI, néanmoins elle mettra en œuvre l’ensemble des moyens et dispositifs légaux en matière d’insertion professionnelle pour recruter des personnes en situation de handicap dans le cadre de contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou période de stages en entreprise.

Cette action vise un double objectif :

• Permettre aux personnes en situation de handicap de découvrir le fonctionnement de l’entreprise et les métiers qui la composent.

• Attirer des futurs collaborateurs et faire connaitre KIABI.

Les parties signataires soulignent que l’accueil d’alternants et de stagiaires en situation de handicap au sein de l’entreprise est également un moyen efficace de changer le regard des collaborateurs sur le handicap.

L’accueil d’alternants et de stagiaires en situation de handicap est également un moyen pertinent de constituer un vivier de recrutement et permet d’augmenter les chances d’accès à l’emploi des personnes concernées.

Indicateur : nombre de recrutements réalisés en contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et conventions de stages signées par périmètre

3. Maintien des liens avec les organismes locaux, spécialisés dans l’intégration des personnes en situation de handicap

L’UES KIABI marque sa volonté de poursuivre et de développer les partenariats avec notamment CAP EMPLOI, POLE EMPLOI, L’AGEFIPH et les organismes de formation spécialisés dans l’insertion des personnes en situation de handicap.

Des relations privilégiées avec ces organisme permettent d’adapter le sourcing et de faire connaitre KIABI comme acteur engagé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, et plus largement, dans la diversité.

Indicateur : Nombre de structures spécialisées avec lesquelles nous travaillons.

4. Participation aux évènements locaux ou nationaux relatifs au recrutement sur le thème du handicap

Par la participation à ces évènements, KIABI souhaite communiquer sa politique de diversité et ainsi, promouvoir et faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap.

Indicateur : Nombre de participations à des événements par an.

5. Sensibilisation des personnes en charge du recrutement

Le recrutement des personnes en situation de handicap passe nécessairement par la sensibilisation ou la formation des principaux acteurs du recrutement. La volonté des parties signataires est de faciliter, par ce biais, les recrutements de travailleurs handicapés.

La digitalisation de l’Entreprise est un enjeu fort. Afin d’y parvenir, l’UES KIABI a décidé de développer les moyens de formation sous forme digitale relatifs à la diversité.

Indicateur : 100% des personnes en charge du recrutement ont suivi le module digital, sur toute la durée de l’accord.

Plan d’insertion et de formation

Les parties signataires souhaitent poursuivre la démarche initiée depuis plusieurs années concernant l’insertion et la formation des personnes en situation de handicap, par le biais des actions suivantes :

1. Développement des supports et des outils de formation

L’UES KIABI s’engage à offrir un égal accès à la formation à tout salarié quel que soit son handicap. A ce titre, elle souhaite développer les supports et les outils de formation digitaux adaptés afin de permettre aux collaborateurs en situation de handicap d’évoluer et suivre les évolutions de KIABI.

Indicateur de suivi : taux d’accessibilité à la formation des travailleurs handicapés

2. Maintien du Taux de perception de l’équité de traitement dans l’enquête GPTW supérieur à 85%

Les partenaires sociaux reconnaissent l’importance de la perception d’équité de traitement dans les relations humaines et souhaitent maintenir un taux de perception de cette équité supérieure à 85%, dans le cadre de l’enquête Great Place To Work, ou toute autre enquête ultérieure.

Indicateur de suivi : Taux de perception de l’équité dans l’enquête GPTW ou les enquêtes/sondage d’opinion à venir

Plan de maintien dans l’emploi et conditions de travail

Par le biais des actions proposées dans le plan de maintien dans l’emploi et l’amélioration des conditions de travail des personnes en situation de handicap, les partenaires sociaux et l’Entreprise souhaitent développer l’épanouissement dans la vie professionnelle des travailleurs handicapés et développer leur compétence et leur employabilité.

Les moyens proposés par les parties signataires du présent accord sont les suivantes :

1. Réalisation des aménagements de poste, y compris en proposant aux collaborateurs le travail nomade

L’UES KIABI a déployé une politique visant à promouvoir le travail nomade. Pour ce faire, une charte relative au travail nomade est mise en place à compter du 1^er janvier 2018. A destination de l’ensemble des collaborateurs, cette charte peut permettre aux collaborateurs en situation de handicap répondant aux critères permettant le travail nomade, d’adapter leurs conditions de travail par ce biais.

L’UES KIABI souhaite également maintenir sa politique volontariste concernant les aménagements de postes. Les parties réaffirment leur souhait de favoriser le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap ou reconnu en tant que tel.

Il est donc décidé de maintenir la politique de soutien financier aux aménagements de postes. Ces derniers peuvent être, à titre d’exemple :

• Des logiciels ou progiciels informatiques permettant de zoomer

• Des chaussures de sécurité sur-mesure

• Des sièges adaptés

• Des tapis antifatigues

• Etc. …

Les budgets alloués sont mentionnés en annexe 1 du présent accord.

Indicateur de suivi : nombre d’aménagements de poste réalisés

2. Études de poste

Il est proposé la réalisation, pour tout collaborateur reconnu en qualité de travailleur handicapé une étude de poste, si des aménagements de celui-ci sont nécessaires. Cette étude sera réalisée en lien avec les centres de santé au travail (équipe pluridisciplinaire).

3. Garantir, dans la mesure du possible, la diversité des missions des travailleurs handicapés

Afin d’équilibrer les charges de travail entre collaborateurs et permettre aux collaborateurs en situation de handicap de s’épanouir pleinement, l’UES KIABI propose de permettre à ces collaborateurs des changements de missions, dans la mesure du possible, au regard de l’activité du magasin/service/périmètre logistique et des restrictions éventuelles émises par le médecin du travail.

4. Faciliter les démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) des collaborateurs

Les collaborateurs de l’UES KIABI ont exprimé le besoin d’être accompagnés dans les démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Afin de répondre à cette demande, il est proposé plusieurs actions :

• Etude concernant le recours à un prestataire pour accompagner les collaborateurs dans leurs démarches de Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.

L’UES KIABI propose de lancer une étude concernant la possibilité de missionner un prestataire qui pourrait accompagner chaque collaborateur dans ses démarches liées au handicap.

Un retour concernant cette étude sera réalisé lors des commissions de suivi du présent accord.

• Faciliter la réalisation des démarches administratives :

Afin de faciliter les démarches administratives liées au handicap et plus particulièrement aux demandes de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), l’UES KIABI propose que ces démarches soient réalisées pendant le temps de travail. Les collaborateurs concernés pourront également être accompagnés du référent handicap.

• Mise en place de référents handicap

L’UES KIABI souhaite créer des missions spécifiques, en l’espèce la mission de référent handicap. L’objectif de cette mission est de pouvoir promouvoir en interne, et en proximité des équipes, la politique relative au handicap.

Pour ce faire, un appel à candidature sera réalisé au sein de chaque établissement des sociétés appartenant à l’UES KIABI, notamment lors des réunions d’équipe. Cette candidature sera validée par le RRH, le leader et le Leader diversité. Ce référent doit nécessairement avoir une sensibilité particulière pour ce sujet, être à l’écoute des collaborateurs, avoir le sens du contact et être garant de la confidentialité des informations qu’il reçoit.

Chaque référent sera connu pour chacun des périmètres/magasins/services/site dans lequel il évolue, afin de faciliter son action.

L’exercice de la mission de référent handicap se fera sur la base du volontariat. Ses principales missions :

• Être un interlocuteur privilégié des salariés en situation de handicap,

• Être une ressource pour les leaders,

• Accompagner les collaborateurs dans les démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

• Être associé à des moments de sensibilisation (conférence, partages)

Pour ce faire, les référents pourront se rapprocher du leader diversité de l’UES KIABI, et bénéficieront de sessions d’informations et de formations spécifiques afin de pouvoir réaliser ces missions.

• Deux indicateurs de suivi seront mis en place :

• Nombre de « référents handicap » recensés par année de l’accord

• Nombre de RQTH (Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé) obtenues par année de l’accord (nouvelle reconnaissance et renouvellements)

5. La sensibilisation des RRH et des Leaders

La politique de diversité de l’UES KIABI nécessite l’implication de chacun. Afin de relancer la démarche, l’UES KIABI souhaite relancer une nouvelle politique de sensibilisation par les équipes des ressources humaines, à destination des Leaders.

Nous accentuerons également la sensibilisation sur le soutien financier proposé par l’UES KIABI dans le cadre des aménagements de poste, afin d’en faciliter les démarches.

6. Mise en place du parrainage

L’intégration des collaborateurs en situation de handicap et leur accompagnement au quotidien est un enjeu pour une meilleure insertion de ces derniers et une garantie de leur épanouissement. De plus, au cours des différentes réunions, a émergé la nécessité de permettre aux collaborateurs qui le souhaitent d’accompagner un ou plusieurs collaborateurs en situation de handicap dans leur mission au sein de l’entreprise.

De ce fait, l’UES KIABI met en place le parrain/la marraine handicap.

Ce parrain/marraine aura pour principales missions :

• Etre volontaire pour réaliser cette mission

• Etre un facilitateur lors de l’intégration du collaborateur

• L’accompagnement au quotidien

• Etre un Relais en cas de difficulté rencontrée

7. Assurer l’employabilité et l’égalité de traitement, concernant l’évolution de carrière, de rémunération

L’Entreprise réaffirme sa volonté de garantir l’égalité de traitement, afin que les collaborateurs en situation de handicap puissent bénéficier d’une évolution de carrière et de rémunération dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs, eu égard à leurs talents, compétences et aptitudes.

Indicateur de suivi : nombre de travailleurs handicapés ayant bénéficié d’une évolution de carrière

Plan de communication et de sensibilisation

L’intégration des personnes en situation de handicap nécessite de bénéficier d’une bonne information sur le monde du handicap. L’UES KIABI souhaite renforcer les actions de sensibilisation et coconstruire notre communication autour du handicap, notamment par la mise en place de groupes de travail.

Les moyens mis en œuvre sont les suivants :

1. La Communication sur les dispositifs dont peuvent bénéficier les travailleurs handicapés

Malgré une politique de plusieurs années sur le thème du handicap en entreprise, les parties signataires ont fait le constat d’une méconnaissance des dispositifs existants afin de permettre le financement des appareillages et adaptations de postes.

La mise en place des référents handicap et les différentes actions de sensibilisation permettront de mieux faire connaitre les différentes possibilité mises en œuvre par l’UES KIABI.

2. La Sensibilisation des collaborateurs sur le handicap

L’Entreprise s’engage à poursuivre ses actions de sensibilisation, par différents moyens, afin de faire connaitre les mesures mises en place par le biais de l’accord handicap. L’UES KIABI souhaite également faire tomber les barrières autour du handicap et lutter contre les idées reçues. Ces actions permettent de mettre en valeur les collaborateurs en situation de handicap.

Il est également paru nécessaire de faire connaitre à l’ensemble des collaborateurs, et notamment des leaders, l’ensemble des bonnes pratiques et actions proposées dans le cadre de la politique de Handicap de KIABI. Pour ce faire, les parties signataires ont décidé de coconstruire un guide pratique.

Un groupe de travail se réunira dans les 6 mois suivant la signature du présent accord, pour construire le guide pratique sur le handicap. Ce groupe sera constitué de 10 personnes, appartenant à chacune des entités de l’UES KIABI.

Ce groupe de travail sera constitué notamment :

• De collaborateurs intéressés par le sujet

• De représentants des organisations syndicales représentatives

• Du leader diversité

• Des membres des équipes RH

Le groupe de travail travaillera en amont avec les experts sur ce sujet (CHSCT ou la commission du CSE lorsqu’il sera mis en place, ergonome, médecin du travail etc).

Le projet de guide pratique sera présenté aux CHSCT de chaque entité, afin de permettre une co-construction de ce guide.

3. La Mise en place d’une communauté relative aux informations sur les travailleurs handicapés

L’entreprise doit nécessairement s’adapter aux évolutions de la Société, et notamment accentuer sa digitalisation.

Un réseau social d’Entreprise propre à KIABI, nommé « WINK », a été développé. Son objectif est de permettre le partage de bonnes pratiques, de fluidifier et accélérer la transmission des informations.

Cet outil peut permettre de connecter l’ensemble des collaborateurs sensibilisés au handicap, quelle que soit leur nationalité ou situation géographique.

Afin de faciliter le rôle du référent handicap ou du parrain/marraine, le leader DIVERSITE créera une communauté sur Wink dédiée au handicap.

4. Une communication et des comportements bienveillants

La démarche de transformation de l’Entreprise nécessite un engagement de chacun, y compris dans ses relations avec les autres. Pour ce faire, il est proposé à l’ensemble des collaborateurs de participer soit à une formation relative à la Communication bienveillante, ou à des ateliers sur cette thématique. L’objectif de ces ateliers est de permettre à chacun de s’exprimer, dans le respect et la bienveillance.

5. Mise en place de journées « handicap »

Dans l’objectif de redynamiser la communication autour du handicap, les partenaires sociaux et KIABI ont souhaité remettre en place des journées relatives au handicap, sur l’ensemble des périmètres, relayées par les moyens de communication propres à chaque établissement (magasins / services centraux / site logistique).

Indicateur de suivi : au moins une journée organisée sur cette thématique par année de l’accord

Participation au maintien dans l’emploi par le biais du travail en milieu protégé

Les parties signataires souhaitent renouveler leur engagement concernant les partenariats avec le secteur protégé.

Nous renouvelons donc notre engagement pris lors du précédent accord, à savoir 15 unités bénéficiaires par année de l’accord.

Indicateur de suivi : Nombre d’unités bénéficiaires par année de l’accord

Suivi du présent accord

Une commission de suivi se réunira une fois par an afin de faire un bilan d’application de la mise en œuvre de l’accord.

La commission de suivi sera composée des représentants de KIABI et de 3 membres de chaque organisation syndicale signataire du présent accord.

Le bilan annuel réalisé dans le cadre de cette commission de suivi sera présenté à la DIRECCTE.

Par ailleurs, une consultation des instances représentatives compétentes de chaque périmètre sur ce bilan sera réalisée, une fois par an.

Formalités légales applicables à l’accord

1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de trois années. Il couvre les années 2018, 2019 et 2020. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera automatiquement de s’appliquer sans qu’il puisse se transformer même tacitement en un accord à durée indéterminée à son terme.

2. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé par l’UES KIABI et tout ou partie des organisations syndicales telles que définies par les dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sous réserve du respect des conditions générales de validité des accords collectifs prévues par la loi du 20 Août 2008.

Toute demande de révision émanant de l’une ou l’autre des parties susmentionnées devra donner lieu à la communication d’une demande de révision adressée à l’ensemble des parties précitées.

Une réunion de négociation devra intervenir dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision. A défaut d’accord au terme de cette négociation, l’accord continuera à s’appliquer dans les conditions initiales jusqu’au terme initialement prévu.

3. Notification et dépôt de l’accord

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge), le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

A l’expiration du délai d’opposition, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise : un exemplaire papier et un exemplaire électronique sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille, un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lannoy. Enfin, cet accord sera affiché sur les panneaux de la Direction sur tous les sites de l’UES KIABI.

Fait à Lys lez Lannoy en 7 exemplaires, le, 04/01/2018

Pour la FEDERATION DES SYNDICATS CFTC DU COMMERCE, DES SERVICES ET DES FORCES DE VENTE,

Pour la FEDERATION NATIONALE DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE - CGC,

Pour la FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES,

Pour la FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES UNSA,

Pour l’UES KIABI

ANNEXE 1 : Budget prévisionnel de l’accord Travailleurs Handicapés 2018-2020

	2018	2019	2020	Total sur 3 ans
	€	%	€	%	€	%	€	%
Plan de recrutement	7 000,00 €	7%	7 000,00 €	7%	7 000,00 €	7%	21 000,00 €	7%
Plan d'insertion	20 500,00 €	21%	20 500,00 €	21%	20 500,00 €	21%	61 500,00€	21%
Plan de maintien	32 500,00 €	33%	32 500,00 €	33%	32 500,00 €	33%	97 500,00 €	33%
Plan de formation	19 500,00 €	20%	19 500,00 €	20%	19 500,00 €	20%	58 500,00 €	20%
Pilotage de l'accord	20 000,00 €	20%	20 000,00 €	20%	20 000,00 €	20%	60 000,00 €	20%
Total	99 500,00 €		99 500,00 €		99 500,00 €

Le budget annuel de l’accord correspond, a minima, au montant que l’entreprise devrait verser à l’AGEFIPH en l’absence d’un accord d’entreprise. Il traduit le coût prévisionnel des engagements et actions décrits dans le présent accord.