Accord d'entreprise "Accord en faveur de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap" chez KIABI - KIABI EUROPE (Siège)

Entre :

L’UES KIABI, représentée par

M………………………. Leader des Ressources Humaines

Agissant en qualité de représentant de l’Unité Economique et Sociale « KIABI »

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES KIABI, ci-dessous énumérées :

FEDERATION DES SYNDICATS CFTC DU COMMERCE, DES SERVICES ET DES FORCES DE VENTE

34 quai de la Loire– 75019 PARIS

Représentée par ………………………………………………………………….

FEDERATION NATIONALE DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE – CGC

9 rue de Rocroy – 75010 PARIS

Représentée par ………………………………………………………………….

FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES

Case 425 – 263 rue de Paris – 93514 MONTREUIL Cedex

Représentée par .....................................................................

FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES UNSA,

21 rue Jules Ferry – 93170 BAGNOLET

Représentée par .....................................................................

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Depuis 2001, KIABI s’est engagée dans une politique volontariste en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

La politique sur le handicap au sein de l’UES Kiabi a désormais 20 ans.

Le précédent accord 2018-2020 a permis l’embauche de 100 nouveaux collaborateurs en situation de handicap au sein de l’UES KIABI, 193 nouvelles ou renouvellements de reconnaissances de travailleurs handicapés et la réalisation de nombreux aménagements de poste.

L’accord 2018 - 2020 étant arrivé à terme, l’UES KIABI et les partenaires sociaux, ont souhaité poursuivre leur démarche en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Dans un contexte modifié par la loi du 5 septembre 2018 et le décret du 27 mai 2019, l’UES KIABI et les partenaires sociaux, souhaitent s’engager à nouveau par la signature d’un accord pluriannuel, et ainsi poursuivre, développer et améliorer l’accueil et l’insertion des collaborateurs en situation de handicap au sein des équipes, leur maintien dans l’emploi et leur développement professionnel.

L’UES KIABI et les partenaires sociaux souhaitent également dynamiser les relations avec le milieu protégé et adapté.

Sur la période du présent accord qui couvrira les années 2021, 2022 et 2023, les parties signataires s’accordent sur les priorités suivantes :

- pérenniser les embauches en CDI

- développer nos liens avec les entreprises adaptées et les ESAT

- animer et faire vivre notre accord, former et sensibiliser l’ensemble de nos collaborateurs

Dispositions générales

1. Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent :

• A tous les salariés reconnus travailleur handicapé au sens de l’article L.5212-13 du code du travail

• Les dispositions du présent accord s’appliquerons également à l’ensemble des salariés de l’UES KIABI dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. Il est précisé que dans ce cas, le financement éventuel se fera à ce titre, hors budget du présent accord .

• A l’ensemble des collaborateurs de l’UES KIABI, lorsque les actions prévues par le présent accord (exemple : les actions de sensibilisation) le prévoient.

2. Grandes orientations de la politique d’emploi 2021-2023

Pour atteindre cet objectif, l’UES KIABI souhaite agir sur trois axes principaux :

• Maintenir voire dépasser notre taux d’emploi de personnes en situation de handicap par la pérennisation de notre engagement de recrutement, d’insertion et formation, de maintien dans l’emploi en faveur des personnes en situation de handicap

• Permettre à chaque collaborateur d’être informé et renforcer les actions de sensibilisation et de communication et de formation sur le handicap.

• Développer et faire connaître le rôle des relais handicap

Plan de recrutement

Dans le cadre de la politique globale de ressources humaines que mène l’UES KIABI, cette dernière, ainsi que les organisations syndicales signataires, réaffirment leur volonté de lutter contre les discriminations et l’exclusion. Les parties signataires s’engagent à poursuivre la dynamique de recrutements de collaborateur en situation de handicap initiée depuis plusieurs années.

La stratégie humaine de l’Entreprise est orientée vers la recherche des talents issus de la diversité, et permettre ainsi de faire évoluer les mentalités.

. Cet engagement nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, dès la phase de recrutement.

L’UES KIABI et les organisations syndicales représentatives signataires réaffirment leur volonté de continuer à faire du plan d’embauche un axe essentiel de la politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap.

L’objectif est de maintenir voire dépasser le seuil de 6% de taux d’emploi.

Pour atteindre cet objectif, l’UES KIABI souhaite développer les actions suivantes :

1. Plan d’embauche

Compte tenu des résultats obtenus lors du précédent accord et du contexte économique de l’entreprise, l’UES KIABI souhaite s’engager sur les mesures de recrutement réalistes et réalisables.

De ce fait, l’Entreprise s’engage à réaliser l’embauche de 30 collaborateurs en situation de handicap par année de l’accord, tous types de contrats confondus (CDI, CDD, contrats en alternance) et conventions de stages, dont 5 CDI.

L’UES KIABI reconnaît que la pérennisation des embauches est essentielle et s’engage à privilégier les CDI.

• L’UES KIABI s’engage également à augmenter le taux d’emploi pour les sociétés de l’UES (KIA EUROPE BUNSHA KLOG) en dessous de 6 %

Afin de parvenir à cet objectif, l’UES KIABI et les partenaires sociaux définissent les actions suivantes :

• Tester un partenaire spécialisé dans l’embauche de personnes en situation de handicap sur des profils plus qualifiés, pour une durée d’un an

• Développer les partenariats avec Cap Emploi – Pôle emploi-Agefiph

• Augmenter le nombre d’embauche en CDI sur l’ensemble des périmètres

• Intégrer dans le briefing du comité recrutement, des informations liées

aux capacités requises pour occuper tel ou tel poste.

• Intégrer dans nos annonces l’ouverture des postes aux personnes en situation de handicap + logo

• Réaliser lorsque cela s’avère nécessaire, l’adaptation de poste avant l’embauche

Indicateur : nombre de recrutements réalisés en CDD et CDI et de conventions de stages signées par périmètre

2. Développement de la politique d’alternance

L’UES KIABI mettra en œuvre l’ensemble des moyens et dispositifs légaux en matière d’insertion professionnelle pour recruter des personnes en situation de handicap, c’est la raison pour laquelle elle développera l’embauche de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation et facilitera les périodes de stages en entreprise.

Les parties signataires soulignent que l’accueil d’alternants et de stagiaires en situation de handicap au sein de l’entreprise est un moyen efficace de permettre l’embauche de collaborateurs en situation de handicap et de les pérenniser.

L’accueil d’alternants et de stagiaires en situation de handicap est également un moyen pertinent de constituer un vivier de recrutement et permet d’augmenter les chances d’accès à l’emploi des personnes concernées.

Les périodes de mise en situation professionnelles, permettent l’immersion de personnes en situation de handicap. Ces périodes qui s’adressent à des personnes sans activité ou à des personnes en activité engagées dans une démarche d’insertion ou de réorientation professionnelle, visent à permettre au salarié notamment de découvrir un métier, de confirmer un projet professionnel, d'acquérir de nouvelles compétences ou expériences.

Afin de parvenir à cet objectif, l’UES KIABI et les partenaires sociaux définissent les actions suivantes :

• Créer des partenariats avec les écoles

• Développer des mises en situation professionnelles et les stages (CAP EMPLOI- ECOLES)

Indicateur : nombre de recrutements réalisés en contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et conventions de stages signées par périmètre

3. Développer les partenariats avec les organismes locaux, spécialisés dans l’intégration des personnes en situation de handicap

L’UES KIABI marque sa volonté de poursuivre et de développer les partenariats avec notamment CAP EMPLOI, POLE EMPLOI, L’AGEFIPH et les organismes spécialisés dans l’insertion des personnes en situation de handicap.

Des relations privilégiées avec ces organismes permettent d’adapter le sourcing et de faire connaitre KIABI comme acteur engagé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, et plus largement, dans la diversité.

Indicateur : Nombre de structures spécialisées avec lesquelles nous travaillons.

4. Participation aux évènements locaux ou nationaux relatifs au recrutement sur le thème du handicap

Par la participation à ces évènements, KIABI souhaite communiquer sa politique de diversité et ainsi, promouvoir et faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap.

Indicateur : Nombre de participations à des événements par an.

Plan d’insertion et de formation

Les parties signataires souhaitent poursuivre la démarche initiée depuis plusieurs années concernant l’insertion et la formation des personnes en situation de handicap, par le biais des actions suivantes :

1. Développement des supports et des outils de formation

L’UES KIABI s’engage à offrir un égal accès à la formation à tout salarié qu’il soit ou non porteur de handicap. A ce titre, elle souhaite développer les supports et les outils de formation digitaux adaptés, afin de permettre aux collaborateurs en situation de handicap d’évoluer et suivre les évolutions de KIABI.

Ces adaptations ne seront imputables au budget de l’accord que conformément aux critères légaux.

Indicateur de suivi : taux d’accessibilité à la formation des travailleurs handicapés

2. Insertion des personnes en situation de handicap

Afin de faciliter l’insertion des collaborateurs en situation de handicap, l’UES Kiabi décide de mettre en place les actions suivantes :

• Organiser un entretien avant la fin de la période d’essai avec le leader pour faire un point sur l’intégration dans l’équipe, sur sa mission et sur les éventuelles adaptations et formations nécessaires.

• Le relais handicap et le RRH pourront être consultés pour faciliter l’intégration

Indicateur de suivi : taux d’entretiens réalisés pour les nouveaux collaborateurs en situation de handicap

Plan de maintien dans l’emploi et conditions de travail

Par le biais des actions proposées dans le plan de maintien dans l’emploi et l’amélioration des conditions de travail des personnes en situation de handicap, les partenaires sociaux et l’UES Kiabi souhaitent favoriser la durabilité des emplois, l’épanouissement professionnel et développer l’employabilité des travailleurs handicapés

Les moyens proposés par les parties signataires du présent accord sont les suivantes :

1. Réalisation des aménagements de poste, y compris en proposant aux collaborateurs le travail nomade

L’UES KIABI maintien sa politique volontariste concernant les aménagements de postes en y consacrant une partie du budget de l’accord. Cette démarche est destinée à favoriser le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap.

Il est donc décidé de maintenir la politique de soutien financier aux aménagements de postes, ce financement se fera sur le budget de l’accord en complément des aides déjà mobilisables. Ces derniers peuvent être, à titre d’exemple :

• Des logiciels ou progiciels informatiques permettant de zoomer

• Des chaussures de sécurité sur-mesure

• Des sièges adaptés

• Des tapis antifatigues

-

L’UES KIABI a également permis la mise en place du travail nomade, par l’établissement d’une charte, signée le 1^er janvier 2018.

Cette charte s’applique à l’ensemble des collaborateurs et permet aux collaborateurs en situation de handicap répondant aux critères permettant le travail nomade, d’adapter leurs conditions de travail par ce biais.

L’UES Kiabi s’engage également à proposer des aménagements de poste à domicile pour les collaborateurs en travail nomade.

Indicateur de suivi : nombre d’aménagements de poste réalisés

2. Études et aménagement de poste

Il est proposé la réalisation, pour tout collaborateur reconnu en situation de handicap, ou ayant des restrictions médicales importantes, une étude de poste, si des aménagements de celui-ci sont nécessaires. Cette étude sera réalisée en lien avec les centres de santé au travail (équipe pluridisciplinaire). Cette étude sera réalisée hors budget de l’accord pour les collaborateurs n’ayant pas la reconnaissance de travailleur handicapé .

Indicateur de suivi : Nbre d’aménagements de poste

3. Garantir, dans la mesure du possible, la diversité des missions des travailleurs handicapés

Afin de permettre aux collaborateurs en situation de handicap de s’épanouir pleinement, l’UES KIABI propose de permettre à ses collaborateurs des changements de missions, dans la mesure du possible, au regard de l’activité du magasin/service/périmètre logistique et des restrictions éventuelles émises par le médecin du travail.

De plus l’UES KIABI s’engage dans une démarche de prévention, en favorisant la polyvalence des missions et l’adaptation de postes de travail avec les services de santé au travail, pour éviter les situations d’inaptitude, pouvant mener à la reconnaissance de travailleurs handicapés.

Afin de s’assurer de la mise en place de cette polyvalence, ce point sera abordé avec le leader chaque année lors de l’entretien de développement.

L’UES Kiabi souligne le rôle de la CSSCT, partenaire privilégié dans l’accompagnement et la mise en œuvre de ces mesures.

4. Mise en œuvre d’une démarche de prévention et d’amélioration

Afin de prévenir certaines situations pouvant mener à une reconnaissance d’inaptitude, l’UES KIABI souligne le rôle des mesures préventives et d’amélioration des différentes situations de travail.

Les signataires de l’accord s’engagent à réaliser une étude ergonomique, par entité juridique, et au cours des 3 années de l’accord, pour prévoir un plan de prévention/amélioration adapté à la situation de travail étudiée.

La CSSCT sera associée dans cette démarche, et pourra participer à l’élaboration du plan de prévention/amélioration.

Ces études ergonomiques seront réalisées après définition d’un cahier des charges.

Indicateur de suivi : Nbre d’aménagements de poste et Nbre d’études ergonomique

5. Faciliter les démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) des collaborateurs

L‘UES et les partenaires sociaux, ont constaté que la reconnaissance ou le renouvellement du statut de travailleur handicapé, nécessite parfois un accompagnement dans les démarches à suivre.

La reconnaissance ou le renouvellement du statut de travailleur handicapé, constitue également un levier précieux du maintien dans l’emploi des collaborateurs fragilisés.

Les signataires de l’accord entendent faciliter les démarches en mettant en place les actions suivantes :

• Faciliter les démarches RQTH des collaborateurs grâce à un accompagnement :

Valoriser et faire connaître le rôle de l’assistante sociale pour accompagner les KIABERS dans leurs démarches de RQTH

Faire connaître le rôle des relais handicap qui peuvent accompagner les collaborateurs en situation de handicap

Mettre à disposition une bibliothèque dédiée pour faciliter les démarches

Indicateur : nombre de RQTH (Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé) obtenues par année de l’accord (nouvelle reconnaissance et renouvellements

• Faciliter la réalisation des démarches administratives :

Afin de faciliter les démarches administratives liées au handicap et plus particulièrement aux demandes de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), mais également les démarches médicales liées au handicap, l’UES KIABI propose d’accorder 2 journées ou 4 demi- journées rémunérées par an, aux collaborateurs concernés.

• Renforcer le rôle des relais handicap sur toutes les BU

L’UES KIABI et les partenaires sociaux, ont créé, dans le cadre de l’accord 2018-2020 la mission de référent handicap. L’objectif de cette mission est de pouvoir promouvoir en interne, et en proximité des équipes, la politique relative au handicap.

Les signataires de l’accord font le constat que cette mission est méconnue, afin de renforcer et de redynamiser le rôle des référents, les actions suivantes seront menées :

Les référents handicap sont renommés relais handicap

Création une communauté pour les relais handicap de chaque BU

Formation spécifique de tous les relais handicaps

Systématisation d’un reporting des relais handicap pour identifier les problèmes existants et les actions à mener

Ritualisation chaque année de 2 moments communs avec les relais handicaps

Réalisation d’un bilan annuel de leurs actions

A l’issue de la première année de l’accord (2021) un point sera fait afin de déterminer s’il existe des relais handicap qui ne souhaitent plus effectuer leur mission, ou qui ont quitté l’entreprise.

Si des missions sont vacantes, un appel à candidature sera réalisé au sein de chaque établissement des sociétés appartenant à l’UES KIABI, notamment lors des réunions d’équipe. Cette candidature sera validée par le RRH, le leader et le Leader diversité. Ce relais doit nécessairement avoir une sensibilité particulière pour ce sujet, être à l’écoute des collaborateurs, avoir le sens du contact et être garant de la confidentialité des informations qu’il reçoit.

Chaque relais sera connu pour chacun des périmètres/magasins/services/site dans lequel il évolue, afin de faciliter son action.

L’exercice de la mission de relais handicap se fera sur la base du volontariat. Ses principales missions seront les suivantes :

• Être un interlocuteur privilégié des salariés en situation de handicap,

• Être une ressource pour les leaders,

• Accompagner les collaborateurs dans les démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

• Être associé à des moments de sensibilisation (conférence, partages)

Le rôle des relais handicap sera précisé par le bais d’une fiche de mission en cours d’élaboration.

Par ailleurs, conformément à l’accord de branche signé en 2019, L’UES Kiabi désignera également au minimum un référent handicap pour l’UES KIABI.

Le rôle du référent handicap de l’UES sera de conseiller, coordonner les différents intervenants et animer l’accord.

Indicateur : Nombre de « relais handicap » recensés par année de l’accord

6. Mise en place du parrainage

La réussite de l’intégration des collaborateurs en situation de handicap passe par un accompagnement adapté.

L’UES Kiabi souhaite pérenniser et redynamiser le dispositif de parrainage mis en place par l’accord 2018-2020 afin de permettre aux collaborateurs qui le souhaitent d’accompagner un ou plusieurs collaborateurs en situation de handicap dans leur mission au sein de l’entreprise.

De ce fait, l’UES KIABI met en place le parrain/la marraine handicap.

Ce parrain/marraine aura pour principales missions :

• Etre volontaire pour réaliser cette mission

• Etre un facilitateur lors de l’intégration du collaborateur

• L’accompagnement au quotidien

• Etre un Relais en cas de difficulté rencontrée

7. Assurer l’employabilité et l’égalité de traitement, concernant l’évolution de carrière, de rémunération

L’Entreprise réaffirme sa volonté de garantir l’égalité de traitement, afin que les collaborateurs en situation de handicap puissent bénéficier d’une évolution de carrière et de rémunération dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs, eu égard à leurs talents, compétences et aptitudes.

L’UES Kiabi entend favoriser la durabilité dans l’entreprise par la mobilisation de dispositifs tels que le bilan de compétences et le conseil en évolution professionnelle.

Ce point sera abordé systématiquement lors de l’entretien de développement afin d’anticiper le plus possible les situations des collaborateurs.

Indicateur de suivi : nombre de travailleurs handicapés ayant bénéficié d’une évolution de carrière

Dispositif de transition retraite

Les signataires de l’accord réaffirment que la politique en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap est une démarche globale.

A ce titre, afin de permettre un aménagement de fin de carrières des collaborateurs en situation de handicap, et améliorer les pensions de retraite perçues, l’UES Kiabi s’engage, pour les collaborateurs en situation de handicap :

- âgés de 58 ans

- qui en font la demandent écrite,

- qui demandent une réduction de leur temps de travail,

à prendre en charge le montant de cotisations patronales sur la base d’un temps complet jusqu’à la date départ ou de mise à la retraite. Cette disposition ne sera pas imputée sur le budget de l’accord.

Les parties précisent que la hausse du montant des cotisations salariales de cette mesure sera à la charge du collaborateur concerné.

Plan de communication et de sensibilisation et formation

La mise en œuvre d’un politique favorisant l’emploi des travailleurs handicapés, repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise. L’UES KIABI est convaincue que le levier de cette mobilisation passe par la mise en place d’actions de sensibilisation, de communication et de formation.

Les moyens mis en œuvre sont les suivants :

1. La Communication sur les dispositifs dont peuvent bénéficier les travailleurs handicapés

Les parties signataires ont fait le constat d’une méconnaissance de la politique en faveur de l’emploi des collaborateurs en situation de handicap et des dispositifs existants.

Cette situation perdure malgré, la signature du premier accord en 2001.

C’est la raison pour laquelle, l’UES Kiabi fait de son plan de communication une priorité et s’engage à rendre plus efficiente sa politique de communication à l’égard e l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.

Le plan d’action mis en place sera le suivant :

Communication sur les enjeux de l’accord TH (live, yammer …)

Communication sur les modules de formation relatifs au handicap

Instauration du mois de l'action/handicap sur chaque BU : mise en relation avec le Cap emploi de sa région pour une sensibilisation, accueillir une personne en stage, etc,,,,

2. La Sensibilisation des collaborateurs sur le handicap

L’UES Kiabi et les partenaires sociaux sont convaincus que la condition sine qua non de la réussite de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, réside dans la connaissance du handicap. L’UES KIABI souhaite ainsi faire tomber les barrières autour du handicap et lutter contre les idées reçues.

L’UES KIABI s’engage à mener les actions suivantes :

Sensibiliser les équipes accueillant les collaborateurs en situation de handicap

Sensibiliser les leaders en cas d’embauche d’un collaborateur

Sensibiliser les IRP

Sensibilisation de tous les kiabers

Ces actions de sensibilisation pourront prendre la forme de modules sous forme digitale, de film, de témoignages et/ou rencontres.

Indicateur : Nombre d’actions de sensibilisations réalisées par année de l’accord.

3. La formation des leaders et des équipes RH aux situations de handicap

Les signataires de l’accord souhaitaient déployer des actions allant au -delà de la sensibilisation, à destination des leaders d’équipe et des équipes recrutement et ressources humaines.

Un dispositif de formation plus approfondie, destinée à mieux connaître les enjeux de l’emploi de collaborateurs en situation de handicap et de permettre une insertion réussie et pérenne sera mise en place pour :

Les Leaders de magasin et de périmètre

Toutes les équipes recrutement (RH)

Indicateur : Nbre de formations suivies par année de l’accord

4. Mise en place de journées « handicap » 

Dans l’objectif de redynamiser la communication autour du handicap, les partenaires sociaux et KIABI ont souhaité remettre en place des journées relatives au handicap, sur l’ensemble des périmètres, relayées par les moyens de communication propres à chaque établissement (magasins / services centraux / site logistique).

Indicateur de suivi : au moins une journée organisée sur cette thématique par année de l’accord

5. Mise en place d’une bibliothèque handicap

Afin de permettre à chaque collaborateur de disposer, de manière autonome d’informations concernant les collaborateurs en situation de handicap, les outils et les process, les signataires du présent accord décident la mise en place d’une bibliothèque spécifique.

Cette bibliothèque est disponible dans sharepoint, et sera régulièrement alimentée et mise à jour.

Participation au maintien dans l’emploi par le biais du travail en milieu protégé

La mise en œuvre d’une politique en faveur des travailleurs en situation de handicap, s’élabore également autour de la construction de liens avec des partenaires externes de l’entreprise

L’UES Kiabi, a depuis de longues années, tissé des relations avec le milieu protégé et adapté permettant aux personnes handicapées ne pouvant pas travailler dans le milieu ordinaire, d’exercer une activité professionnelle adaptée à leurs possibilités.

Les parties signataires souhaitent renouveler leur engagement concernant les partenariats avec le secteur protégé.

L’UES Kiabi renouvelle donc son engagement pris lors du précédent accord, à savoir réaliser des prestations avec le milieu protégé à hauteur de 15 unités bénéficiaires par année de l’accord.

Par ailleurs, afin de développer ces partenariats, l’UES Kiabi et les partenaires sociaux, décident de :

Sensibiliser les acteurs internes aux entreprises adaptées (EA), et aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Partager les bonnes pratiques de la communauté des référents handicaps en termes de partenariats

Préparer nos futurs collaborateurs avec les entreprises adaptées par le biais des CDD tremplins

Indicateur de suivi : Nombre d’unités bénéficiaires par année de l’accord

Suivi du présent accord

Une commission de suivi se réunira une fois par an afin de faire un bilan d’application de la mise en œuvre de l’accord.

Cette commission de suivi sera réalisée en tentant compte du bilan bi -annuel réalisé par les relais handicap concernant leurs actions.

La commission de suivi sera composée des représentants de KIABI et de 3 membres de chaque organisation syndicale signataire du présent accord.

Le bilan annuel réalisé dans le cadre de cette commission de suivi sera présenté à la DDETS.

Par ailleurs, une consultation des instances représentatives compétentes de chaque périmètre sur ce bilan sera réalisée, une fois par an.

Formalités légales applicables à l’accord

1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de trois années. Il couvre les années 2021, 2022 et 2023. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2023 date à laquelle il cessera automatiquement de s’appliquer sans qu’il puisse se transformer même tacitement en un accord à durée indéterminée à son terme.

2. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé par l’UES KIABI et tout ou partie des organisations syndicales telles que définies par les dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sous réserve du respect des conditions générales de validité des accords collectifs prévues par la loi du 20 Août 2008.

Toute demande de révision émanant de l’une ou l’autre des parties susmentionnées devra donner lieu à la communication d’une demande de révision adressée à l’ensemble des parties précitées.

Une réunion de négociation devra intervenir dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision. A défaut d’accord au terme de cette négociation, l’accord continuera à s’appliquer dans les conditions initiales jusqu’au terme initialement prévu.

3. Notification et dépôt de l’accord

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge), le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

A l’expiration du délai d’opposition, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise : un exemplaire papier et un exemplaire électronique sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille, un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lannoy. Enfin, cet accord sera affiché sur les panneaux de la Direction sur tous les sites de l’UES KIABI.

Fait à Lys lez Lannoy en 7 exemplaires, le, ............................

Pour la FEDERATION DES SYNDICATS CFTC DU COMMERCE, DES SERVICES ET DES FORCES DE VENTE,

Pour la FEDERATION NATIONALE DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE - CGC,

Pour la FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES,

Pour la FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES UNSA,

Pour l’UES KIABI

ANNEXE 1 : Budget prévisionnel de l’accord Travailleurs Handicapés 2021-2023

	2021	2022	2023	Total sur 3 ans
	€	%	€	%	€	%	€	%
Plan de recrutement	36 250,00 €	25%	36 250,00 €	25%	36 250,00 €	25%	108 750,00 €	25%
Plan d'insertion	36 250,00 €	25%	36 250,00 €	25%	36 250,00 €	25%	108 750,00€	25%
Relations secteur adapté et protégé	14 500,00 €	10%	14 500,00 €	10%	14 500,00 €	10%	43 500,00 €	10%
Sensibilisation et formation	29 000,00 €	20%	29 000,00 €	20%	29 000,00 €	20%	87 000,00 €	25%
Pilotage et animation de l'accord	29 000,00 €	20%	29 000,00 €	20%	29 000,00 €	20%	87000,00 €	20%
Total	145000,00€		145000,00 €		145000,00 €		435000,00 €

Le budget annuel de l’accord correspond, a minima, au montant que l’entreprise devrait verser à l’URSSAF en l’absence d’un accord d’entreprise. Il traduit le coût prévisionnel des engagements et actions décrits dans le présent accord.