Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez BASTIA DISCOUNT (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE

ENTRE

LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés :

- BASTIA DISCOUNT

Société anonyme à Conseil d’administration

Au capital de Au capital social de 600.000,00 euros

Siège social : Zone Industrielle, RN 193

20600 BASTIA

344 125 984 RCS BASTIA

Représentée par Madame, en sa qualité de Directrice générale,

D'UNE PART,

Et,

- LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES - STC

Représenté par

D’AUTRE PART,

- LES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE

DE TROISIEME PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE :

Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes en adéquation avec l’organisation du temps de travail et des rémunérations appliquées au sein de l’établissement.

Les parties signataires du présent accord conviennent expressément que la négociation sur le partage de la valeur ajoutée est exclue des présentes négociations, étant donné que ce point fait déjà l’objet d’un accord d’entreprise précédemment conclu et qui demeure applicable.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :

• améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,

• assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

• garantir l'égalité salariale femmes-hommes,

• développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.

I : Embauche et recrutement

ARTICLE 1 -

L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé. A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes. Les parties conviennent qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins mais constatent cependant un déséquilibre entre les femmes et les hommes et dans certains d'entre eux :

- Hôtesses de caisse,

- Rayon dit « Charcuterie traditionnelle »

- Rayon dit « Poissonnerie »

- Rayon dit « Textile »

L'entreprise s'engage à faire progresser la proportion d’hommes recrutés dans les filières très féminines. A compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée au candidat, sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats.

Indicateurs de suivi (voir annexe)

ii : Gestion de carrière et formation

ARTICLE 2 - Evolution professionnelle

Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle. Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.

Indicateurs de suivi (voir annexe)

ARTICLE 3 - Mixité des emplois

L'entreprise s'engage à respecter la mixité des emplois avec le même parcours professionnel et les mêmes possibilités d'évolution. Les mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés, ni de leur ancienneté dans l'entreprise. Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance. De même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée.

ARTICLE 4 - Formation

L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation. Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès aussi bien des femmes que des hommes au plus grand nombre de postes. L'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

ARTICLE 5 - Congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou parental

L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d'accueil de l'enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière. Elle prévoit un entretien avec le ou la salarié(e) quelques mois avant son départ pour organiser son temps de travail et son remplacement total ou partiel éventuel. Il en sera de même au retour du ou de la salarié(e), pour en fixer les modalités et les besoins de formation s’il y a lieu.

Indicateurs de suivi (voir annexe)

III Rémunération

ARTICLE 6 - Egalité salariale

Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle. Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.

ARTICLE 8 - Réduction des écarts de rémunération

Les parties constatent que si les rémunérations sont conformes entre les femmes et les hommes et ce quels que soient les critères objectifs (liés à l'âge, l'ancienneté, la qualification, la fonction).

Indicateurs de suivi (voir annexe)

IV : Equilibre activité professionnelle

responsabilité familiale

Les parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.

ARTICLE 10 - Temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération. L'entreprise s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein et l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

Indicateurs de suivi (voir annexe)

ARTICLE 11 - Réunion et déplacements professionnels

L'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance.

V : Suivi de l'accord

ARTICLE 12 - Durée d'application

Le présent accord s'applique à compter de la signature du présent accord et pour une durée de TROIS (3) années de date à date.

Au terme de cette période de TROIS ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

ARTICLE 13 - Suivi

En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de SIX (6) mois, après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

ARTICLE 14 - Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

ARTICLE 15 - Renouvellement

Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord UN mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

ARTICLE 16 - Notification et Dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure - TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bastia.

Fait à Bastia, le ……………………………

- Pour la BASTIA DISCOUNT

Madame Signature ___________________________________

Directrice générale

- Pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES - STC

Mademoiselle Signature ___________________________________

- Pour la délégation du CSE : Les membres

Signature

ANNEXES

Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise -

A JOUR AU 31 AOÛT 2020

1. Conditions générales d'emploi

Effectifs

Effectif global par type de contrat et par sexe
	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d'hommes	% de femmes	% d'hommes
CDI	106	67	39	63	37
CDD	45	31	14	69	31
Total	151	98	53	65	35

Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	2	50	2	50	3	5
Agents de maîtrise	7	41	10	59	10	26
Employés	58	68	27	32	87	69
Total	67	100	39	100	100	100

Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	0	0	0	0	0	0
Agents de maîtrise	0	0	0	0	0	0
Employés	31	69	14	31	100	100
TOTAL	31	100	14	100	100	100

Age par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Moins de 30 ans	Entre 30 et 40 ans	Entre 40 et 50 ans	Plus de 50 ans
	F	H	F	H	F	H	F	H
Cadres	0	0	1	0	1	1	0	10
Agents de maîtrise	1	0	0	2	1	3	5	5
Employés	25	15	20	8	18	9	26	9
TOTAL	26	15	21	10	20	13	31	15

Durée et organisation du travail

Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Temps complet	Temps partiel inférieur à 50 %	Temps partiel supérieur à 50 %	Temps partiel global
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	2	2	50	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Agents de maîtrise	7	10	41	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Employés	52	37	58	9	2	82	28	2	93	37	4	90
TOTAL	61	49	55	9	2	82	28	2	93	37	7	90

Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Travail posté	Travail de nuit	Horaires variables ou forfait jour	Travail atypique dont travail le WE
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	0	0	0	0	0	0	2	2	50	-	-	-
Agents de maîtrise	0	0	0	0	0	0	7	10	41	-	-	-
Employés	0	0	0	0	0	0	89	41	68	-	-	-
TOTAL	0	0	0	0	0	0	98	53	100	-	-	-

Données sur les congés

Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
	Employés	Agents de maîtrise	Cadres	Total en nombre
	F	H	F	H	F	H	F	H
Congé individuel de formation	-	-	-	-	-	-	-	-
Congé parental d'éducation	3	-	-	-	-	-	3	-
Congé sabbatique	-	-	-	-	-	-	-	-
Congé sans solde	-	-	-	-	-	-	-	-
Compte épargne temps	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres congés > 6 mois	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL EN NB	3	-	-	-	-	-	3	-

Données sur les embauches et les départs

Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	TOTAL
	Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation	Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Cadres	1	1	2	0	3
Agents de maîtrise	1	0	1	0	2
Employés	83	1	54	0	137
Total	85	2	57	0	142

Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle
Motifs	Femmes	Hommes
	E	AM	C	Total en nombre	E	AM	C	Total en nombre
Démission
Licenciement pour motif personnel	23			23	11			11
Licenciement pour motif économique	2			2	2			2
Retraite
Fin de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation	82			82	57			57
Fin d'essai	6	1		7	4		2	6
Rupture conventionnelle
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD…)
TOTAL EN NB	113	1	0	114	74	0	2	76

Promotions

Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	% de femmes promues
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres	2	0	2	1	0
Agents de maîtrise	7	0	10	0	0
Employés	89	0	41	1	0
TOTAL	98	0	53	2	0

Durée moyenne entre 2 promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Durée moyenne	Nb de promues	Durée moyenne	Nb de promus
Cadres	NC	NC	NC	NC
Agents de maîtrise	NC	NC	NC	NC
Employés	NC	NC	NC	NC
TOTAL	NC	NC	NC	NC

Ancienneté

Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Ancienneté moyenne dans l'entreprise	Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Cadres	16	10	NC	NC
Agents de maîtrise	27	16	NC	NC
Employés	13	9	NC	NC
TOTAL	15	11	NC	NC

2. Rémunération

Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel)
Catégories	Tranche de salaire	Femmes	Hommes
Employés	< 1 500 euros	0	0
	Entre 1 500 et 1 999 euros	47	33
	> 2 000 euros	5	4
Agents de maîtrise	< 1 500 euros	0	0
	Entre 1 500 et 1 999 euros	0	0
	Entre 2 000 et 2 499 euros	3	3
	> 2 500 euros	4	7
Cadres	< 2 000 euros
	Entre 2 000 et 2 499 euros
	Entre 2 500 et 2 999 euros
	Entre 3 000 et 3 499 euros
	Entre 3 499 et 4 499 euros		2
	Entre 4 500 et 4 999 euros	2
	> 5 000 euros
TOTAL		61	49

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne des salariés à temps plein par sexe et par catégorie
Catégories	Année N	Année N-1	Année N-2
	F	H	Moyenne totale	F	H	Moyenne totale	F	H	Moyenne totale
Cadres	0,32%	0,34%	0,33%	NC	NC	NC	NC	NC	NC
Agents de maîtrise	1,12%	0,88%	0,98%	NC	NC	NC	NC	NC	NC
Employés	1,16%	0,79%	1,01%	NC	NC	NC	NC	NC	NC

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe
Catégories	Année N	Année N-1	Année N-2
Femmes	1,11%	NC	NC
Hommes	0,78%	NC	NC
TOTAL	0,97%	NC	NC

Rémunération brute minimale et maximale par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Rémunération minimale	Rémunération maximale	Rapport maxi/mini
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Employés	1 539	1 539	2 294	2 617	1	1,70
Agents de maîtrise	2 207	2 317	3 377	3 373	1.53	1,46
Cadres	4 152	3 800	4 152	3 800	1	1
Toutes catégories confondues	1 539	1 539	2 294	2 617	1	1,70

Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 2

3. Formation

Formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation
Cadres	1	50%	0	0%
Agents de maîtrise	1	50%	2	50%
Employés	0	0%	2	50%
TOTAL	2	33%	4	64%

Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	TOTAL
Employés	0	21	21
Agents de maîtrise	7	21	28
Cadres	7	0	7

Types de formation par sexe
Type de formation	Femmes	Hommes	TOTAL
Adaptation au poste	0	4	4
Maintien dans l'emploi	0	0	0
Développement des compétences	2	0	2

Formation en alternance par sexe
	Femmes	Hommes	TOTAL
Contrat de professionnalisation	0	0	0
Apprentissage	0	1	1
Autres types de contrat	0	0	0
TOTAL	0	1	1

4. Conditions de travail

Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches
Cadres	2	0	2	0
Agents de maîtrise	7	0	10	0
Employés	89	0	41	0
TOTAL	98	0	53	0

Accidents de travail, accidents du trajet et maladies
Catégories	Femmes	Hommes
Accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail	4	7
Accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail	1
Répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies à l'article R 2312-9 du Code du travail (ligne 1e, A, f, ii)	NC	NC
Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année	2	NC
Journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles	689	158
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle	80	30
Journée d'absence pour maladie non professionnelle	34	1619
Arrêt de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail	NC	NC
Journée d'absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail	NC	NC

ARTICULATION ENTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

ET RESPONSABILITE FAMILIALE

1. Congés

Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur
Congé de maternité	OUI
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant	OUI
Congé d'adoption	NON

Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
	Employé	Agents de maîtrise	Cadres	TOTAL
Nombre de jours pris	22	0	0	22
Nombre de jours théoriques	22	0	0	22
% pris	100%	0	0	100%

2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise

Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle
Horaires individualisés	NON
Semaine de 4 jours	NON
Encadrement des horaires de réunion	OUI
Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques	OUI
Autres formules	/

Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
Agents de maîtrise	1	0
Employés	0	0
TOTAL	1	0

Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
Agents de maîtrise	0	0
Employés	0	0
TOTAL	0	0

Services de proximité - Chiffres et commentaires éventuels
Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance	NON
Participation du CSE aux modes d'accueil de la petite enfance	NON
Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1)	NON

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