ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU SEIN DE L’ENTREPRISE GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE

ENTRE LES SOUSSIGNES, D’UNE PART,

- L’Entreprise GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE, société à actions simplifiées unipersonnelle, dont le siège social est situé à ZAC de l’Aéroport – 36 Impasse Blériot – 44 150 ANCENIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 344 592 357 ;

représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de Site, dûment habilité aux fins des présentes ;

ET D’AUTRE PART,

les syndicats représentatifs de l’Entreprise GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE :

• C.F.T.C. représenté par XXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical d’Entreprise,

• C.G.T. représenté par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical d’Entreprise,

Préambule

Conformément à l’accord de méthode préalable ratifié entre les parties, la négociation du présent accord s’est déroulée au cours de 3 réunions paritaires qui se sont tenues les 26 mars, 1^er avril et 9 avril 2019.

Article 1^er – Contexte et objectifs de l’accord

Galliance Industrie Sévrienne est engagée dans un projet de transformation de son modèle économique (Baisse du planning classique, Augmentation du planning La Nouvelle Agriculture, Optimisation équilibre matière, Augmentation des volumes et investissements liés).

Dans cet environnement délicat dans lequel nous devons en permanence trouver un équilibre entre reconnaissance des efforts de tous et amélioration impérative de notre compétitivité pour retrouver une rentabilité pérenne, la Direction de Galliance Industrie Sévrienne a toujours eu à cœur, en investissant, de défendre les emplois de l'usine, et de maintenir une politique salariale et sociale positive.

Concernant 2019 la Direction a donc proposé les éléments suivants, pour le personnel non cadre, pour parvenir à un accord d’entreprise valide signé par les organisations syndicales 

Article 2 – Evolution des salaires : Augmentation générale des salaires non cadres

Il est convenu entre les parties une revalorisation de 1.5 % des salaires de base non cadres réels et de la grille de l’entreprise au 1^er février 2019.

Un rappel de salaire sous forme de prime sera versé sur la paie d’avril 2019, correspondant au montant de l’augmentation du salaire de base des mois de février et mars 2019.

La nouvelle grille est donc la suivante, pour un montant de salaire mensuel de base brut correspondant à un temps plein :

Article 3 – Revalorisation de la prime d’habillage

La prime d’habillage est également revalorisée de 1.5 % au 1^er février 2019.

Article 4 – Conditions de Travail

Lors des réunions NAO, les délégations syndicales ont fait remonter les préoccupations des salariés de Galliance Industrie Sévrienne relatives à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il est acté par le présent accord, la nécessité sous les meilleurs délais, de définir avec les organisations syndicales un calendrier de réunions traitant du sujet et permettant la redynamisation du processus existant comme la remontée de nouveaux irritants, dans le cadre d’une Commission Conditions de Travail.

Article 5 – Publicité et Dépôt

Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE POITOU CHARENTE, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de THOUARS.

Fait à NUEIL LES AUBIERS en cinq exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Le 12 avril 2019

Pour la Direction de l’Entreprise

Les Organisations Syndicales

Pour le syndicat CFTC

Pour le syndicat CGT