Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT POUR LES COLLABORATEURS DU SIEGE ADMINISTRATIF" chez MILLEIS BANQUE

AVENANT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT POUR LES COLLABORATEURS DU SIEGE ADMNISTRATIF

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les sociétés :

• MILLEIS BANQUE, Société Anonyme, dont le siège social est situé 2 avenue Hoche à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344 748 041, représentée par …………………………………………………………, en sa qualité de Représentant légal, ayant tout pouvoir à ce titre.

• MILLEIS VIE, Société Anonyme, dont le siège social est situé 2-20 Place des vins de France à Paris (75012), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 384 532 712, représentée par………………………………………………………, dument habilité à cet effet.

Intervenant aux présentes en qualité de membres de l’UES MILLEIS, ci-après désignées sous le terme « l’UES MILLEIS »

D'UNE PART,

ET

Les Organisations syndicales suivantes :

• L’organisation syndicale CFDT représentée par ……………………………….et …………………………………………., délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet.

• L’organisation syndicale SNB-CFE CGC représentée par ………………………………et………………………………, délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet.

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D'AUTRE PART,

Ci-après dénommées « les Parties »

PREAMBULE

Conformément à l’article 6, les parties au présent accord signé le 30 mai 2022 se sont réunies - après un an d’expérimentation - aux fins d’échanger sur la mise en œuvre du dispositif visant à étendre le bénéfice des titres restaurant pour les collaborateurs du siège administratif.

Au regard de la satisfaction des collaborateurs et du bilan positif de cette phase d’expérimentation, il a été convenu de renouveler le dispositif pour une durée d’un an, dans les conditions développées ci-après.

Article 1 : Renouvellement de l’accord

Il est convenu entre les Parties que le dispositif est reconduit pour une durée d’un an à compter du 1^er juillet 2023.

En conséquence, et par le présent avenant, la durée de l’accord du 30 mai 2022 est prolongée pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2024.

Il pourra être renouvelé. La proposition de renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard quatre mois avant l’arrivée du terme.

A défaut d’accord express des intéressés formalisé par avenant conclu avant l’échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.

Article 2 : portée de l’avenant

Toutes les autres stipulations de l’Accord collectif relatif aux titres restaurant au profit des collaborateurs du siège administratif demeurent inchangées.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise, conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail.

Il sera ensuite déposé par la Direction sous forme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail appelée « TéléAccords » accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi-gouv.fr.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Enfin, ledit avenant donnera lieu à affichage sur l’intranet.

Fait à Paris, le 04 avril 2023

En 5 exemplaires originaux

Pour Milleis Les organisations syndicales

………………………………….. Pour la CFDT

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Pour le SNB CFE-CGC

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