Accord d'entreprise "avenant n°1 mise en place et fonctionnement CSEC" chez CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS (Siège)

ENTRE

L’Association Loi de 1901 CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DU PAYS DE GRASSE/THEATRE DE GRASSE

Dont le siège social est situé 2 Avenue Maximin Isnard – 06130 GRASSE, représentée par Monsieur xxxxx Directeur,

N° de Siret : 344 854 997 00022

N° de Licence d’entrepreneur de spectacles : 3 115 750

Code APE : 9001 Z,

Ci-après dénommée le Théâtre de GRASSE ou l’Association,

D’UNE PART,

ET 

Mme xxxxxxx , membre élue titulaire du CSEC à la suite des élections du 20 décembre 2019,

M. xxxxxx, membre élu suppléant du CSEC à la suite des élections du 20 décembre 2019,

Ci-après dénommé les membres du CSEC,

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommés ensemble les Partenaires sociaux,

Il a été conclu le présent Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSEC.

PREAMBULE

Il a été convenu de modifier l’article 4.4 de l’accord d’entreprise signé le 15/07/2020 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSEC.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise demeurent inchangées.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.4 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSEC

Il a été convenu d’ajouter les dispositions surlignées en gras à l’article 4.4 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSEC. Les autres dispositions demeurent inchangées et ont été reproduites dans le présent avenant pour plus de lisibilité.

4.4 Compte bancaire et Personnalité civile

Un compte bancaire sera ouvert au nom du CSEC du théâtre de Grasse. Ce compte bancaire fonctionnera sous la co-signature des secrétaire et trésorier du CSEC.

Le CSEC ainsi constitué possède la personnalité civile.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’AVENANT

Le présent Avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

Le présent Avenant est conclu à durée indéterminée.

ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’AVENANT

La Direction du Théâtre de Grasse déposera le présent Avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ce dépôt électronique permet :

• d’une part, un transfert automatique à la DIRECCTE,

• d’autre part, de répondre à l’obligation de publicité des accords sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.

Un exemplaire du présent Avenant sera déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grasse.

ARTICLE 4 – AFFICHAGE ET COMMUNICATION

Un exemplaire de l’Avenant sera :

- Communiqué au comité social et économique conventionnel de l’Association ;

- Tenu à la disposition du personnel, un avis sera affiché concernant cette possibilité de consultation aux endroits prévus au sein du Théâtre de Grasse (panneau d’affichage) et sera adressé à chaque collaborateur sur son poste de travail via la messagerie électronique de l’Association.

Fait à GRASSE, le 14/01/2021 en trois exemplaires originaux (chaque page de l’accord devra être paraphée par les Parties)

Pour le Théâtre de GRASSE,

Le membre du CSEC titulaire

Le Directeur, xxxxx

xxxxxx

Le membre du CSEC suppléant

xxxxxxx