Avenant à l’accord du 25 août 2017

sur un horaire réduit de fin de semaine

Entre les soussignés :

SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES S.A.S, d’une part,

Et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES : C.G.T, et CGC-CFE d’autre part.

PREAMBULE :

Les parties rappellent :

• que suite aux arrêts machines des mois de mai et juin 2017, nous avons épuisé nos stocks d’encours sur la vis de roue 753B,

• que l’entreprise se trouve dans l’impossibilité de livrer, dans les délais, les lignes de production Peugeot, pour cette vis de roue 753B,

• que le retard pris en production n’est pas résorbé,

• que par ailleurs, l’entreprise doit faire face à une forte augmentation des commandes sur la pièce 693,

• qu’il y a donc lieu de renouveler l’accord du 25 août 2017 pour prolonger l’organisation de l’horaire réduit de fin de semaine jusqu’au dimanche 17 décembre 2017.

Il a donc été arrêté ce qui suit :

HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (équipe de suppléance)

Inscrit à l’article L 3132-16 du Code du Travail ainsi qu’aux Accords nationaux Métallurgie du 23 février 1982 – article 20 – et du 03 janvier 2002.

Cet aménagement horaire est fait dans le contexte suivant :

Lorsqu’il y a travail le week-end, il ne peut y avoir pour les opérateurs de travail supplémentaire en semaine, du lundi au vendredi. Seule reste la possibilité, en semaine, de postes de substitutions avec l’accord de l’intéressé.

Une exception sera appliquée lorsqu’il y aura nécessité d’assurer une formation qui ne peut se réaliser qu’à l’occasion des jours ouvrés sous réserve de respecter les durées maximales légales de travail.

Ce temps de travail sera rémunéré sur la base de l’aménagement horaire réduit de fin de semaine (Cf. article 4).

L’entrée dans le cycle de travail en VSD – SD ne peut se réaliser que sur la base du volontariat et en respectant l’exclusivité de chaque aménagement.

ARTICLE 1 – Horaires hebdomadaires

Pour chaque salarié en VSD, l’horaire de travail hebdomadaire sera réparti en trois postes, entre le dernier poste ouvré de la semaine S, et le premier poste de la semaine S + 1.

Chaque salarié en SD travaillera selon un horaire hebdomadaire réparti en deux postes dans la même plage d’ouverture que celle définie pour le VSD.

La répartition de ces horaires s’effectuera selon la législation actuelle en vigueur.

ARTICLE 2 – Poste de remplacement

Si pour des raisons de force majeure (défaillance fournisseur, pannes) l’équipement de production du présent avenant ne peut pas être opérationnel pendant les postes prévus, le ou la salarié(e) sera affecté(e) à un autre poste de travail pour lequel il ou elle est formé(e).

ARTICLE 3 – Date d’application et durée

Cet accord entrera en vigueur le lundi 30 octobre 2017 et cessera de produire effet le dimanche 17 décembre 2017 au premier poste ouvré des équipes de semaines.

Cette durée pourra être réduite au cas où le retard, à l’origine de la mise en place de cet aménagement soit résorbé avant son terme sous réserve de l’accord des parties signataires et d’un délai de prévenance des salariés concernés de deux semaines.

De même, la durée d’application pourra être renouvelable en fonction des besoins et avec l’accord de la délégation syndicale.

ARTICLE 4 – Rémunération

Le salaire mensuel de base brut fait l’objet d’une majoration de 50 % par rapport à celui qui serait dû pour une durée de travail équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.

ARTICLE 5 – Primes éventuelles liées à l’aménagement horaire

Elles sont calculées en fonction des éléments légaux ou conventionnels tenant compte du cycle de travail réellement effectué les VENDREDI, SAMEDI et DIMANCHE.

ARTICLE 6 – Congés payés annuels et conventionnels

Pour cet aménagement d’horaire, il sera appliqué l’équivalence suivante : les cinq semaines de congés annuels représentent 25 jours ouvrés dans les cycles de travail actuels. Pour l’aménagement ci-dessus, une semaine de congés payés équivaut à 3 postes de VSD, et deux postes de SD.

Une absence au poste dans le cadre du VSD est donc égal en terme de congés à 5 jours ouvrés / 3 postes, soit 1, 67 jour, ce quel que soit le type de congé.

Une absence au poste dans le cadre du SD est donc égal en terme de congés à 5 jours ouvrés / 2 postes, soit 2, 5 jours, ce quel que soit le type de congé.

ARTICLE 7 – Dépôt de l’accord

En application des dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent Accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRRECTE section Haute-Marne et du Conseil des Prud'hommes de Chaumont.

Froncles, le 30 octobre 2017