Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL 2018 CARPENTER SAS" chez SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS (Siège)

Noyant, le 6 Février 2018

ACCORD SALARIAL 2018

CARPENTER SAS

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La société CARPENTER SAS représentée par le Directeur Général, d'une part ;

• Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués syndicaux d’entreprise, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

• L'augmentation des salaires sur l’année 2018 sera la suivante :

2 % d’augmentation avec un talon de 40 € bruts (cette somme de 40 € sera proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés à temps partiel)

Cette mesure est applicable avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

• Maintien de la prise en charge à 100% par l’employeur de la cotisation frais de santé du salarié, soit 50.66 € par mois.

Article 2 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 3 - Publicité de l'accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Noyant, le 6 Février 2018