Accord d'entreprise "Accord relatif à l'organisation du travail et à la clarification et la formalisation des usages" chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

ORGANISATION DU TRAVAIL

CLARIFICATION et FORMALISATION DES USAGES

Personnel Navigant du site de Nantes Saint-Nazaire

Entre

- BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE,

représentée par xxx XXX, Responsable Opérations Armement

Et

- Le Syndicat des Officiers de la Marine Marchande C.G.T.

représenté par xxx XXX, Délégué Syndical Officiers

- Le Syndicat C.G.T. des Marins

représenté par xxx XXX, Délégué Syndical du Personnel d’Exécution

Organisation de travail

1/ Manœuvre pour le site « AVAL » en semaine de travail avant 9h, et à 9h, sauf le mardi en fin de Bordée.

Dans l’ordre des services, il faut prendre en compte l’heure de la manœuvre (heure commandée pour départ / ou heure sur Rade pour arrivée) avant 9h et à 9h pour déterminer les remorqueurs.

Exemples :
    A/   Manœuvres de départ ou d’arrivée avant 9h pour 3 remorqueurs : 1er -2ème -3ème du service de la veille. Le 3ème remorqueur ne doit pas être engagé sur une manœuvre dépassant 9h00 de plus d’1/4 d’heure, sauf si tous les remorqueurs sont engagés (cf protocole du 08/06/2018 & 4.1).

Si c’est le cas le 4ème remorqueur du jour assurera la manœuvre.

        B/ Manœuvres de départ ou d’arrivée à 9h pour 3 remorqueurs :

1er -2ème -3ème service du jour.

Cet article complète et modifie le protocole du 08/06/2018 dans son article 4.1

2/ Manœuvres le mardi matin jour de relève (changement de Bordée) Site Aval / Site Amont

Pour les Manœuvres le mardi matin de changement de Bordée (avant 9h et à 9h)

C’est l’heure de mise à bord qui s’applique :

• Mise à bord avant 9h => service de la veille.

• Mise à bord à 9h => bordées rentrantes.

Exemple :
       Un départ de Donges 5, à 2 remorqueurs à 9h30 pour une mise à bord à 8h30 :

1er - 2ème remorqueur de la veille.
      Une arrivée pour un passage sur rade à 9h45 avec 2 remorqueurs donc une mise à bord à 9h : 1er - 2ème remorqueur du jour (avec bordées rentrantes).

Cet article complète et modifie le protocole du 08/06/2018 dans son article 4.1

3/ Manœuvres pour les sites Amonts (Cordemais NANTES, CHEVIRE et ROCHE MAURICE

Pour les mouvements de départ, il faut tenir compte de l’heure de mise à bord.

Toutes manœuvres avec une heure de mise à bord avant 08h00 se font par le ou les remorqueurs de la veille.

Si l’heure de mise à bord est à 8H et au-delà, dans ce cas, le ou les remorqueurs du jour réalisent la manœuvre sauf le mardi de relève .

Exemple :

- Pour un départ de NANTES à 9H avec un remorqueur où la mise à bord est à 5H, c’est le 1^er remorqueur de la veille qui assure la manœuvre.

- Pour un départ de NANTES à 12H avec un remorqueur où la mise à bord est à 8H, c’est le 1^er remorqueur du jour qui assure la manœuvre.

- Pour Cordemais la règle s’applique pour une mise à bord de deux heures.

Pour les mouvements d’arrivée :

• Il faut tenir compte de l’heure à laquelle le Navire est servi.

• Tous les navires servis avant 08h00 se font par le ou les remorqueurs de la veille.

Exemple :

Pour un navire à destination de NANTES servi à 5h00, c’est le ou les remorqueur(s) de la veille qui assurent la manœuvre.

• Si le navire est servi est à 8H et au-delà, dans ce cas le ou les remorqueur(s) du jour réalisent la manœuvre.

Exemple :

Pour un navire à destination NANTES servi à 8h00, c’est le ou les remorqueur(s) du jour qui assurent la manœuvre.

Cet article complète et modifie le protocole du 08/06/2018 dans son article 5.1

4/ Tours de service le mardi de relève quand la manœuvre dépasse 9h.

Lors d’une manœuvre le mardi en fin de Bordée dépassant 9h00, les remorqueurs sont libérés en fonction du tour de service du lundi.

Cet article formalise un usage.

5/ Manœuvre du remorqueur avant de prendre la veille sécurité

Le remorqueur qui doit prendre le service de sécurité ne doit pas être engagé sur une manœuvre dépassant 9h15, sauf si tous les remorqueurs sont engagés. (cf protocole du 08/06/2018 & 4.1).

Cet article complète et modifie le protocole du 08/06/2018 dans son article 4.1

6/ Rapport journalier du Mardi de fin de bordée pour les manœuvres qui dépasse 9h (9h-10h /10h-11h /11h-12h)

Pour les remorqueurs en fin de semaine qui terminent après 9h, il faut porter sur le rapport journalier : (cf protocole du 18/02/2020 & 3.3).

      De 9h à 10 h : 2 HS. 

        De 10 à 11h : 1 HS supplémentaires additionnée au 2HSS précédentes

        Au-delà de 11h donne droit à un de repos supplémentaire.

Cet article rappelle l’article 3.3 du protocole du 18/02/2020.

7/ Manœuvres inter-sites (port de LA ROCHELLE, LORIENT, BREST et autres)

Pour le départ du port de Saint Nazaire, le remorqueur sort des tours :

• 8H avant le départ, afin de mettre le remorqueur en configuration Mer.

(Prévoir de libérer le cuisinier pour faire les vivres s’il est embarqué).

Lors du retour de mer à Saint Nazaire, le remorqueur et ses 4 membres d’équipage reprendront leur tour de service 8H après l’heure d’arrivée au port.

(remise en configuration portuaire : Rinçage des superstructures, rangement, nettoyage, divers)

- L’équipage est composé de 6 membres :

- 2 capitaines

- 1 chef mécanicien

- 1 ouvrier mécanicien

- 1 maitre d’équipage

- 1 cuisinier

Soit, : cet article modifie le protocole du 05/04/1996 dans son article 5

Soit : cet article est une création.

8/ Utilisation de la coque de secours

 En cas d'utilisation de la coque de secours pour arrêt technique ou avarie, c'est en priorité l'équipage l’ayant utilisée qui assure la rentrée et/ou la sortie de bassin, même si celle-ci doit se faire plusieurs heures après la fin des essais.

Si ce même équipage est dans l'impossibilité d’assurer cette manœuvre d’entrée et/ou sortie de SAS, avant le changement de tour de service, la bordée de disponible si complète, ou en dernier lieu le 1er service du jour rentrera la coque de secours.

Cet article complète et modifie le protocole du 08/06/2018 dans son article 4.1

9/ Rappel des heures de mises à bord

1. Mvts d’appareillage

• DONGES => 01h00 avant l’heure de désaccostage commandé

• MONTOIR TCH- et GDF => 45 minutes avant l’heure de désaccostage commandé

• TMDC/RORO =>30 minutes avant l’heure de désaccostage commandé

2. Mvt d’accostage

• 45 minutes avant le passage sur Rade.

Cet article formalise un usage.

Ces mesures sont adoptées pour prendre effet le 02 avril 2021 pour une période d’essai de 6 mois, à l’issue de laquelle elles deviendront pérennes.

Si une des parties dénonce tout ou partie du présent accord, le ou les points dénoncés ne seront pas pérennisés.

Fait en cinq exemplaires originaux dont 2 pour l’inspection du travail

A Saint-Nazaire

Le 02 avril 2021