Accords d'entreprise chez CLINIQUE RHONE DURANCE
Les négociations entre la direction de CLINIQUE RHONE DURANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE RHONE DURANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE RHONE DURANCE
Siret : 34824223100028
Adresse : null
- ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2018-06-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-06-25)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-25)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-24)
- Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-07-15)
- ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 BLOCS 1 et 2 Articles L.2242-5 et L.2242-8 du Code du travail (2019-07-15)
- Accord sur les entretiens professionnels (2021-05-26)
- Accord NAO 2021 31/12/2021 - 30/12/2022 (2021-11-18)
- Accord sur la prévention des risques professionnels 06/03/2020 - 05/03/2023 (2020-03-06)
- NAO 2022 (2022-12-07)
- ACCORD DONS DE JOURS (2023-06-16)