Accord d'entreprise "NAO 2017" chez S.A. BOURBON BOIS (Siège)

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ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société BOURBON BOIS SAS, ayant son siège social 2, rue Camille Desmoulins 97420 LE PORT,

La société BB PRIMO SAS, ayant son siège social 2, rue Camille Desmoulins 97420 LE PORT,

La société Les Maisons Bourbon Bois SAS, ayant son siège social 2, rue Camille Desmoulins 97420 LE PORT,

La société BBI SAS, ayant son siège social lots 50 et 51 Z.I. n° 3 - 97410 SAINT PIERRE,

La société SPIB SAS, ayant son siège social 2, rue Camille Desmoulins 97420 LE PORT,

La société BBE SAS, ayant son siège social 2, rue Camille Desmoulins 97420 LE PORT,

Ci-après dénommées "les Sociétés"

 D'UNE PART,

 et

• L'organisation syndicale CFDT,

D'AUTRE PART.

PREAMBULE

En application des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la formation, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, a été engagée au sein de l’UES BOURBON BOIS.

Après échanges et discussions sur les propositions avancées par les directions des Sociétés et les revendications des Organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des mesures ci-après :

Article 1 — Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l’UES BOURBON BOIS, composée des sociétés BOURBON BOIS SAS, BB PRIMO SAS, les Maisons Bourbon Bois SAS, BBI SAS, SPIB SAS, société BBE SAS.

Le comité d'entreprise a été consulté avant la conclusion de la négociation sur les mesures qui suivent lors de la réunion du 21 novembre 2017.

Article 2 — Objets de l’accord

1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires suivra celle négociée au niveau de la branche BTP de l’Ile de la Réunion ;

2. Durée et organisation du temps de travail

La durée effective du travail est de 35 heures par semaine.

3. Organisation du temps de travail notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés

Afin de concilier la vie personnelle avec la vie professionnelle, les salariés peuvent à leur demande, opter pour le temps partiel.

4. Formation

Dans le but de renforcer les capacités des salariés, les Directeurs des Sociétés mettent en place les mesures de formation nécessaires permettant de répondre aux mieux aux besoins ainsi qu’à l’évolution des postes tenus par les salariés.

5. Réduction du temps de travail

Les salariés entrant dans la catégorie des IAC ainsi que salariés occupant les postes de Conducteurs de travaux, de Visiteurs de terrains, et de Métreurs bénéficient de 10 jours de RTT par an. Et ce, à condition de ne pas être absent plus de 5 jours dans le mois, quelle qu’en soit la raison L’obtention des RTT commence à compter du mois de février et se termine au mois de novembre de chaque année.

6. L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise

Les Sociétés s’efforcent de réduire les écarts tant au niveau du nombre que de revenus entre hommes et femmes en favorisant la formation et en équilibrant autant que possible le nombre de salariés Hommes/ Femmes dans chaque service.

7. Régime de prévoyance et de frais de santé

Ces régimes sont déjà en vigueur dans les Sociétés. Les conditions de couvertures ainsi que la répartition des cotisations resteront identiques à celles appliquées actuellement.

8. Participation

Les Sociétés sont couvertes par l’accord de participation. Le versement de la somme issue de la participation aux salariés s’effectue à 50% en fonction de la présence effective et 50% en fonction de la rémunération.

9. Insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Les Sociétés favoriseront l’employabilité de salariés ayant la qualité de travailleur handicapé qui sont en poste actuellement et dans le futur.

Article 3 — Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 4 — Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans les Sociétés. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Article 5 — Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Dieccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Le Port, le 07 décembre 2017

Pour les Sociétés,

Pour l’Organisation Syndicale CFDT,

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