Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU 8 MAI 2018" chez SOCOS'PRINT IMPRIMEURS (Siège)

ACCORD AVEC LES DELEGUES DU PERSONNEL

SUR

LE TRAVAIL DU 8 MAI 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- la Société SOCOS’PRINT IMPRIMEURS

SAS au capital social de 262.000 €,

dont le siège social est situé 36 route d’Archettes 88000 EPINAL,

inscrite au RCS d’Epinal sous le n° 348 684 648,

représentée par Mxxxxx,

agissant en qualité de Président,

ci-après dénommée la société,

d’une part,

1. ET

   - M. XXXXX

   M. XXXXX

   agissant en qualité de Délégués du Personnel titulaires,

d'autre part,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Par courrier en date du 26 Février 2018 la société SOCOS’PRINT a informé Messieurs XXXXX et XXXXX, délégués du personnel titulaires, de son intention d’engager des négociations pour conclure un accord d’entreprise portant sur le travail de la journée du 8 mai 2018.

Les délégués du personnel titulaires ont fait part de leur souhait de participer à cette négociation, sans être mandatés par une organisation syndicale représentative.

Ils représentent également la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel qui ont eu lieu le 15 Octobre 2015

Les parties constatent que la semaine du 7 mai 2018 au 12 mai 2018 comportent 2 jours fériés, non consécutifs.

Il s’avère qu’au regard de la spécificité de l’activité de l’entreprise, la répartition du temps de travail générée par le chômage de ces deux jours fériés, entrave le bon fonctionnement de l’entreprise.

C’est pourquoi, les parties ont décidé de travailler le mardi 8 mai 2018 et en contrepartie de chômer le vendredi 11 mai 2018.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société SOCOS’PRINT, quelles que soient la nature de leur contrat de travail (à durée déterminée ou à durée indéterminée), leur classification ou leur ancienneté.

Il est rappelé qu’à ce jour, l’effectif de l’entreprise est de 43.71 salariés équivalent temps plein.

ARTICLE 2 : TRAVAIL LA JOURNEE DU 8 MAI 2018

Prenant en compte le fait que la semaine du 7 mai 2018 au 12 mai 2018 comporte deux jours fériés :

- le mardi 8 mai 2018

- le jeudi 10 mai 2018 (Ascension)

alors que le 7 mai, le 9 mai et le 11 mai 2018 sont travaillés, il est apparu aux parties signataires plus opportun de :

- travailler le 8 mai 2018

- chômer le 11 mai 2018

Cette organisation permet :

- un meilleur suivi de l’activité

- une meilleure utilisation de l’outil de travail

- une meilleure organisation de la vie personnelle des salariés en leur faisant bénéficier de 4 jours de repos consécutifs (du jeudi 10 mai 2018 au dimanche 13 mai 2018 inclus)

ARTICLE 3 : CONTREPARTIE

Par dérogation aux stipulations de l’article 313 de la convention collective, les heures de travail effectuées le 8 mai 2018 seront rémunérées au taux normal, sans majoration.

En contrepartie, les salariés chômeront la journée du 11 mai 2018.

ARTICLE 4 : DUREE

Le présent accord est conclu uniquement pour la période du 7 mai 2018 au 12 mai 2018.

ARTICLE 5 : DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires. La durée de préavis est de trois mois.

Le délai de trois mois sera mis à profit pour négocier un nouvel accord.

La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt, conformément aux dispositions du Code du Travail.

ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL

Le présent accord, ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs, seront déposés par l’entreprise :

• en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Unité départementale des Vosges de la DIRECCTE du Grand Est, accompagnés :

* de la copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature ;

*d’une copie du procès-verbal du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;

* d’un bordereau de dépôt ;

• un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal ;

En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, cet accord fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et délégué syndical et d’un affichage sur les panneaux réservés pour la communication avec le personnel.

Fait à Epinal, le 06 mars 2018

La Direction Les délégués du Personnel

Mxxxx MXXXXX

MXXXXX