Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD" chez EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Cet avenant signé entre la direction de EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE et le syndicat CGT le 2021-02-08 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07121002263
Date de signature : 2021-02-08
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Etablissement : 34889929500219
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
accord d'astreinte (2020-10-13)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-08
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE |
Entre les soussignés :
La société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Agence de Chalon Sur Saône située 21 Rue Paul Sabatier, 71 100 Chalon Sur Saône, représentée par XXX agissant en qualité de Chef d’agence,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX, Délégué Syndical d’Etablissement,
D’autre part,
Préambule :
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Article 1. Engagements de l'entreprise en matière de formation professionnelle
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Article 2. Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Chaque signataire recevra un exemplaire de cet accord.
A Chalon Sur Saône, le 08/02/2021
En 2 exemplaires originaux,
Pour la CGT Pour la Direction,
M. XXXXXXXX Le Chef d’Agence,
M. XXXXXXX
Annexe :
Liste des formations relatives au développement des compétences, à la sécurisation du parcours professionnel, à la promotion professionnelle.
ANNEXE
LISTE DES FORMATIONS PREVUES EN 2021/2022
Développement de compétences : nouvelles compétences sans validation d’une certification
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Sécurisation du parcours : validation d’une certification ou d’un diplôme
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Promotion professionnelle : formation permettant d’évoluer dans l’emploi
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