Protocole d'accord

dans le cadre de la négociation annuelle

relative aux mesures salariales applicables en 2020

au sein des Carrières et Fours à Chaux de DUGNY

Entre,

• La SOCIETE DES CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine,

D’une part,

• L'Organisation syndicale C.G.T.,

représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,

D'autre part,

Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2020 dans la société Carrières et Fours à Chaux de DUGNY, désignés ci-après C.F.C.D.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord conclu à l'issue des réunions de négociation collective qui se sont tenues au sein des C.F.C.D. les 24 Février 2020 et 28 Février 2020 au sein de C.F.C.D. en application des articles L 2242-1. et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.

Article 2 – Mesures salariales

2.1 - Augmentation générale des salaires :

Il est prévu une augmentation générale de la Grille de salaires de 1.5 % sur les bulletins de paie du 1^er mars 2020 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2020.

2.2 – Accord atypique de Productivité 23/06/2010 :

Il a été décidé entre les deux parties l’application suivante au 1^er mars 2020 :

Une évolution du calcul de la prime de productivité par modification du coefficient de calcul. Actuellement, ce coefficient est de 1.83 €/Tonne/Homme/Mois et sera à partir de la production de février 2020 à 1.95 €/Tonne/Homme/Mois.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 4 - Publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.

Fait à Dugny, le 2 mars 2020,

La Direction,

Représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine,

Organisation Syndicale CGT,

représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,