Protocole d'accord

dans le cadre de la négociation annuelle

relative aux mesures salariales applicables en 2022

au sein des Carrières et Fours à Chaux de DUGNY

Entre,

• La SOCIETE DES CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine,

D’une part,

• L'Organisation syndicale C.G.T.,

représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,

D'autre part,

Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2022 dans la société Carrières et Fours à Chaux de DUGNY, désignés ci-après C.F.C.D.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord conclu à l'issue des réunions de négociation collective qui se sont tenues au sein des C.F.C.D. les 19 janvier 2022, 02 et 03 février 2022 au sein de C.F.C.D. en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.

Article 2 – Mesures salariales

Il est prévu une augmentation générale de la Grille de salaires de 2,8 % sur les bulletins de paie du mois de février 2022 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2022.

De plus, dans la continuité du plan d’analyse et d’harmonisation des usines Fours à Chaux de Sorcy / Carrières et Fours à Chaux de Dugny entamé en 2021, il a été convenu une évolution du complément personnel de 60 € brut sur les bulletins de paie du mois de février 2022 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2022. Ce complément sera réévalué de 40 € brut à compter du 1^er octobre 2022.

En parallèle, pour tout nouvel embauché, le complément personnel évoluera selon le même mécanisme.

Par ailleurs, il a été convenu entre les élus et la Direction, la mise en place d’un groupe de travail sur l’année 2022, permettant de continuer le travail de la grille de classification / rémunération / fiche de poste dans l’obligation de résultats.

Ceci s’inscrit dans la refonte de la Convention Collective Nationale attendue au 1 janvier 2024 et dans la continuité du plan d’analyse et d’harmonisation des usines Fours à Chaux de Sorcy / Carrières et Fours à Chaux de Dugny entamé en 2021.

Et enfin, les élus s’engagent pour leur part, à apporter des propositions réalistes et réalisables permettant de réduire le taux d’absentéisme de l’entreprise sur l’année 2022.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 4 - Publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.

Fait à Dugny, le 03 février 2022.

La Direction,

Représentée par Monsieur X, Directeur d’Usine.

Organisation Syndicale CGT,

Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical.