Accord d'entreprise "Un accord d'entreprise sur le travail de nuit" chez SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI et le syndicat CGT-FO le 2018-04-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T00518000019
Date de signature : 2018-04-23
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Etablissement : 34907675200014 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-04)
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D ASTREINTES (2018-10-31)
ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-29)
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D ASTREINTES (2022-10-25)
AVENANT N° 1 A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-12)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-23
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT
CONCERNANT LES TRAVAUX SUR LE CHANTIER
BD DE GAULLE – 05000 GAP
Entre :
La SAS ROUTIERE DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX
et
Le délégué syndical CGT présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX
Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX
1 – PREAMBULE
La mise en place de 2 équipes sur le chantier se fera pendant les nuits de la semaine 18 (les nuits du 2 au 3 mai et du 3 au 4 mai 2018).
L’organisation de celui-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales C.G.T. et FO.
Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.
2 – ORGANISATION/REMUNERATION
L’horaire de chantier sera de 20 heures à 6 heures
L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.
Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées à 100 %
Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées à 100 %
Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit
Pour l’ensemble du personnel :
Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.
Sauf contrainte technique particulière ou élément imprévisible, le travail sera réparti sur 2 nuits.
3 – PUBLICITE
Le présent accord entrera en vigueur le 23/04/2018
1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel
1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
A GAP, le 23.04.2018
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