Accord d'entreprise "NAO 2020" chez SGM - SGM MANUTENTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SGM - SGM MANUTENTION et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2020-11-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T97420002650
Date de signature : 2020-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : SGM MANUTENTION
Etablissement : 34918814400027 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-23)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-23

PROCES VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE

SGM MANUTENTION 2020

Entre :

La Direction de SGM MANUTENTION représentée par :

Et

Les délégations de représentants du personnel de SGM MANUTENTION :

  1. Pour la délégation CGTR

  2. Pour la délégation F.O

  3. Pour la délégation CFE/CGC

A l’issue des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (prévues par les Articles L.132-27 et suivants du Code du Travail) qui se sont tenues les 9, 19, 23, 30 octobre et le 2 novembre 2020, les parties constatent qu’elles ont pu trouver un accord pour conclure les négociations annuelles obligatoires 2020.

Les termes de cet accord sont les suivants :

Rémunération : Augmentation des salaires de base de 1,25 % rétroactivement au 1er janvier 2020.

Prime vacances : Augmentation de la « prime vacances » de 1 200 € à 1 300 € brute rétroactivement au 1er janvier 2020.

Prime dépassement d'horaire (après 21h) : Revalorisation de cette prime de 125 € à 150 € brute.

Comme le prévoit l’article L.2242-15 et L.2242-16 un avenant relatif au partage des valeurs ajoutées (supplément d’intéressement d’un montant de 650.00 € (six cent cinquante euros) bruts par personne qui sera versé au plus tard le 31 décembre 2020) sera déposé sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera déposé après sa conclusion par l’entreprise, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique à la Direction du travail. Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Denis.

Fait en 6 exemplaires au Port, le 23 novembre 2020

Pour la CGTR, Pour FO , Pour la CFE/CGC,

Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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